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Déliberation - cms ecuries en salle familiale a Tharabie avenant n 2 avec l entreprise Genevray lot 1
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms ecuries en salle familiale a Tharabie avenant n 2 avec l entreprise Genevray lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISE fr
nn "
nl DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SES 1) SEANCE DU 7 MARS 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 01/03/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, David CICALA à Thierry VACHON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d‘un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné(e).
DELIB 2016.03.07.6
OBJET : Réhabilitation d'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie - avenant n° 2 conclu avec l'entreprise GENEVRAY titulaire du lot 1
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2014.10.27 04 du 27 octobre 2014, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation et extension d'anciennes écuries en salle familiale et associative, a été attribué pour un montant initial s'élevant à 72 474,50 € HT, à l'entreprise GENEVRAY pour le lot n°1 (VRD - Aménagements paysagers).
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires ainsi que des prestations en moins qui concernent les travaux suivants :
- travaux de terrassement et réseaux (+ 5 719,52 € HT),
- linéaire de tranchées France Télécom, eaux usées et pluviales (-3 300 € HT).
Le montant total de l'avenant n°2 au contrat est fixé à 2 419,52 € H.T. soit 2 903,42 € T.T.C.
Considérant l'avenant n°1 d'un montant de 2 700 € H.T., le montant total du contrat est donc porté à 77 594,02 € H.T. soit 93 112,82 € TTC.
La plus-value s'élève à 7,06 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'avenant n° 2 au marché de travaux du lot n°1, dont le titulaire est l’entreprise GENEVRAY.
e AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 11/03/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 4 4 Maps 2016
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devarit le tribunal administratif de Grenoblg fs la délai de deux mois à dater de sa Publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspend#int le délai de recours contentieux.