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Arrêté - 2777 100
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2777 100)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
========================
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
==================== COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ====================
==================
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
***************************************
CIRCULATION – TRAVAUX D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE
PARC LE FLORENTIN
N°2024/100
Le Maire de la Commune de COURS (69470),
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-2 et suivants, VU, le Code Pénal ,
VU, le Code de la Route articles L.411.1,L.411-6,R.411-8 et R.411-26
VU, le Code de Voirie Routière article L.113-1,
VU, la demande des services des espaces verts de la mairie,
Considérant que, pour effectuer des travaux d’élagage et d’abattage d’arbre dans le parc le Florentin, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et des véhicules afin d’éviter tout risque d’accident,
A R R E T E :
ARTICLE 1°/- Le Mardi 12 Mars 2024, à partir de 07 heures 00 et jusqu’à la fin des travaux d’élagage et d’abattage effectués par les services des espaces verts de la mairie, la circulation des piétons et des véhicules sera réglementée de la façon suivante dans le Parc le Florentin :
- Accès au Parc Le Florentin interdit à tout véhicule et tout piétons
ARTICLE 2°/- la signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services des espaces verts de la mairie.
ARTICLE 3°/- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les services des espaces verts de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-deux février deux mil vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE