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Conseil Municipal - ROB 2022 Beaucaire
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2022 Beaucaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 1
Rapport d’orientation budgétaire 2022
Conseil Municipal du 15 décembre 2021
2022 :
Une année d’investissements massifs
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 2
Sommaire
Le contexte international .............................................................................................................. 3
Le contexte national ..................................................................................................................... 4
L’environnement des collectivités territoriales .............................................................................. 5
La communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence ............................................................ 5
Notre commune : Beaucaire ......................................................................................................... 6
Les recettes de fonctionnement ......................................................................................................... 6
Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 12
La dette .............................................................................................................................................. 14
Les Ressources Humaines.................................................................................................................. 15
Les dépenses d’investissement ......................................................................................................... 22
Les recettes d’investissement ........................................................................................................... 27
Les budgets annexes ................................................................................................................... 29
Le Budget Eau .................................................................................................................................... 29
Le Budget Assainissement ................................................................................................................. 30
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 3
La crise sanitaire liée à la Covid-19 est loin d’être terminée. Ne parvenant pas à gérer efficacement cette crise depuis le début, infantilisant les Français à
l’extrême et paralysant le pays du fait du manque de moyens mis dans les hôpitaux et la santé publique, le gouvernement a en effet prolongé certaines
mesures qui restreignent les libertés publiques et les libertés individuelles jusqu’en juillet 2022, développant un climat anxyogène et montant les Français les
uns contre les autres.
Sur le plan économique, du fait de cette crise sanitaire, des produits et des matériaux sont difficilement disponibles en raison de problèmes
d’approvisionnement. Les coûts de nombreuses matières premières flambent. Les travaux connaissent du retard et des surcouts liés à ces problématiques.
Le contexte économique est particulièrement incertain.
La municipalité, qui gère l’argent public prudemment, continue néanmoins son travail quotidien avec ambition et poursuit son objectif de réparation de
Beaucaire et de développement des infrastructures de notre ville à travers des investissements massifs afin de soutenir les acteurs économiques, de contribuer
à la relance et d’apporter un meilleur service aux Beaucairois.
Le contexte international
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de Covid-19 au 1er trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement contribué à atténuer les pertes de croissance. Néanmoins, la reprise a été différenciée selon
les régions du monde.
Les Etats-Unis, qui ont débuté très rapidement leur campagne de vaccination en 2021 et qui avaient par ailleurs pris des mesures moins restrictives que
l’Europe ont redémarré plus vite que le reste du monde. L’Europe, avec également des plans de soutien budgétaire plus hétérogènes (en fonction des capacités
respectives des pays) et avec des règles sanitaires plus strictes, a peiné davantage à repartir. Enfin, la Chine a largement dépassé son niveau prépandémie
même si son taux de croissance est un peu plus faible que par le passé.
Aux successives vagues de contaminations qui ont touché les différents continents se sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la
reprise. La remontée du prix de l’énergie provoque une accélération de l’inflation au second semestre et d’autre part, des pénuries de biens intermédiaires,
dont les semi-conducteurs, limitent certaines productions industrielles. Enfin, une désorganisation des cha înes logistiques en conséquence des confinements,
avec aussi des pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs (transport, restauration, etc.) pénalisent l’économie.
Le niveau de PIB antérieur à la pandémie devrait être rejoint dans la plupart des grandes économies entre la fin de cette année et le premier semestre 2022. Après -2,8 % en 2020, la croissance mondiale rebondirait à 5,7 % en 2021 puis, ralentirait à 4% en 2022. En France, l’année 2020 aura été catastrophique.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 4
Le contexte national
Malgré la « quatrième vague épidémique », principalement portée par le variant Delta, l'impact économique de la crise sanitaire aura été nettement moins fort en 2021 qu’en 2020. Au 3ème trimestre 2021, le PIB s'est ainsi situé à 0,1 % sous son niveau d'avant crise sanitaire (4ème trimestre 2019). Cette dynamique s'explique par un rebond (néanmoins plus tardif que dans de nombreux pays) de quasiment toutes les composantes de la demande intérieure. De même, la consommation publique (+3 % d’un trimestre sur l’autre) et le commerce extérieur ont également stimulé la croissance au troisième trimestre. L'investissement a en revanche très légèrement baissé (-0,1 % d’un trimestre sur l’autre au 3ème trimestre 2021). Dans ce contexte, il est prévu une croissance proche de 1 % au 4ème trimestre 2021. Certains points de vigilance sont à prendre en compte. De nombreuses
entreprises françaises font en effet face à des difficultés d'approvisionnement, ce qui constitue un obstacle à la production et affecte certaines branches de
l'industrie, notamment le secteur automobile et celui du bâtiment. Il est ainsi très compliqué de faire des travaux en tenant les délais habituels du fait de ces
problèmes d’approvisionnement et de hausse des matières premières qui renchérissent les coûts.
Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie est réel. Les chiffres communiqués par le gouvernement sont à lire avec de très grandes réserves car
beaucoup sont faussés et biaisés. La précarisation du marché de l’emploi est, elle, une donnée objective et manifeste.
Par ailleurs, les difficultés en termes de recrutement persistent et se sont même accentuées. En effet, d’après un sondage de l’INSEE, plus de 40 % des
entreprises dans l’industrie française estimaient éprouver des difficultés en terme de recrutement en août 2021.
Après un épisode de baisse l’année dernière, de 1,5 % en janvier 2020 à 0% en décembre, l’inflation IPC (Indice des Prix à la Consommation) a progressivement
regagné du terrain pour atteindre 2,6 % en octobre 2021 selon les chiffres officiels. De plus, les incertitudes concernant les pénuries de certains biens
intermédiaires, le niveau élevé des prix du gaz cet hiver, les risques de nouvelles ruptures des approvisionnements en cas de nouveaux confinements rendent
les projections d’inflation plus incertaines et font indubitablement peser un biais haussier sur les prévisions. Il est prévu dès lors que l’inflation IPC restera
dans la zone des 2,5 % au cours du dernier trimestre pour ensuite se replier progressivement vers 1 % à la fin de l’année 2022. En moyenne annuelle, après
0,5 % en 2020, l’inflation IPC atteindrait 1,6 % en 2021 et 1,7 % en 2022.
Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement
durable à partir de 2022. D’après le projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,1 % du PIB en 2021 (après 9,4 % en 2020) et
"baisser" à 5 % en 2022. Quand on lit ces chiffres, on sent que les élections nationales approchent ! Le budget 2022 restera néanmoins relativement
expansionniste en maintenant un niveau de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019). Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur la
conjoncture économique favorable plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes afin de réduire les
déséquilibres des finances publiques. Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend principalement de la consommation des ménages
(principal moteur de la croissance économique). A ce stade, au moins deux risques pourraient remettre en cause le dynamisme de la consommation privée :
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 5
une inflation durablement plus élevée qu’attendu et un marché du travail moins dynamique qu’attendu qui conduirait à un ralentissement des revenus
d’activité.
L’environnement des collectivités territoriales
Le cru 2022 du Projet de Loi de Finances pour les collectivités peut sembler léger, tant en nombre d’articles que d’impacts sur leurs finances. C’est le dernier de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022, tout comme le dernier de l’actuel quinquennat qui se conclura dès avril 2022. Il s’agit donc d’un document de fin de cycle, contenant des ajustements sur les deux réformes fiscales et marquant également la continuité du plan de relance
lié à la crise sanitaire.
Par ailleurs, le dispositif d’encadrement des dépenses locales (dispositif dit « de Cahors ») va s’arrêter avec la dernière loi de programmation des finances
publiques 2018-2022. Rien n’a été prévu pour la suite mais il est vrai que ce sera après l’élection présidentielle de 2022....
La question du financement du déficit public et de ses implications sur les budgets locaux reste posée.
La communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit l’aménagement des modalités de calcul du potentiel fiscal des communes pour tenir compte de l’ensemble des recettes fiscales que peut percevoir une commune.
Les modalités de calcul de l’effort fiscal subissent une profonde refonte. Jusqu’alors basées sur la prise en compte de la pression fiscale supportée par les ménages au titre des trois taxes (taxe d’habitation, taxes foncières bâtie et non bâtie) ainsi que sur les recettes finançant la collecte et le traitement des déchets ménagers (TEOM/REOM) et pour l’ensemble du bloc communal (commune et son EPCI d’appartenance), les dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2022 proposent de recentrer l’indicateur uniquement sur la fiscalité communale. Ainsi ne seraient plus intégrés les produits perçus par l’échelon intercommunal ainsi que le produit de la TEOM/REOM pour calculer cet indicateur. Cette décision aura des conséquences importantes sur le positionnement des communes les unes par rapport aux autres et impactera en cascade le niveau des dotations de péréquation à percevoir, voire le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communale (FPIC) et plus particulièrement son attribution.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 6
D’autre part, côté fiscalité, depuis 2021, les intercommunalités disposent d’une fraction de la TVA correspondant à leur ancien produit de taxe d’habitation sur les résidences principales. Il était prévu que cette fraction, calculée une fois pour toute s sur le montant de TVA de 2020 , évolue chaque année comme la progression de la TVA au niveau national. Mais la crise sanitaire et économique de 2020 ayant entraîné une chute de la TVA en 2020, la part revenant aux collectivités aurait été plus élevée que prévue. La loi de finances 2021 avait supprimé cet effet d’aubaine inattendu. Elle a, d’une part, changé l’année de référence pour le calcul du ratio de 2020 à 2021 et, d’autre part, modifié son indexation, en la fixant sur l’année en cours. Ainsi, les intercommunalités bénéficieront en 2022 de la dynamique de la TVA de 2022, estimée dans le PLF à + 5,4 %.
La communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence est restée à périmètre constant en 2021.
Notre commune : Beaucaire
Le début de l’année 2022 sera marqué par la 5ème vague de COVID 19 et l’administration de la 3ème dose de vaccin décidée par l’État. L’État n’assumant pas son rôle de service public de santé, la commune a pris la décision de rouvrir son centre de vaccination le 4 décembre dernier, entrainant des frais importants (au 9 décembre, l’État n’avait toujours pas remboursé la période allant du 29 mars au 21 octobre).
Néanmoins, grâce à des finances qui sont saines et à une gestion rigoureuse et prudente, la municipalité assume cela en attendant tout en faisant avancer ses nombreux grands projets ambitieux. L’année 2022 sera ainsi une année d’investissements massifs pour notre ville.
Les recettes de fonctionnement
La fiscalité directe
Le projet de loi de finances 2022 ne prévoit pas de changement important pour les finances des collectivités territoriales.
La réforme de la taxe d’habitation, engagée en 2018, devrait conduire à ce que les 20% des contribuables qui ne sont pas exonérés du paiement de la taxe
d’habitation, se voient appliqu er un dégrèvement de 65%.
Comme cela est le cas depuis 2017, la municipalité garde le cap et propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 pour ne pas pénaliser les
Beaucairois suffisamment éprouvés par le contexte sanitaire et économique.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 7
Depuis 2014, la commune a même baissé ses 3 taux locaux d’imposition.
Ainsi, la taxe d’h abitati on, de 14,50% en 2014 est passée à 14,45% en 2015 puis à 14,40% en 2016 et à 14,35% depuis 2017.
La taxe sur le foncier bâti (taux communal) était passée de 26,28% en 2014 à 26,15% en 2015 puis à 26,10% en 2016 et à 26,05% depuis 2017 avant la réforme
de l’Etat prenant effet en 2021.
Enfin, la taxe sur le foncier non bâti était passée de 52,70% en 2014 à 52,50% en 2015 puis à 52,30% en 2016 et à 52,10% depuis 2017.
Par ailleurs, l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 dite loi de finances pour 2020 a acté :
- la suppression, à compter de 2021, du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- le gel des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à son taux de 2019 et ce jusqu’en 2022
- le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en compensation de la suppression de la taxe d’habitation
sur les résidences principales
Il faut donc noter que, sur décision de l’E tat, au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (en l’espèce 26.05%), il faut ajouter depuis 2021 la
part départementale (en l’espèce 24.65%) qui compense la suppression par l’Etat aux communes du produit de la taxe d’h abitation sur les résidences
principales, soit un total de 50,70% pour le foncier bâti.
En 2022, il est donc prévu de ne pas augmenter les taux en maintenant les taux inchangés par rapport à 2021 à 14,35% pour la taxe d’habitation, 26,05% +
24,65% pour la taxe sur le foncier bâti (soit 50,70%) et 52,10% pour la taxe sur le foncier non bâti.
Le produit des impôts (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et taxe sur le Foncier Non bâti) s’est élevé à 8 130 696€ plus 1 667 024€ au titre de la
compensation de Taxe d’Habitation et de la perte de produit de la Taxe Foncière en 2021. Il est prévu 9 600 000€ en 2022.
Par ailleurs, la fiscalité appliquée aux habitants de la commune n’est pas seulement décidée par les élus de Beaucaire. La Communauté de Communes
Beaucaire Terre d’Argence vote aussi des taux qui viennent incrémenter la feuille d’imposition des contribuables beaucairois.
Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022*
Taxe d’habitation 10.44% 10.44% 10.44% 10.44% 10.44% 10.44%
Taxe sur le foncier non bâti 2.73% 2.73% 2.73% 2.73% 2.73% 2.73%
Taxe sur les ordures ménagères 14.15% 14.15% 14.15% 14.15% 14,73% 14,73% * prévisions
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 8
La fiscalité indirecte
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence reverse au profit de ses communes membres une attribution de compensation, une dotation de
solidarité communautaire et un fonds de péréquation intercommunal.
- L’attribution de compensation
L’attribution de compensation est un transfert financier entre la communauté de communes et les communes membres. Elle a pour fonction d’assurer la
neutralité budgétaire des transferts de charges entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) et
ses communes membres.
Pour chaque commune, l'attribution de compensation est égale à ce que la commune "apporte" en termes de fiscalité économique, moins ce qu'elle coûte en termes de charges transférées à son EPCI.
La Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’évaluer les charges et les recettes transférées lors de chaque transfert de compétence.
Ainsi, l’attribution de compensation était de 4 087 360€ en 2017, de 3 965 485.37€ en 2018, de 3 965 485.37 € en 2019, de 3 965 485.37 en 2020, de
3 965 485.37€ en 2021. Elle est estimée à 3 950 000€ pour 2022.
Attribution de
compensation 2017 GEMAPI
Attribution de
compensation 2018
Attribution de
compensation 2019
Attribution de
compensation 2020
Attribution de
compensation 2021
Attribution de
compensation 2022*
BEAUCAIRE 4 087 360.00 121 874.63 3 965 485.37 3 965 485.37 3 965 485.37 3 965 485.37 3 950 000.00 BELLEGARDE 125 371,00 53 064,49 72 306,51 72 306,51 72 306.51 72 306.51 72 306.51 FOURQUES 199 653,00 45 897,65 153 755,35 153 755,35 153 755.35 153 755.35 153 755.35 JONQUIERES ST VINCENT 478 560,00 3 934,78 474 625,22 474 625,22 474 625.22 474 625.22 474 625.22 VALLABREGUES 81 744,00 28 674,95 53 069,05 53 069,05 53 069.05 53 069.05 53 069.05
* Prévisions
- La dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité communautaire (DSC) vise à réduire les écarts de richesse entre les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre. Elle tient compte
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 9
de l’insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la commune et de l’écart de revenu moyen par habitant de la commune par rapport à celui de
l’EPCI.
Selon le projet de loi de finances 2022, plusieurs impositions communales (droits de mutation à titre onéreux perçus par les communes, taxe locale sur la
publicité extérieure...) seraient intégrées au calcul du potentiel financier des communes et du potentiel financier agrégé utilisé pour la répartition du Fonds
de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Cela reste à affiner mais ce calcul pourrait avoir des répercussions sur le montant du
FPIC.
La dotation de solidarité communautaire attribuée à Beaucaire par la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence a connu une baisse en 2017 car le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été versé directement aux communes. En 2018, son montant est de 790 687€. En 2019, la commune a perçu 779 491€ ; 764 497 € en 2020 et 761 682€ en 2021. Il est prévu 726 500€ pour 2022.
* Prévisions
- Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communal es
Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 10
En 2016, la commune a perçu 257 265€, 236 978€ en 2017, 243 478€ en 2018, 224 150€ en 2019, 231 921€ en 2020 et 229 224€ en 2021. Il est prévu
d’inscrire la somme de 200 000€ au budget 2022 par prudence vu la réforme envisagée.
Les dotations
Contexte national :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera stable en 2022 à 26,8 milliards d’euros au total au niveau national. Cette stabilité globale se fait au profit
des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmenteront chacune de 95 millions d’euros, mais aussi des
départements qui voient leurs dotations de péréquation augmenter de 10 millions d’euros. Le gouvernement continue son rattrapage du niveau des dotations
de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités métropolitaines. La moitié du rattrapage restant à réaliser le sera en 2022.
Un choix qui entraîne un redéploiement de crédit au sein de la DGF des communes et donc une réduction de la dotation forfaitaire de plusieurs communes à
cause du mécanisme d’écrêtement. D’ autre part, la stabilité de la DGF depuis plusieurs années induit une baisse tendancielle dans le contexte de crise
sanitaire.
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le montant de la DGF est fixé chaque année par la loi de finances. La répartition des dotations aux collectivités dépend de nombreux critères dont le nombre
d’habitants de la collectivité, sa situation géographique, sa superficie, le revenu de ses habitants, sa richesse fiscale, sa longueur de voirie, etc.
- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. (Article L2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour 2022, la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sont majorées chacune de 95M€ (contre 90M€ en 2021).
Le montant de la DSU était de 2471 millions d’euros en 2021 et sera de 2566 millions d’euros en 2022.
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes d’une intercommunalité. Elle s’élève à 794 millions d’euros depuis
2015.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 11
Pour Beaucaire :
Le montant des différentes dotations est le suivant
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*
DGF 1 404 576€ 987 537€ 709 884€ 689 693 625 269 596 853 534 191 520 000 DSU 1 597 044€ 1 837 880€ 2 014 960€ 2 119 588 2 202 218 2 289 936 2 362 192 2 230 000 DNP 185 371€ 177 381€ 159 819€ 174 008 160 855 163 013 146 712 120 000 TOTAL 3 186 991€ 3 002 798€ 2 884 663€ 2 983 289 2 988 342 3 049 802 3 043 095 2 960 000 *Prévision
Les autres recettes de fonctionnement
Le gouvernement a eu une mauvaise gestion de la crise sanitaire ce qui a eu des répercussions sur le monde économique et notamment sur les commerces. La municipalité a donc souhaité continuer à soutenir les commerces Beaucairois, honteusement jugés non essentiels par le gouvernement, qui avaient été obligés de fermer à partir du mois d’avril 2021 et jusqu’au 31 août 2021 dès lors que la fermeture administrative avait une durée d’au moins 20 jours dans le mois en exonérant du paiement de leur loyer ces mêmes commerces durant la période de fermeture.
D’autre part, la crise sanitaire et ses interdictions nationales souvent aberrantes et en dépit du bon sens n’ont pas permis à la commune, en 2021, de reprendre certaines animations comme American Bike, le Muguet d’Or, la Journée des Enfants, Chante à Beaucaire, les Rencontres Equestres, le Salon Taurin. Les recettes qui avaient été prévues n’ont pu être réalisées et le public n’a pu profiter de ces moments de détente et de convivialité.
Par ailleurs, la situation économique étant toujours compliquée en 2021, la municipalité a décidé, comme en 2020, de ne faire payer que l’euro symbolique aux bars et restaurants pour l’occupation du domaine public par leurs terrasses. La taxe additionnelle sur les droits de mutation qui s’est élevée à 480 045€ en 2018, a atteint 442 071.60€ en 2019 et un pic de 535 969.43€ en 2020. Au 1er décembre 2021, elle s’est élevée à 597 365.91€ démontrant l’attractivité de la commune. Pour 2022, il est prévu d’inscrire la somme de 380 000€ par prudence.
Il est prévu d’inscrire 320 000€ de recettes de loyers en 2022, contre 300 508€ en 2021 (au 1er décembre 2021), 396 000 € en 2020 et 381 000€ en 2019. La commune poursuit sa politique volontariste d’incitation à l’implantation de nouveaux commerces, notamment en centre-ville. Rappelons que pour toute installation de commerce en centre-ville dans un local communal ou loué par la commune, la ville fait bénéficier le commerçant de 30% de réduction sur ses loyers les deux premières années.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 12
Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses
qui reviennent régulièrement chaque année.
L’année 2021 a été impactée par les charges induites par la Covid-19 avec l’achat de masques, gel hydroalcoolique, produits désinfectants. Le centre de
vaccination a fonctionné jusqu’au 21 octobre et a réouvert le 4 décembre 2021. Ces nouvelles dépenses devront donc aussi être inscrites sur 2022 et
impacteront le budget communal.
Par ailleurs, une partie des dépenses engagées pour le centre de vaccination est censée être remboursée par l’Etat, via l’agence régionale de santé. Or, à ce
jour, aucun remboursement n’a été effectué.
L’ARS a changé à plusieurs reprises ses doctrines et par conséquent, ses dossiers. L’ensemble des communes concernées ont fait part à l’Etat de leur
mécontentement.
Pour l’heure, l’ARS doit déjà à la commune de Beaucaire plus de 155 000 € (cette somme comprend les sommes que la commune devra reverser au médecin
coordinateur et à la Croix-Rouge).
Ce remboursement par l’ARS (lorsqu’il interviendra !) ne concerne qu’une partie des dépenses engagées par les communes. Une honte quand on sait que la
santé publique est une compétence d’État ! Raisons pour lesquelles de nombreuses communes n’ont pas rouvert leur centre de vaccination.
A Beaucaire, la municipalité a fait le choix de rouvrir, estimant que les habitants des communes rurales ne doivent pas être punis parce qu’ils sont des ruraux.
Les charges générales
Les charges générales sont principalement composées des dépenses nécessaires à la gestion courante des services et à l’activité de la collectivité.
En 2022, comme cela est le cas depuis le début de la crise sanitaire, la protection de la santé des agents et des usagers sera une priorité pour la commune.
Ainsi, l’achat du matériel de protection comme les masques, vient et viendra impacter le budget. De plus, la réouverture du centre de vaccination, pour
affronter la 5ème vague d’épidémie déclarée par le gouvernement, augmente le besoin en matériel de protection.
Par ailleurs, la flambée des prix du gaz, des carburants, de l’électricité et des matières premières alimentaires et pour l’industrie aura certainement des
répercussions sur les charges de la commune en 2022. En effet, le 1er septembre 2021, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonçait une hausse
de 8,7 % des prix du gaz domestique, après la hausse de 10 % enregistrée en juillet et de 5 % en août. Quant aux prix de l’électricité, ils ont augmenté de 1,6
% en février 2021 et de 0,48 % en août dernier. Ils continuent de flamber sur les marchés de gros, ce qui laiss e présager une très forte augmentation des tarifs
réglementés dès février 2022, de l’ordre de 10 %.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 13
Les charges de gestion courante
La crèche d’Alzon, qui a été autorisée par la Mairie sur la commune en complément de la crèche municipale « Les enfants d’Hélios » afin d’offrir aux parents
Beaucairois plus de places en crèche sur notre commune, sera à pleine capacité de ses 60 places en 2022 . Cela engendrera une augmentation de la participation
de la commune comme prévu.
Les subventions aux associations
La municipalité souhaite préserver le tissu associatif durement éprouvé par la crise sanitaire. Elle maintient donc un haut niveau de subvention. Ce sont plus
de 440 210€ qui ont été attribués aux associations en 2020 et 460 416€ en 2021. Pour 2022, il est prévu une enveloppe de 490 000€.
Les dépenses prévisionnelles réelles de fonctionnement
Les budgets annexes « fêtes » et « culture taurine et équestre » ayant été clôturés au 31 décembre 2020, les dépenses et les recettes afférentes figurent
désormais dans le budget Ville. Pour comparaison :
BP 2021 * BP 2022 **
Charges exceptionnelles (dont participation aux budgets annexes Fêtes/CTE) 147 950.00 146 450.00
Charges à caractère général 5139 930.00 5 150 000.00
Charges de personnel 12 250 000.00 12 500 000.00
Charges de gestion courante 2 820 000.00 2 843 100.00
Charges financières 240 000.00 200 000.00
* BP Ville dont dépenses CTE/Fêtes incorporées ** Prévisions
Le chapitre des Charges exceptionnelles comprenait jusqu’en 2020 inclus les participations aux budgets annexes fête et culture taurine et équestre. Ces
derniers ayant été intégrés au budget général au 1er janvier 2021, ce chapitre est en forte diminution mais le chapitre des Charges à caractère général a été
augmenté à due concurrence.
La masse salariale devrait quant à elle augmenter du fait notamment du recrutement de vacataires pour le centre de vaccination (les salaires seront
remboursés par l’ARS mais ces recrutements viennent inévitablement alourdir la masse salariale) et des nombreuses lois nationales qui ont un impact très
concret sur les dépenses de personnel des collectivités (voir chapitre sur les ressources humaines).
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 14
La dette
Il n’y a eu aucun recours à l’emprunt en 2017, en 2018 et 2019.
L’emprunt prévu au budget primitif 2020 a été souscrit comme prévu en raison des grands projets engagés par la commune en 2020 (écoles...) et conforté par la faiblesse des taux (0,60%).
Aucun emprunt n’a été souscrit en 2021.
Le plafond d’endettement prévu par l’article 24 du Projet de Loi de Programmation des Finances Publique pour 2018 est fixé entre 11 et 13 ans. Comme l’a relevé la chambre régionale des comptes dans son récent rapport d’observations, la capacité de désendettement de Beaucaire est très bonne et montre la saine gestion des finances communales. Elle était d’environ 8 ans en 2017, 6 ans en 2018, 5 ans en 2019, 4,2 ans en 2020 et estimée à 4,5 ans en 2021.
La structure de la dette est composée de :
- 9 emprunts à taux fixe nationaux côté Score Gissler 1A pour un montant restant dû de 13 280 984,62€
En 2022, la commune remboursera près de 2 millions de remboursements d’emprunts. Ces remboursements et la saine situation financière permettront donc de souscrire, comme prévu, un emprunt d’équilibre afin de conforter la politique d’investissements au bénéfice du cadre de vie des habitants et du développement de la commune. L’encours de la dette au 1er janvier 2022 est de 13 280 984,62€ et sera de 11 258 783,90€ au 31 décembre 2022, hors nouvel emprunt.
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2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Extinction de la dette
Amortissement Intérêt
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 15
Les Ressources Humaines
Depuis le 1er février 2017, la valeur du point d’indice qui sert de base de calcul au salaire des fonctionnaires reste fixée à 4,686 €.
Les mesures concernant la rémunération des agents
- La revalorisation des salaires inférieurs à l’indice majoré 340
La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un
indice majoré. Le traitement de base d'un agent public ne peut pas être inférieur à un montant plancher propre à la fonction publique, ni au SMIC. Le
montant du SMIC a augmenté en raison de la hausse de l’inflation. Pour tenir compte de cette progression, le décret 2021-1270 du 29 septembre
2021 a engendré, à compter du 1er octobre 2021, une revalorisation du traitement des agents municipaux titulaires et contractuels de droit public qui
avaient un indice majoré inférieur à 340. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire
minimum. L’augmentation est d’environ 37 € par mois pour les agents concernés soit environ 450 € par an par agent concerné.
D’autre part, la refonte des grilles indiciaires en 2022, avec la réduction d’ancienneté dans le grade, entrainera une requalification des échelons des
agents.
- L’indemnité d’inflation
Les agents publics (titulaires ou contractuels) sont éligibles à l’indemnité inflation à condition d’avoir perçu, en moyenne, une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit 2 600 € bruts par mois.
L’indemnité inflation est à la charge de l’employeur et sera ensuite remboursé par l’État. Elle impactera donc en dépenses et en recettes le budget de la commune. 38 millions de Français sont concernés par cette aide exceptionnelle de 100 €, le montant total correspondant à l’indemnité inflation est donc de 3,8 milliards d’euros, réparti entre 2021 et 2022. A noter : Les modalités sont encore très floues et les employeurs publics ne les ont pas encore reçues au 9 décembre 2021.
Pour financer l’indemnité inflation, le Gouvernement s'appuiera sur les fruits de la reprise économique plus forte que prévue cette année. La dépense est certaine mais la recette est hypothétique car il table sur un élan de la reprise économique qui n’est qu’une spéculation. D’autre part, cette aumône versée une seule fois à quelques semaines de l’élection présidentielle n’est qu’un attrape-nigaud. Il serait plus pertinent et plus proche des besoins des Français par exemple de passer la TVA sur le gaz, l’électricité et l’essence de 20 à 5,5% comme le propose une responsable politique ayant à cœur le rassemblement.
La loi de transformation de la fonction publique (loi 2019-828 du 6 août 2019) a des répercussions en 2022 dont les principales sont : L’article 4 de la loi de transformation de la fonction publique crée une instance unique, le comité social territorial. Il sera mis en place en décembre 2022, à l’issu du renouvellement des instances paritaires. Il fusionnera les comités techniques (CT) et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 16
(CHSCT). Ce comité sera compétent pour connaître de l’organisation et du fonctionnement des services ; des grandes orientations stratégiques sur les questions de politiques des ressources humaines ; de l’examen des lignes directrices de gestion ; des questions de protection de la santé physique et mentale, d’hygiène et de sécurité des agents dans leur travail, d’organisation du travail et d’amélioration des conditions de travail.
L’article 10 de la loi précitée réorganise les commissions administratives paritaires (CAP). La création d’une CAP unique sera possible au prochain
renouvellement des CAP qui se fera en décembre 2022.
Selon l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique, les collectivités ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour délibérer sur les règles relatives au temps de travail afin d’harmoniser la durée du travail dans la fonction publique territoriale. C’est le cas à Beaucaire au cours de ce conseil municipal.
Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175
prévoit notamment le principe de la participation obligatoire des
employeurs territoriaux au financement des garanties de la
Protection Sociale Complémentaire (PSC) (santé et prévoyance)
de leurs agents publics quel que soit leur statut, à compter du 1er
janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la
complémentaire santé. La participation au financement de la
prévoyance ne pourra être inférieure à 20% d'un montant de
référence qui sera fixé par décret. La participation des employeurs
publics au financement de la complémentaire santé ne pourra
être inférieure à 50% d'un montant de référence qui sera fixé par
décret.
Les mesures gouvernementales concernant les retraites imposent
aux agents de prolonger leur carrière. Nous constatons donc la
présence d’agents qui ont entre 60 et 66 ans. Les départs à la
retraite vont donc se succéder massivement dans les 10
prochaines années.
Par ailleurs, la fonction publique ne suscite pas l’intérêt d’autant
de jeunes diplômés qu’attendu. En 2016, un jeune sur dix se
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F 1 0 0 0 0 0 0 5 2 2 1 4 4 3 2 5 2 3 5 1 3 5 4 3 7 3 1 5 4 7 5 9 6 7 7 4 3 6 3 1 1
H -1 0 -1 -1 -3 -2 -2 0 -5 -3 -3 -4 -4 -1 -2 -2 -4 -5 -1 -2 -3 -2 -7 -2 -2 -3 -3 -2 -3 -5 -1 -5 -3 -5 -3 -2 -3 0 0 0 0
F
H
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 17
déclare intéressé par un emploi dans la fonction publique. (Source DGAFP). En septembre 2021, la ministre de la Fonction Publique a confié une mission à 3
personnalités pour objectiver les causes de la dégradation de l’attractivité de la fonction publique. Les conclusions doivent être connues en fin d’année 2021.
Répartition des titulaires et des contractuels par sexe et par catégorie au 31 décembre 2021
Catégorie Hommes Femmes Total
A 3 10 13
B 7 13 20
C 145 104 249
Hors catégorie 1 1 2
Total 156 128 284
Agents en disponibilités et en détachement
Catégorie Hommes Femmes Total
A 0 0 0
B 1 0 1
C 10 2 12
Total 11 2 13
A Beaucaire, les femmes sont bien représentées au sein de toutes les catégories. Elles sont majoritaires dans les grades de catégorie A et B qui sont des grades
majoritairement d’encadrants.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 18
L’évolution des effectifs
Titulaires Non
titulaires
Contrats aidés Totaux
31/12/2013 291 plus 7 agents en disponibilité ou
congé parental 66 11 375
31/12/2021
234 plus 13 agents en disponibilité
ou en détachement 50 0 297
Répartition des titulaires par catégorie :
Au 31/12/2013 Au 31/12/2021
A 9 9
B 26 18
C 263 220
Le nombre d’agents a été diminué entre 2013 et 2021 en gardant un haut niveau de service. Cela s’est fait grâce à un reprofilage des postes et à l’implication
de tous.
Répartition des titulaires hommes/femmes au 31/12/2021 (dont agents en disponibilité et détachement) :
Hommes 111
Femmes 136
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 19
Répartition des titulaires par filière : effectifs pourvus au 31/12/2021 :
Filière Effectifs payés Disponibilités ou
détachements
Administrative 60 2
Technique 123 11
Animation 2
Médico-sociale 18
Sportive 2
Culturelle 4
Police municipale 25
TOTAL 234 13
Les mouvements de personnel en 2021 et les prospectives 2022
- Les perspectives de départs en retraite
En 2022, 18 agents seraient susceptibles de partir en retraite et parmi eux, au 24 novembre 2021, 8 ont effectué une demande officielle et 4 dossiers sont en
cours d’instruction.
Mouvement de personnel titulaire année 2021
Départs Arrivées
Retraites 19 Reprise suite à congé parental
Mutations 2 Mutations 3
Détachement 1 Détachement 2
Révocation 1 Reprise anticipée suite à
disponibilité
Disponibilité 1 Mutation du CCAS
Décès 0 Admission en stage
Congé parental 1
Total 25 Total 5
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 20
Mouvement de personnel titulaire prévisions année 2022
Départs Arrivées
Retraites 12 Mutations
Mutations Reprise suite à congé parental
Détachement Détachement
Révocation Reprise anticipée suite à
disponibilité
Disponibilités Admission en stage
Décès Portabilité CDI
Total 12 Total
L’évolution des charges de personnel
On le voit : Les mesures nationales successives prises par les différents gouvernements et celles à venir impactent et impacteront toujours plus à la hausse la
masse salariale à effectifs constants. Autre exemple : à compter de 2022, une nouvelle cotisation verra le jour. En effet, 0.1% de la masse salariale des
collectivités territoriales sera perçu par le CNFPT pour financer 50% du coût global de la formation des apprentis.
- L’évolution de la masse salariale
En 2022, comme depuis 2014, l’objectif est toujours de maîtriser la masse salariale tout en apportant un service de qualité à la population.
Une légère augmentation sera néanmoins nécessaire du fait de l’évolution de carrière des agents, des décisions nationales impactant la masse salariale des
collectivités et du recrutement de vacataires pour le centre de vaccination.
La Chambre Régionale des Comptes avait lors de son dernier rapport fait remarquer que la commune n’avait pas assez de cadres. Cette stratégie délibérée de la municipalité élue en 2014 avait été décidée afin de ne pas aggraver la masse salariale pour dégager des capacités d’investissement. Ce choix était vital pour la collectivité en raison des recrutements massifs et irraisonnés qui avaient été opérés avant 2014 par l’ancien maire et qui grevaient le budget. Plutôt que de faire le choix comme d’autres de recruter à tort et à travers, il a donc été nécessaire de reprofiler les services au fur et à mesure des départs en retraite pour dégager les marges de manœuvre nécessaires. Le recrutement de cadres pour les services stratégique a été entamée en 2020, comme prévu dans le plan présenté en 2016 qui consistait à diminuer de manière importante le nombre d’agents pour, à compter de 2020, pouvoir retrouver les marges de manœuvres afin de recruter des cadres.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 21
Le Glissement Vieillesse Technicité représente l’évolution de la masse salariale générée par le déroulement de carrière des agents. Il devrait s’élever à 84 000€ en 2022.
Glissement Vieillesse Technicité 84 000€
Dont
Avancements de grade + 54 000 € (20%) à l'année
Avancements d'échelon 2021 + 30 000 € (6410 points)
- Les avantages en nature
La commune participe à hauteur de 54.60% à la fourniture de titres restaurant pour les agents municipaux. Pour 2020, c’est un montant de 329 511€ que la commune a injecté dans le pouvoir d’achat des agents municipaux.
- L’évolution de la rémunération
Comme les années précédentes, l’évolution des rémunérations des agents municipaux est fortement conditionnée par les directives nationales et par la capacité financière de la commune.
Les grilles Indiciaires sont utilisées pour le calcul de la rémunération des fonctionnaires. A chaque grade, est associée une grille qui servira à la rémunération de l’agent et à son évolution de carrière.
Cette grille est constituée d’échelons. A chaque échelon de grade correspond un indice brut auquel est associé un indice majoré qui correspond au nombre de points d’indice s servant au calcul de la rémunération. L’ensemble de ces éléments constitue la grille indiciaire à partir de laquelle est calculé le traitement des fonctionnaires, c’est-à-dire leur salaire. Les rémunérations dépendent donc de l’indice associé. Le point d’indice n’augmentera pas en 2022.
Compte tenu de tous ces éléments, les dépenses de personnel devraient se situer en 2022 à environ 12 500 000€.
- La durée effective du travail
Le personnel municipal travaille 1607 heures par an. La durée hebdomadaire de travail est de 36h30, ce qui génère des jours de repos compensateurs calculés en fonction du nombre de jours travaillés.
Conformément à l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique, les règles relatives au temps de travail font l’objet d’une délibération en décembre 2021.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 22
Les dépenses d’investissement
Depuis 2014, la municipalité a pris le parti de remettre progressivement à niveau avec ambition les équipements structurants de la commune qui avaient été
laissés à l’abandon mais aussi d’en créer d’autres ainsi qu’un nouveau quartier d’habitat neuf en centre-ville. Vu la taille de notre commune, les
investissements qui en résultent ne peuvent bien sûr être réalisés en une seule année. Des autorisations de programme et des crédits de paiement ont donc
été mis en place afin de planifier financièrement et dans le temps la réalisation de ces investissements.
En 2022, la Ville de Beaucaire prévoit plus de 24 millions d’euros d’investissements dont près de 16 millions de nouvelles inscriptions budgétaires.
Ce haut niveau d’investissements permet à la commune de participer activement à la relance économique du pays et de développer la ville et son attractivité.
Les principaux investissements de l’année 2022
• L’école Garrigues Planes – Tranche 3
Les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’école Garrigues Planes se poursuivent. Le nouveau bâtiment de l’école maternelle a été inauguré à la rentrée en septembre 2021.
Un budget global de 4 990 000€ TTC est consacré à ce projet.
L’année 2022 sera consacrée à la poursuite du projet avec la réhabilitation des bâtiments existants. Au total, le groupe scolaire sera doté de 9 classes supplémentaires, avec une cantine en rez-de-chaussée plus fonctionnelle et des espaces d’étude plus agréables.
Des subventions ont été demandées à l’Etat, au Département et à la Région. La commune a déjà obtenu 562 417 € au titre de la DSIL de l’Etat pour la 1ère
tranche ; 559 696 € au titre de la DSIL pour la tranche 2 ; 398 139€ du Département au titre du Contrat Territorial ; une subvention a été sollicitée auprès de
l’Etat pour la 3ème tranche et la ville est en attente du montant de la subvention de la région (annoncée par la région lors de l’inauguration du nouveau
bâtiment).
• L’Ecole Nationale – Tranche 1 :
Après un long travail collaboratif avec les équipes pédagogiques et des pré-études nécessaires (tant techniques que financières), un appel à candidatures a
été lancé. Plusieurs dizaines de cabinets d’architectes y ont répondu et le choix final s’est porté sur les architectes Alexandre Senac et Nicolas André en juillet
2020. D’une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet va permettre, à terme, d’accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées
ainsi que le restaurant scolaire.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 23
Le coût total du projet est d’environ 7 millions d’euros.
Des travaux préparatoires ont commencé il y a quelques semaines sur cette école située en site patrimonial remarquable où tout travaux est très encadré et
plus impactant. Mais la volonté de la municipalité est d’avoir une vraie école pilote pour les enfants du centre-ville au cœur du centre-ville.
Plusieurs partenaires ont été sollicités.
L’État a accordé récemment la somme de 766 640 € pour la tranche 1 dans le cadre du plan de relance. Mme la Préfète a confirmé qu’elle tiendrait les engagements financiers de son prédécesseur pour l’ensemble des tranches (40%). Par ailleurs, à la demande de la commune, ce projet sera inscrit dans le contrat territorial du département, permettant ainsi une subvention qui devrait être de plus de 500 000 euros.
La région a également été sollicitée.
• Le nouveau quartier Sud Canal
Le beau projet du nouveau quartier Sud Canal continue. La Ville de Beaucaire ayant un riche patrimoine et des vestiges ayant été trouvés, des fouilles archéologiques ont été nécessaires. Les travaux de construction du quartier démarreront d’ici l’été 2022.
Pour 2022, une participation de 235 345 € est prévue pour poursuivre le renouveau de la Ville de Beaucaire, comme prévu dans le traité de concession de la
ZAC.
• La voirie communale
Le territoire de Beaucaire étant étendu, chaque année, la Ville prévoit 400 000 € pour l’entretien des voiries (hors opérations spéciales). Pour 2022, la ville
prévoit un effort financier majoré de 50% par rapport aux années précédentes avec un budget de 600 000 € (hors opérations spéciales).
• La place du 8 mai 1945
Comme prévu dans son programme électoral, la majorité municipale prévoit la création d’une nouvelle aire de jeux pour enfants. Celle-ci sera située sur la place du 8 mai 1945 qui va faire l’objet d’une réhabilitation totale. Ainsi, cette place, située au cœur du quartier de la Moulinelle, sera transformée en parc végétalisé, avec une aire de jeux et des terrains de pétanque. Les travaux commenceront au 1er trimestre 2022. Le montant de cette opération sera d’environ 417 000€.
• Le parking du centre commercial de La Moulinelle
Dans la continuité de la réhabilitation du centre commercial de la Moulinelle, que les habitants attendaient depuis des décennies (fin des travaux en décembre – montant : 800 000 € environ), le parking du centre commercial sera entièrement rénové et repensé en début d’année 2022. L’opération est estimée à 260 000 €.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – Ville de Beaucaire - 24
• Le Pôle d’Echange Multimodal
Projet impulsé par le Maire qui tient beaucoup au service public de transport et s’est beaucoup battu pour obtenir des avancées concrètes pour les Beaucairois
en la matière, le chantier de réhabilitation de la halte SNCF et de ses abords se poursuit. Comme à chaque fois, de nombreuses études ont été imposées pour
pouvoir concrétiser les travaux prévus (en raison de la proximité des voies SNCF). La tranche 2 du projet sera lancée avant l’été 2022 pour 1 an.
Pour 2022, le budget devrait s’élever à 2 800 000 € (y compris les 700 000 € de restes à réaliser).
• La base nautique municipale
Grâce à un travail considérable de l’équipe municipale et des services de la Ville, Beaucaire a obtenu le label Terre de jeux 2024 et a été sélectionnée pour
être centre de préparation pour les Jeux Olympiques de 2024. La base nautique doit pouvoir accueillir dans les meilleures conditions cet évènement.
Aussi, un programme de réhabilitation et extension a été décidé. La phase d’études étant terminée, la ville entame désormais la phase opérationnelle des
travaux.
En 2022, le budget prévu s’élèvera à environ 5,2 millions d’euros (dont 4,9 millions de nouvelles inscriptions).
Le conseil régional, saluant la qualité du projet communal et son aspect de co-construction a annoncé une subvention de 2 millions d’euros pour le projet.
L’Agence Nationale du Sport a attribué une subvention de 550 000 € au projet. Le département soutient le projet à hauteur de 1 million d’euros.
La commune attend désormais une réponse de l’Etat pour un éventuel financement supplémentaire. Il serait en effet curieux que l’Etat, qui a souhaité accueillir
les Jeux Olympiques, ne lance pas de fonds de soutien à l’investissement en la matière et que ce soit aux collectivités locales de faire seules ce travail de
structuration des équipements sportifs d’ampleur.
• L’Ad’Ap
L’Ad’Ap (agenda d’accessibilité des bâtiments communaux) va se terminer en 2023. La dernière tranche concerne l’école élémentaire de la Préfecture, le stade
Philibert Schneider et l’Hôtel de Ville.
En 2022, la ville devrait dépenser 458 000€ en la matière.
• Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de Beaucaire (PSMV)
Un Secteur Sauvegardé, dénommé aujourd’hui Site Patrimonial Remarquable (SPR), a été créé et délimité le 3 janvier 1986 par arrêté ministériel sur le
territoire de la commune, couvrant l’ensemble du centre historique sur 44,5 hectares du fait qu’il présente un caractère d’intérêt public d’un point de vue
historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, document d’urbanisme réglementaire applicable sur le périmètre du SPR, a été approuvé le 31 décembre 2001
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par arrêté ministériel puis modifié le 7 février 2008 par arrêté préfectoral. La commune a décidé de mettre en révision son PSMV afin de pouvoir faire avancer
des sujets en souffrance depuis plus de 30 ans dans son centre ancien (îlot des pêcheurs notamment...) et a demandé à cet effet le concours de l’Etat.
Suite au lancement de l’appel d’offres pour désigner le prestataire qui mènera l’étude de révision du PSMV, le coût de ce projet est désormais annoncé à 722
330 € TTC.
Suite à la demande du Maire, l’Etat a accepté de financer 70 % du coût de l’étude.
Le reste à charge pour la commune est de 216 698.40€ qui seront répartis sur 4 ans, soit 80 820€ en 2022.
• Les subventions façades
Le centre ancien de Beaucaire fait peau neuve. De nombreux échafaudages s’élèvent le long des façades grâce au programme d’aide ambitieux lancé par la
municipalité.
La Ville prévoit un budget de 250 000 € en 2022 pour aider les Beaucairois à réhabiliter la façade de leur maison et contribuer ainsi à accroître la beauté du
patrimoine de la commune.
La Région Occitanie soutient cette opération à hauteur de 80 000€ maximum.
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Plan pluriannuel d’investissements prévisionnel
Nouvelles inscriptions et RAR Total 2022 2023 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Accessibilité / Adap' 458 610,00 € 151 000,00 €
Subventions façades 267 479,20 € 160 000,00 € 250 000,00 € 80 000,00 € 250 000,00 € 80 000,00 €
Place du 8 mai 1945 (voirie et aire de jeux) 417 000,00 €
Parking C.cial Moulinelle 260 000,00 €
Concession futur quartier Sud Canal 235 345,00 € 235 345,00 € 235 345,00 €
Pôle d'échange multimodal 2 489 153,49 € 1 779 687,90 € 265 959,38 €
Base nautique 5 202 000,00 € 2 459 650,00 € 2 373 000,00 € 1 121 350,00 €
École Nationale 2 100 000,00 € 2 249 640,00 € 2 856 000,00 € 953 000,00 € 780 000,00 €
École Garrigues Planes 2 067 693,00 € 1 715 113,00 €
Vidéo-surveillance 140 000,00 € 197 800,00 € 50 000,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 10 000,00 €
Voiries communales (hors opérations spéciales) 600 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
Révisions du PSMV 80 820,00 € 55 390,00 € 80 490,00 €
Mairie annexe 119 140,00 €
Commissariat de Police Municipale 45 000,00 €
Acquisitions de terrains 159 412,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
Acquisitions d'immeubles 200 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
"Petits" investissements 975 000,00 € 100 000,00 € 800 000,00 € 100 000,00 € 800 000,00 € 100 000,00 €
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Les recettes d’investissement
Suite à l’entrée en vigueur de l’article 251 de la loi de finances initiale pour 2021, la réforme de la gestion du FCTVA vise à automatiser l’attribution du FCTVA . Cette réforme a commencé à s'appliquer aux intercommunalités à fiscalité propre en 2021 et va s’étendre en 2022 aux structures qui bénéficient du FCTVA l'année suivant la réalisation de la dépense.
D’autre part, certaines dépenses, qui faisaient l'objet d'une compensation dans le cadre du FCTVA, sortent du dispositif. C'est par exemple le cas des dépenses du compte 202 "Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre". À l'inverse, certaines dépenses qui n'étaient pas éligibles, le deviennent (comme celles du compte 2181 "Agencements et aménagements divers").
Le taux de compensation forfaitaire reste fixé à 16,404 %.
Les recettes d’investissement pour la commune proviennent donc du FCTVA, mais aussi des cessions (un élu délégué a été nommé par le Maire sur ce sujet en 2020), du produit des amendes de police ainsi que des subventions que la commune ne manque pas de solliciter de manière hyperactive. Néanmoins, il est nécessaire de recourir en 2022 à un emprunt afin de financer les projets structurants.
La commune obtient des subventions, ce qui est la preuve que les projets développés sont dignes d’intérêt. Ci-dessous, quelques unes des subventions obtenues ces dernières années grâce au travail important de l’équipe municipale en la matière (un agent délégué a été recruté par le Maire sur ce sujet).
En 2021
• 2 709€ obtenus de la Région Occitanie pour la mise en accessibilité de l’école élémentaire de la Moulinelle. • 8 730€ obtenus de la DRAC pour la réfection de la toiture de l’église Saint Paul • 6 921€ obtenus de la Région Occitanie pour la réfection de la toiture de l’église Saint Paul • 1 108 715€ obtenus de la Région Occitanie pour le Pôle d’Echanges Multimodal de la halte ferroviaire dans le cadre du dispositif Pôle d’Echanges Multimodal. 7 743.60€ de la Région Occitanie pour le Pôle d’Echange Multimodal dans le cadre du plan régional de prévention, de sensibilisation et de protection. • 210 000€ obtenus au titre des lauréats de l’appel à projets d’Etat « transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux n°4 » • 207 136€ obtenus de la Région Occitanie pour le centre commercial de la Moulinelle. La Ville devra reverser 24 441€ au Syndic de copropriétaires. • 80 000€ obtenus de la Région Occitanie pour l’aide aux propriétaires pour les réfections de façades en centre ancien • 44 923€ obtenus de la Région Occitanie pour la réfection du toit terrasse de l’école élémentaire de la Moulinelle • 34 094€ obtenus de l’Etat au titre de la DSIL pour la pompe à chaleur de la bibliothèque
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En 2020 :
• 766 640 € obtenus de l’État (plan de relance) pour la réhabilitation-extension de l’école Nationale (tranche 1) • 559 696 € obtenus de l’État pour la réhabilitation-extension de l’école Garrigues Planes (tranche 2) • 111 622 € obtenus de l’État pour la sécurisation des écoles face au risque terroriste • 398 139 € obtenus du département pour la réhabilitation-extension de l’école Garrigues Planes • 59 897 € obtenus de l’Etat (plan de relance) pour la réfection du toit terrasse de l’école élémentaire de la Moulinelle • 50 000 € obtenus de la région pour la rénovation énergétique de l’école maternelle de la Moulinelle • 22 100 € obtenus de l’État pour la création du nouveau centre de supervision de vidéoprotection • 2 750 € obtenus de la région pour l’extension des jardins familiaux
En 2019 :
• 560 417 € obtenus de l’État pour l’extension-réhabilitation de l’école Garrigues Planes (tranche 1) • 209 900 € obtenus de l’État pour le développement de la vidéoprotection • 108 500 € obtenus de l’État pour la création du skatepark
• 90 483 € obtenus de la région pour la création du skatepark
• 37 000 € obtenus de la région pour les études de faisabilité du projet de PEM (halte SNCF) • 28 670 € obtenus de la CAF pour l’installation d’une climatisation au centre aéré maternel • 6900 € obtenus de la CAF pour des équipements pour la crèche municipale • 2 780 € obtenus de la CAF pour un projet d’investissement autour de l’alimentation à la crèche municipale
Pour 2022 et les années à venir, la Ville de Beaucaire continue de solliciter les co-financeurs pour chaque projet subventionnable.
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Les budgets annexes
Deux budgets annexes sont rattachés à la collectivité Ville. Ces budgets concernent l’eau et l’assainissement.
Les Communes de Beaucaire, Fourques et Vallabrègues ont des contrats de délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’eau potable et d’assainissement, en cours d’exécution jusqu’au 31 décembre 2022 (Commune de Beaucaire et Commune de Fourques), 31 décembre 2023 (Commune de Vallabrègues).
Dans le cadre de la fin normale de ces contrats, la Commune de Beaucaire, la Commune de Fourques et la Commune de Vallabrègues souhaitent mutualiser leurs besoins dans le cadre de la passation du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement. Un assistant à maîtrise d’ouvrage a été choisi afin de lancer la procédure de marché public adéquate, et également d’assister les communes pour l’attribution ainsi que tout au long de l’exécution du marché.
Si aucune modification règlementaire n’intervient, la compétence eau et assainissement devrait être transférée à la CCBTA en 2026 avec un contrat renouvelé.
Le Budget Eau
Le bilan comptable du Budget Eau 2021 devrait laisser apparaître un excédent des deux sections cumulées de 362 000€ environ.
Pour 2022, l a section de fonctionnement s’équilibrera à environ 166 000€ et celle d’investissement à environ 483 000€. Les dépenses de fonctionnement 2021 seront essentiellement les amortissements des investissements effectués et achevés. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement 2022, elles devraient être composées de la surtaxe reversée par VEOLIA et des amortissements de subventions transférables.
Les dépenses d’investissement 2022 comprennent des travaux sur les réseaux. Les recettes d’investissement 2022 prévisionnelles devraient comprendre la récupération de TVA sur les travaux affermés et les amortissements de travaux achevés.
Ce budget annexe ne comporte ni dette, ni dépense de personnel.
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Le Budget Assainissement
Le bilan comptable du Budget Assainissement 2021 devrait laisser apparaître un excédent cumulé des 2 sections de 1 760 000€ environ.
Pour 2022, l a section de fonctionnement s’équilibrera à environ 785 000€ et celle d’investissement à environ 2 110 000€.
Le Budget Assainissement 2022 comportera des charges de fonctionnement représentées par le remboursement d’emprunts contractés en 2009 et 2011, une taxe sur les ouvrages hydrauliques, des inspections de réseaux, des contrôles du dispositif d’autosurveillance de la station d’épuration et les amortissements des investissements effectués et achevés.
Les produits de fonctionnement 2022 devraient être liés à la surtaxe reversée par VEOLIA, aux taxes de raccordements sur les constructions, à des primes d’aide à la performance et à la gestion durable et aux amortissements des subventions transférables encaissées par le passé.
Les dépenses d’investissement 2022 devraient être constituées du financement des travaux de réfection du réseau d’eaux usées ainsi que du remboursement des vieux emprunts souscrits par de précédentes municipalités et les amortissements des subventions d’investissement perçues.
Ce budget annexe ne comporte pas de dépense de personnel.
L’encours de la dette au 1er janvier 2022 sera de 2 263 261.16€ et au 31 décembre 2022 de 2 011 579.02€ (emprunts souscrits par de précédentes municipalités en 2009 et 2011).
La durée résiduelle est de 11 ans 11 mois et 18 jours.
Cette dette comprend 2 emprunts à taux fixe simple de structure 1A dans la charte Gissler.
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RAPPEL : Les budgets « fêtes » et « culture taurine et équestre » présentés les années précédentes ont été clôturés et intégrés au budget général de la Ville en 2021 en accord avec la chambre régionales des comptes.
0,00
50 000,00
100 000,00
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200 000,00
250 000,00
300 000,00
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Extinction de la dette
Amortissement Intérêt