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Arrêté - 2920 189
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2920 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 444 RUE DE THIZY
N° 2024/189
Le Député - Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de L’entreprise Dubus Charpente Couverture,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 444 Rue de Thizy, réalisés par l’entreprise DUBUS CHARPENTE COUVERTURE de SAINT JEAN LA BUSSIERE (69), il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Jeudi 02 Mai 2024, jusqu’au Vendredi 31 Mai 2024, pour des travaux de toiture, réalisés par l’entreprise Dubus Charpente Couverture, la circulation et le stationnement
seront réglementés de la façon suivante 444 Rue de Thizy :
- Circulation interdite aux piétons sur le trottoir
- Circulation réglementée par panneaux
- Stationnement interdit à tout véhicule devant l’adresse précitée.
- Stationnement d’un camion grue
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise Dubus Charpente Couverture, chargée des travaux.
ARTICLE 4°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise Dubus Charpente Couverture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le deux mai deux mil vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE