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Déliberation - decision modificative musee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative musee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Code INSEE
deb Gé/2o2l
Musée - musée
Commune
Affiché le
ID : 034-213402613-20211216-6620211-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres en exercice 11 Nombre de membres présents q Nombre de suffrages exprimés AC
Pour AO
09/12/2021
VOTES : Contre ()
Date de convocation :
L'an deux mille vingt un, le 16 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Robert SIEGEL, Maire.
Objet :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement à la sect° d'investis 822,50 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 822,50 €
D 6574 : Subv. fonct. organ. droit privé 822,50 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 822,50 €
Total 822,50 € 822,50 €
INVESTISSEMENT
D 2318-18 : Toitures ensemble Abbatial 12 102,00 €
D 2318-19 : Toiture Tour des Prisons 4 890,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 16 992,00 €
R 021 : Virement de la sect° de fonct 822,50 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 822,50 €
R 1318-18 : Toitures ensemble Abbatial 12 705,75 €
R 1318-19 : Toiture Tour des Prisons 3 463,75 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 16 169,50 €
Total 16 992,00 € 16 992,00 €
Total Général 16 992,00 € 16 992,00 €:
Signataires : GILHET Benoit
HOMBERT Bernard
KROGSDAHL Annette
MINAZZO Delphine
MORESMAU Jean Philippe
NICAISE Vincent
(QUEVREUX Mathieu
STEHLE Clément
THEULE Jean Christophe
VEDEL Pierre Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu.en.préfecture le. 20/12/2021 {1
Affiché le (ER
Musée - musée ID : 034-213402613-20211216-662021 1-DE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Certifié exécutoire par Robert SIEGEL, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/12/2021 et de la publication le .
À SAINT GUILHEM LE DESERT, le 16/12/2021.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire