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Arrêté - 2414 189
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2414 189)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ===================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION D’UTILISATION DE LA PELOUSE DU STADE DE LA RIVIERE POUR CAUSE DE SECHERESSE
N°2023/189
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police municipale des Maires,
Suite à l’avis de l’adjoint aux Sports,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1°/- La pelouse du stade de la Rivière est interdite à toute personne du Mardi 11 Juillet 2023 au Mardi 15 Aout 2023 en raison de la sécheresse.
ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et le service des espaces verts de la Mairie concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le onze juillet deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE