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Arrêté - Arrete n209 2023 Circulation cheminement pietons allee des Troenes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n209 2023 Circulation cheminement pietons allee des Troenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27/06/2023
N° 209 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - Allée des Troènes (voie piétonne)
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifà la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de la pose d’une clôture.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite d'interdire l’accès au cheminement
piétons situé entre l'allée des troènes et l'allée des Mimosas.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande : remplacement d’une clôture.
ARTICLE 2 : Le régime de fermeture du cheminement débutera le 03/07/2023 pour une durée de 30 jours.
Monsieur LEJAS, Crèche Ker Doudou s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les
travaux terminés. || pourra emprunter l'aire de retournement le temps des travaux mais ne pourra s’y
stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par monsieur LEJAS de la Crèche Ker Doudou.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 27/06/2023
Notifié à l’intéressé(e)le : PA
Signature : A Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 30/06/23 sur www.chateaubourg.fr