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Procès Verbal - 143PV alignement rue du Muguet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 143PV alignement rue du Muguet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-
143
PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
AT
365.
rue
du
Muguet
é
la
demande
en
date
du
28
juillet
2025
par
laquelle
le
cabinet
GEOUEST,
géomètre-expert,
demeurant
46
rue
Benjamin
FRANKLIN,
85009
LA
ROCHE
SUR
YON,
Pour
définir alignement
de
la parcelle
section
AT
365,
rue
du
Muguet,
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et
suivants,
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’état
des
lieux,
le plan
d’alignement
joint,
É£éE
ARRETE
ARTICLE
1 - Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
de
la
parcelle
précitée
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la
limite
de
fait
du
domaine
public.
En
bordure
de
la
voie
rue
du
Muguet,
l’alignement
est
matérialisé
suivants
les
lignes
AB-Z,
Z-V,
Y-X,
X-W,
W-V.
ARTICLE
2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à l’alignement
Si
des
travaux
en
limite
de voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
5
-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé
dans
un
délai
d’'UN
an
à compterde
sa délivrance,
dans
le
cas où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le mercredi
10
septembre
2025
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
Purbanisme
et de
l'aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS La
commune
d'
ELEY
pour
attribution
La présente décision
pourra faire
l
objet d” unrecours
devant
le Tribunal/Administratif
de
NANTES
6, aée
de
l'Ile-Gloriette- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux dispositions
de
la loi
78-17
du 06/01/1978
relativgà
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
liber tés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
paur
les-informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
d’Aizenay.