Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n209 2023 Circulation cheminement pietons a
Arrêté - Arrete n164 2025 Arrete de circulation chemin des
Arrêté - Arrete n88 2024 Arrete circulation Chemin de Houpr
Arrêté - Arrete n109 2024 Circulation chemin de la Goulgati
Arrêté - Arrete n63 2026 Circulation et Station. Chemin de
Arrêté - Arrete n30 2026 Circulation et Station. Chemin de
Arrêté - Arrete n335 2025 Circulation et stationnement Chem
Arrêté - Arrete n199 2024 Circulation Chemin Croix Guilleme
Arrêté - Arrete n20 2026 Circulation et Station. Chemin de
Arrêté - Arrete n257 2023 Circulation La Gaultiere
Arrêté - Arrete n177 2023 Circulation chemin de la Goulgatiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n177 2023 Circulation chemin de la Goulgatiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
: ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 01/06/2023 N° 177 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - Chemin de la Goulgatière
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2? mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à’ Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière |
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de terrassement pour l’abandon de réseaux de gaz.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en‘place d’une fermeture de
voie et d’un stationnement interdit Chemin de la Goulgatière.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande: abandon réseau de gaz, à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique
à ce qui existait auparavant. |
ARTICLE 2 : La fermeture de voie et l'interdiction de stationnement seront mis en place pour une durée de
26 jours à partir du 06/06/2023,
La société SMPT s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
Durant les travaux, le stationnement sera interdit dans la zone des travaux, la société SMPT à Fautorisation
durant la période prévue ci-dessus pour mettre en place la fermeture de la voie montante de la Rue Fabien
Burel vers le Chemin de la Goulgatière. Cette fermeture ne devra être mise en place qu’en cas de nécessité
et pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des travaux en toute sécurité.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise SMPT, Les panneaux de déviation devront
être visibles dès le Rond-Point d’entrée de ville avec déviation par le Boulevard Laennec puis la Rue Joseph
Cugnot.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet
d'une mise en fourrière.
HÔTEL DE VILLE — 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél, : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www,.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg,fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 14/06/23 ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 01/06/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l'intéressé(e)le :
Signature : :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Chäteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi wuw.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30