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Arrêté - 103PV alignement 3 rue Georges Clemenceau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 103PV alignement 3 rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.: 02.51.94.60.46
ARRÉTÉ
N°
2025-103PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
BC
105,3
rue
Georges
CLEMENCEAU
VU
la demande
en date
du 20
juin
2025
par laquelle
le
cabinet
JEANNEAU
RIGAUDEAU
SEYDOUX,
géomèêtre-
expert,
demeurant
12
rue
Paul
DOUMER,
85000
LA
ROCHE
SUR
YON,
Pour
définir
l'alignement
de
la parcelle
section
BC
105,
3 rue
Georges
Clémenceau,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et suivants,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’état
des
lieux,
VU
le
plan
d’alignement
joint,
ARRETE
ARTICLE
1 - Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
de
la
parcelle
précitée
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la
limite
de
fait du
domaine
public.
En
bordure
de
la voie
rue
GOBIN,
l'alignement
est matérialisé
par
le
point
A.
ARTICLE
2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à
l’alignement
Si des
travaux
en limite
de voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
5
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé
dans un
délai
d’'UN
an à compter
de
sa délivrance,
dans
le
cas où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le mercredi
2 juillet
2025
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme
et de
l'aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS La
commune
d’Aiïzenay,
pour
attribution
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Tle-Glerïette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17 du
06/01/1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
etauxHibertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
Anformations
le-côncernant,
auprès
de
la
mairie
d’Aizenay.