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Conseil Municipal - Note CA2020 Beaucaire
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note CA2020 Beaucaire)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 1
Note de présentation
des comptes administratifs 2020
Conseil Municipal du 8 avril 2021
2020 :
Une saine gestion confirmée
et des dépenses maîtrisées, malgré le
fort engagement de la commune pour
soutenir l’économie locale
La Ville de Beaucaire :
- Est moins endettée de 20,80% que la moyenne des villes de la strate.
- A multiplié en 7 ans son épargne nette annuelle par 2,30.
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 2
Le compte administratif est établi en fin d’exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et
de recettes de la collectivité. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit
rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Informations financières – Ratios Moyenne de la
strate en 2018
CA 2020
Commune
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1 204.00 € 1 077.53 €
Produit des impositions
directes/population
616.00 € 572.56 €
Recettes réelles de
fonctionnement/population
1 392.00 € 1 476.16 €
Dépenses d’équipement
brut/population
288.00 € 252.07 €
Encours de dette/population 1 174.00 € 929.85 €
DGF/population 184.00 € 189.35 €
Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement
59.60 % 62.30 %
Dépenses de fonctionnement et
remboursement dette en
capital/recettes réelles de
fonctionnement
94.00% 80.71 %
Dépenses d’équipement
brut/recettes réelles de
fonctionnement
20.70 % 17.08 %
Encours de la dette/recettes
réelles de fonctionnement
84.40 % 62.99 %
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 3
Section de fonctionnement
Les recettes
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 23 957 639.08 € décomposées ainsi : Recettes réelles 20 967 447.46 €
Recettes d’ordre 181 134.40 €
Recettes rattachées 170 000.00 €
Excédent de fonctionnement 2 639 057.22 €
TOTAL 23 957 639.08 €
Baisse de dotations de l’État aux communes :
Beaucaire durement touchée depuis 2013
Dotations et participations :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DGF 1 995 946 1 833 362 1 404 576 987 537 709 884 689 693 625 269 596 853 DSU 1 262 962 1 342 439 1 597 044 1 837 880 2 014 960 2 119 588 2 202 218 2 289 936 DNP 181 416 181 688 185 371 177 381 159 819 174 008 160 855 163 013 TOTAL 3 440 324 3 357 489 3 186 991 3 002 798 2 884 663 2 983 289 2 988 342 3 049 802
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), si elle a été une recette importante pour les
collectivités, est aujourd’hui en diminution constante. Seule la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU),
qui est destinée aux communes les plus pauvres car elle est attribuée en tenant compte, notamment,
du revenu moyen par habitant, de la proportion de logements sociaux ainsi que du nombre de
bénéficiaires d’aides au logement, est en progression. Néanmoins, les communes qui en bénéficient
doivent régler les problèmes sociaux liés et les dépenses qui vont avec.
Depuis 2014, la baisse des dotations émanant de l’État a fait perdre à la commune la somme de
2 628 894 €, comme le démontre le tableau ci-dessous. Cette somme aurait été très utile pour
alimenter l’autofinancement et contribuer à la réalisation de projets pour améliorer le quotidien des
Beaucairois. Nous ne pouvons que déplorer ces choix des gouvernements successifs qui savent
s’appuyer ou se défausser sur les maires quand ils ont besoin d’eux mais diminuent leurs dotations.
Périodes 2013/2014 2013/2015 2013/2016 2013/2017 2013/2018 2013/2019 2013/2020 Cumul
2013/2020
2013/2014 -82 835,00 -82 835,00 -82 835,00 -82 835,00 -82 835,00 -82 835,00 -82 835,00
2014/2015 -170 498,00 -170 498,00 -170 498,00 -170 498,00 -170 498,00 -170 498,00
2015/2016 -184 193,00 -184 193,00 -184 193,00 -184 193,00 -184 193,00
2016/2017 -118 135,00 -118 135,00 -118 135,00 -118 135,00
2017/2018 +98 626,00 +98 626,00 +98 626,00
2018/2019 +5 053,00 +5 053,00
2019/2020 +61 460,00
TOTAL -82 835,00 -253 333,00 -437 526,00 -555 661,00 -457 035,00 -451 982,00 -390 522,00 -2 628 894,00
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 4
Des dépenses maîtrisées, malgré la crise et le fort engagement de la
commune pour soutenir l’économie locale
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 18 041 297.14 € décomposées ainsi : Dépenses réelles 16 531 945.10 €
Dépenses d’ordre 685 576.76 €
Dépenses rattachées 823 775.28 €
TOTAL 18 041 297.14 €
Dépenses réelles de fonctionnement :
2013* 2014* 2015* 2016* 2017* 2018* 2019* 2020*
19 029 830.67 19 485 289.67 19 222 388.31 19 139 318.62 18 366 046.82 18 026 519.07 18 502 057.70 17 355 720.38 * rattachements compris
L’année 2020 a été une année particulière en raison de la crise sanitaire due à la Covid-19. La commune
a été plus que jamais aux côtés des Beaucairois. De nombreuses mesures ont été prises :
- Les professionnels, locataires de la Mairie, ont été exonérés de deux mois de loyers sur le
premier semestre 2020 (mars-avril) mais aussi au titre du mois de novembre.
- Une aide financière, à hauteur de l’équivalent de deux mois de loyers, sur le premier
semestre 2020, a été accordée aux commerçants indépendants et artisans d’art locataires
(hors baux avec la mairie) situés sur le territoire communal, hors pharmacie et magasins
de distribution d’alimentation générale.
- Une aide financière a été accordée en mars et avril, à hauteur d’une somme forfaitaire de
1000 € par mois, aux commerçants et artisans d’art propriétaires de leurs murs situés sur
le territoire communal, hors pharmacie et magasins de distribution d’alimentation
générale.
- Le montant de la redevance d’occupation du domaine public au titre des terrasses et
vérandas, pour l’année 2020 (et renouvelé pour 2021), a été fixé exceptionnellement et
forfaitairement à 1€/an.
- Une aide, en urgence, a été attribuée aux antennes locales de la Croix Rouge, du Secours
Populaire et des Restaurants du Cœur pour permettre à ces associations de poursuivre
l’aide qu’elles apportent à la population la plus fragile (aide votée dès le mois de mars
2020).
Ces aides concrètes ont représenté près de 350 000 €.
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 5
Des charges à caractère général maîtrisées
2013 2014 2015 2016 2017* 2018* 2019* 2020*
3 882 833.13 3 512 700.32 3 539 556.09 3 631 923.29 3 377 578.61 3 445 560.43 3 638 064.43 3 104 251.34 * rattachements compris
La commune a maîtrisé ses dépenses à caractère général par des efforts constants et aussi en raison
de dépenses qui n’ont pu être réalisées du fait de la crise sanitaire. L’année 2020 a aussi à l’inverse été
marquée par des dépenses inhabituelles liées à la lutte contre la Covid-19.
Afin de protéger les agents municipaux et les usagers, un protocole sanitaire strict a été mis en place
aussi bien à l’Hôtel de Ville que dans les autres locaux occupés par des services municipaux. Il en a été
de même pour la navette municipale Le Drac. Ce protocole a consisté notamment en un nettoyage
approfondi et plus fréquent ainsi que la désinfection régulière des locaux et du matériel, la mise en
place de la réception du public uniquement sur rendez-vous, l’installation d’hygiaphones dans les
bureaux où le public est reçu, la mise en place de distributeurs de gel désinfectant sur les lieux de
passage du public. Les agents avaient à disposition des masques, du gel hydroalcoolique, des gants.
De plus, 20 000 masques achetés auprès de la société gardoise Eminence ont été distribués à la
population.
Les dépenses supplémentaires ont été notamment :
- Les masques pour 146 961.50 € (20 000 masques tissu distribués à la population ; 110 000
masques jetables pour les agents).
- Les hygiaphones pour 4 371.82 €.
- Des solutions désinfectante s hydroalcoolique s pour 7 017.04 €.
A noter : Beaucaire est une des rares communes à avoir maintenu la distribution de gel
hydroalcoolique à l’entrée de ses marchés (le jeudi et le dimanche).
- La désinfection des écoles et de la bibliothèque après le confinement par une entreprise
spécialisée pour 3 888.60 €.
- Le matériel divers (thermomètres, distributeurs de gel, gants...) pour 12 142.61€
- Des heures supplémentaires rémunérées notamment au personnel d’entretien pour gérer
la crise (distribution des masques, renforcement du nettoyage,...).
D’autre part, afin de soutenir les commerçants et producteurs Beaucairois, la commune a mis en place
une plateforme (achetonsabeaucaire.fr). Le site de e-commerce est entièrement gratuit pour les
commerçants qui s’y inscrivent. La mairie apporte aussi une aide logistique aux commerçants et
producteurs notamment pour photographier les produits mis en ligne, les conseiller sur la stratégie
marketing,...
A ce jour 70 professionnels bénéficient de cette initiative.
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 6
Une masse salariale contenue et des agents récompensés
Afin de saluer l’exceptionnel engagement de tous ceux qui, depuis le début de l’état d’urgence
sanitaire et durant toute la période du confinement, étaient restés au service de la collectivité et des
concitoyens, la Ville de Beaucaire a souhaité mettre en œuvre le versement d’une prime
exceptionnelle aux agents qui ont travaillé en présentiel ou en télétravail du 18 mars au 10 mai 2020
conformément au décret 2020-570 du 14 mai 2020 et à la délibération du Conseil Municipal 20.090 du
7 juillet 2020. Cette gratification a été d’un montant de 80 326.46 € pour la Ville.
Il faut être très perspicace pour suivre l’évolution des textes quant au jour de carence pour les
fonctionnaires. En application de la loi d’urgence sanitaire 2020-290 du 23 mars 2020, le jour de
carence a été suspendu pour tous les arrêts de travail et maladie pendant la durée du premier
confinement, puis rétabli à la fin du premier état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020. Il sera, à
nouveau suspendu, du 10 janvier 2021 au 31 mars 2021 inclus, pour les agents disposant d’un test
positif les plaçant en congé de maladie (Décret 2021 -15 du 8 janvier 2021).
2013* 2014* 2015* 2016* 2017* 2018* 2019* 2020*
11 833 590.89 12 125 981.40 11 733 818.30 11 636 392.50 11 879 774.20 11 652 413.30 11 805 020.18 11 438 395.28 * rattachements compris
La commune de Beaucaire maîtrise sa masse salariale tout en conservant un service rendu à la
population de qualité. Cela est au prix de gros efforts consentis par les agents municipaux qui sont
impliqués dans la réalisation de leurs missions. D’autre part, des agents sont partis en retraite ce qui
a permis de redistribuer leurs missions ou de recruter des agents en début ou en milieu de carrière.
Même à effectif constant, la masse salariale subit nécessairement le Glissement Vieillesse Technicité.
De plus, l’État accable les communes de contraintes ou de missions supplémentaires sans
compensation ou avec une compensation qui ne couvre pas la totalité des dépenses (ce sera encore
le cas en 2021 avec notamment le centre de vaccination).
La maîtrise de la masse salariale est donc due à une politique stricte de rationalisation, mise en place
depuis 2014.
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 7
Section d’investissement
Les recettes
Les recettes d’investissement s'élèvent à 14 163 199.40 € et sont décomposées ainsi : Recettes réelles 9 029 702.86 €
Recettes d’ordre 692 112.14 €
Recettes reportées 4 250 354.98 €
Excédent d’investissement 191 029.42 €
TOTAL 14 163 199.40 €
Des subventions pour des projets ambitieux et salués par tous
Le Maire et son équipe portent de nombreux projets. Pour mener à bien les investissements de la commune, la municipalité met un point d’honneur à solliciter ses partenaires pour des subventions dès que cela est possible, plusieurs années à l’avance et en revenant régulièrement à la charge.
Ce lourd travail porte ses fruits. Ainsi, ces deux dernières années, plus de 3 millions d’euros de subventions ont été obtenus (et d’autres demandes sont en cours d’instruction) parce que les projets sont de qualité et sont salués par les cofinanceurs comme étant de bons projets nécessaires.
L’opposition Beaucairoise et la Chambre régionale des comptes peuvent bien dire ce qu’elles veulent... la réalité est là.
En 2020 :
- 766 640 € obtenus de l’État (plan de relance) pour la réhabilitation-extension de l’école Nationale (tranche 1)
- 559 696 € obtenus de l’État pour la réhabilitation-extension de l’école Garrigues Planes (tranche 2)
- 111 622 € obtenus de l’État pour la sécurisation des écoles face au risque terroriste - 398 139 € obtenus du département pour la réhabilitation-extension de l’école Garrigues Planes
- 59 897 € obtenus de l’Etat (plan de relance) pour la réfection du toit terrasse de l’école élémentaire de la Moulinelle
- 50 000 € obtenus de la région pour la rénovation énergétique de l’école maternelle de la Moulinelle
- 22 100 € obtenus de l’État pour la création du nouveau centre de supervision de vidéoprotection
- 2 750 € obtenus de la région pour l’extension des jardins familiaux
En 2019 :
- 560 417 € obtenus de l’État pour l’extension-réhabilitation de l’école Garrigues Planes (tranche 1)
- 209 900 € obtenus de l’État pour le développement de la vidéoprotection - 108 500 € obtenus de l’État pour la création du skatepark
- 90 483 € obtenus de la région pour la création du skatepark
- 37 000 € obtenus de la région pour les études de faisabilité du projet de PEM (halte SNCF) - 28 670 € obtenus de la CAF pour l’installation d’une climatisation au centre aéré maternel - 6 900 € obtenus de la CAF pour des équipements pour la crèche municipale
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 8
- 2 780 € obtenus de la CAF pour un projet d’investissement autour de l’alimentation à la crèche municipale
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement (restes à réaliser compris) s'élèvent à 13 746 083.85 € et sont décomposées ainsi :
Dépenses réelles 13 558 414.07 €
Dépenses d’ordre 187 669.78 €
TOTAL 13 746 083.85 €
Les investissements principaux (hors restes à réaliser) ont été :
- La réfection du Centre commercial de la Moulinelle : 627 653.70 € (Somme versée au Syndic
et travaux reportés à l’été 2021 à la demande des commerçants en raison de la Covid-19)
- Les travaux de voirie dont la rue de Nîmes : 1 012 493.73 € (219 450.80 € voiries diverses ;
793 042.93 € rue de Nîmes)
- Des travaux dans le cadre du quartier Sud Canal : 369 312.83 € (désamiantage, démolition...)
- La vidéoprotection : 494 827.14 € (23 caméras remplacées, 18 nouvelles caméras et 6 Lapi)
- Travaux de la nouvelle capitainerie : 135 544.78 €
- Travaux au nouveau commissariat de police municipale : 97 526.16 € (réfection des locaux
dont peinture et climatisation)
- Travaux à l’école primaire de la Moulinelle : 187 969.65 € (dont principalement le toit terrasse)
- Acquisitions pour les services techniques : 122 319.49 € (achat d’engins dont regarnisseur à
gazon, rotobroyeuse, tondeuses frontales, tondeuse autotractée...)
- Rajeunissement du parc de véhicules : 5 véhicules pour 77 460.30 €. Afin de rationaliser
l’utilisation des véhicules municipaux, un pool de véhicules a été créé. Ainsi les services basés
en mairie peuvent disposer de 4 véhicules légers neufs et 1 utilitaire.
- Travaux à l’école Puech Cabrier élémentaire : 78 957.83 € (dont rafraichissement de la
peinture et du mobilier).
- Installation d’une climatisation au centre aéré : 43 137.00 €.
- Généralisation de l’éclairage LED dans les écoles (moins consommateur en énergie).
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 9
Une dette moins élevée de 20,79% que la moyenne des villes de la strate
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Capital
restant
dû
11 579 950.77 12 018 641.70 11 647 825.56 16 135 663.28 14 511 247.48 12 787 879.52
2019 2020
Capital
restant
dû
11 010 136.49 14 977 064.82
L’encours de la dette, au 1er janvier 2021 était de 14 977 064.82€ et devrait être de 13 280 984,56€ au
31 décembre 2021.
La capacité de désendettement de Beaucaire est très bonne. Elle est de 4,2 ans en 2020. Elle démontre
une saine gestion des finances communales.
Le taux moyen des emprunts est de 3.011% au 31 décembre 2020.
L’emprunt indexé sur un taux de change en franc Suisse, hérité d’une précédente municipalité, s’est
terminé le 31 décembre 2020. Le plan de désendettement mis en place lors du précédent mandat a eu
des résultats positifs pour la commune qui continue à investir tout en conservant des marges de
manœuvre financières. Les emprunts contractés par la municipalité actuelle l’ont été sur des taux fixes
sécurisés et négociés au plus bas.
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2 000 000,00
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6 000 000,00
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16 000 000,00
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Encours de la dette
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 10
Une épargne nette qui a été multipliée par 2,30 en 7 ans !
La différence entre les recettes réelles de fonctionnement perçues par la collectivité et ses dépenses
réelles de fonctionnement représente l’épargne brute ou la capacité d’autofinancement brute. Les
produits exceptionnels ne rentrent pas dans le calcul de ce ratio. Si l’on veut calculer l’épargne nette
ou la capacité d’autofinancement nette, il faut retrancher le remboursement du capital des emprunts
à la somme obtenue. Cette épargne nette va servir à financer de nouveaux investissements.
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Epargne
brute
2 756 651.16 3 140 714.54 3 645 838.19 3 721 070.62 3 938 913.19 4 624 349.97
Epargne
nette
1 886 372.63 2 079 405.47 2 475 022.04 2 408 908.33 2 274 315.03 2 900 981.99
2019 2020
Epargne
brute
4 824 790.50 6 170 022,10
Epargne
nette
3 046 499.47 4 335 248,36
L’épargne nette a encore nettement augmenté en 2020, c’est un signe de bonne gestion.
En 7 ans, l’augmentation de cet indice de référence dans la bonne gestion communale est de 129,81% !
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250 000,00
500 000,00
750 000,00
1 000 000,00
1 250 000,00
1 500 000,00
1 750 000,00
2 000 000,00
2 250 000,00
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Extinction de la dette
Amortissement Intérêt
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 11
Les budgets annexes
Le budget eau
Les recettes de fonctionnement
Recettes réelles 121 574.52 €
Recettes d’ordre 2 471.00 €
Excédent de fonctionnement 8 993.46 €
TOTAL 133 038.98 €
Les recettes réelles sont stables entre 2019 et 2020.
Les dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles 0
Dépenses d’ordre 77 665.00 €
TOTAL 77 665.00 €
Les recettes d’investissement
Recettes réelles 53 178.42 €
Recettes d’ordre 115 869.64 €
Recettes reportées 0
Excédent d’investissement 304 285.23 €
TOTAL 473 333.29 €
Les dépenses d’investissement
Dépenses réelles 207 102.48 €
Dépenses d’ordre 40 675.64 €
Dépenses reportées 8 182.36 €
TOTAL 255 960.48 €
Les dépenses sont constituées principalement par le renouvellement du réseau d’eau potable de la
rue de Nîmes.
Le budget assainissement
Les recettes de fonctionnement
Recettes réelles 631 867.98 €
Recettes d’ordre 85 810.00 €
Excédent de fonctionnement 286 027.25 €
TOTAL 1 003 705.23 €
Les recettes sont constituées par les taxes de raccordement et le versement de la surtaxe par le
concessionnaire.
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 12
Les dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles 149 591.29 €
Dépenses d’ordre 427 290.00 €
TOTAL 576 881.29 €
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par le remboursement de la dette
pour 127 894.87€, par la redevance de prise et rejets d’eau de la station d’épuration pour 20 646.42€
et 1 050.00€ de maintenance.
Les recettes d’investissement
Recettes réelles 53 191.73 €
Recettes d’ordre 494 923.38 €
Recettes reportées 0 €
Excédent d’investissement 1 317 843.10 €
TOTAL 1 865 958.21 €
Les dépenses d’investissement
Dépenses réelles 427 786.73 €
Dépenses d’ordre 153 443.38 €
Dépenses reportées 8 928.25 €
TOTAL 590 158.36 €
Les dépenses réelles d’investissement sont constituées, notamment des travaux d’extension de réseau
route de Comps et le solde des travaux de la rue de Nîmes.
La dette
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours
de la
dette
4 029 057,33 3 864 135,21 3 695
185,58
3 517
899,36
3 331
859,59
3 136
995,54
2019 2020
Encours
de la
dette
2 931 721.60 2 719 600.86
Note de présentation des comptes administratifs 2020 – Ville de Beaucaire - 13
Le budget Fêtes
Les budgets « fêtes » et « culture taurine et équestre » présentés les années précédentes ont été clôturés et intégrés au budget général de la Ville à compter du 1er janvier 2021. L’excédent global de ces deux budgets, qui revient au budget général de la Ville, est de 163 435.92€ en section de fonctionnement et 9 675.04€ en section d’investissement.
Fonctionnement dépenses
38 282.34 €
Fonctionnement recettes
174 905.99 €
Investissement dépenses
0
Investissement recettes
8 212.37 €
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées par l’excédent et la participation de
la Ville.
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par l’élection de Miss Languedoc-
Roussillon et les décorations pour embellir la Ville lors des fêtes de Noël.
Le budget Culture Taurine et Équestre
Les budgets « fêtes » et « culture taurine et équestre » présentés les années précédentes ont été clôturés et intégrés au budget général de la Ville à compter du 1er janvier 2021. L’excédent global de ces deux budgets, qui revient au budget général de la Ville, est de 163 435.92€ en section de fonctionnement et 9 675.04€ en section d’investissement.
Fonctionnement dépenses
74 490.23 €
Fonctionnement recettes
101 302.50 €
Investissement dépenses
1 124.70 €
Investissement recettes
2 587.37 €
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par l’organisation de la course de la
finale de la Palme d’Or et la régularisation du crédit de TVA.
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées par l’excédent de fonctionnement et
les entrées pour la course de la finale de la Palme d’Or.
Les dépenses d’investissement sont constituées par l’achat de matériel pour les arènes.
Les recettes d’investissement sont constituées par l’excédent d’investissement reporté.