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Arrêté - Arrete n164 2025 Arrete de circulation chemin des Vallons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n164 2025 Arrete de circulation chemin des Vallons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 164-2025
Portant interdiction temporaire de la circulation publique sur un portion du chemin des Vallons
Risque de chute d'arbres
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
: VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordannance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre. 1958;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 155 juillet 1974);
VU La présence d’un arbre en travers du chernin des vallons représentant un risque manifeste pour la sécurité du public.
Considérant qu'il est nécessaire d interdire fa. circulation publique sur une portion du chemin des Vallons jusqu à la
suppression effective du risque ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité, toute circulation, y compris piétons et cycles sera interdite sur la portion
dé chemin des Vallons, derrière la salle de sport du Prieuréà compter de la publication du présent arrête etjusqu au 16/07/2025. #
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux services de secours et aux services techniques dont
l'intervention est rendue nécessaire afin de sécuriser le site.
ARTICLE 3 : Cette prescription ssera matérialisée par la pose d’une signalisation règlementaire.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le résponsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
- Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 16/05/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
* HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg : . HORAIRES D'OUVERTURE Tél.: 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg fr . de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 26/05/2025 Si arrêté à portée générale : .
Affiché en Mairie le : . '
Si arrêté individuel : -
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyei
. accessible à partir de www.telerecours.fr . ‘ °
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi . www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30