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Arrêté - arrete 113 24 prolongation martragny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 113 24 prolongation martragny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BE
=
Liberté
= Épalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°113-24
Portant
sur
la
circulation
-
Angle
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Promenade
des
Coteaux
/
Avenue
du
6
juin
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
10,R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les
arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
CONSIDERANT
que
la Société
MARTRAGNY
entreprend
les
travaux
pour
la reprise
des
CCI
et
des
enrobés
Promenade
des
Coteaux
pour
la réalisation
du
Parc
Loisir
Nature.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
il y a
lieu
d'y
réglementer
le stationnement
et
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1_:
PROLONGATION
DE
L'ARRETE
109-24
JUSQU'AU
30/11/24
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent,
sur
l'angle
de
la
Promenade
des
Coteau
et
de
l'Avenue
du
6 juin,
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention
:
Le
stationnement
est
interdit,
La
rue
de
la promenade
des
coteaux
sera
barrée.
ARTICLE
2
: Sécurité
et signalisation
des
lieux
:
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
Société
MARTRAGNY.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le
5
novembre
2024
Pour
la Maire,
par
délégation,
la 1ere
adjointe
Destinataires
:
- M.
le Major
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Société
MARTRAGNY
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER
SUR
MER
- Mme
MADELAINE
- ASVP
Page
2
sur
2