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Conseil Municipal - municipal 04 du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 04 du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
SYNTHÈSE
Le vingt mars deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, maire.
PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, DENOUAL-LAUTRU Emmanuelle, ECOMARD Vanessa, GARIOU
Béatrice, JAUNET Sabrina, IMART Elodie, LACHAUD Elsa, PASQUIER-BURTY Joanny, PELLETIER-SORIN
Manuella, SORIN Virginie, Messieurs AUDUSSEAU Kévin, CHARRIAU Jean-Emmanuel, CHARRIER Laurent,
FLEURY Guillaume, JAUNET Guy-Noël, JUBINEAU Damien, LORIEAU Gaël, LORTEAU Jacques, PARAIS Philippe.
Madame JAUNET Sabrina est nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 03 mars 2026.
ÉLECTION DU MAIRE
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, maire, qui déclare
installés les membres du conseil municipal ci-dessus dans leurs fonctions.
Le doyen du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée et invite les membres à voter pour
l’élection du maire.
Pour cela, il est procédé à l’appel des candidatures :
Madame Manuella PELLETIER-SORIN se porte candidate.
Madame Manuella PELLETIER-SORIN est proclamée maire avec 18 voix pour et 1 abstention et est
immédiatement installée.
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, le conseil municipal est invité à procéder
à l’élection des adjoints.
- Nombre d’adjoints
Madame la Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au
maximum d’un nombre correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit 5
adjoints. Elle propose alors au conseil de déterminer une liste de 3 adjoints comme le mandat
précédent, et ce afin de ne pas alourdir les charges communales et de permettre au conseil
de s’investir. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à l’unanimité à 3 le nombre
d’adjoints.
- Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Madame la Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Elle
constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint est déposée. Liste « PARAIS »
o Monsieur Philippe PARAIS 1er adjoint
o Madame Sabrina JAUNET, 2ème adjoint
o Monsieur Jean-Emmanuel CHARRIAU, 3ème adjoint
Au premier tour de scrutin, la liste « PARAIS » est élue à l’unanimité.
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la
charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT). Lecture et remise sont faites de celle-ci.
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame la maire donne lecture des délégations qui peuvent être consenties au maire afin de ne pas
réunir le conseil municipal pour gérer les affaires courantes. Sont retenues les délégations suivantes :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 4 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas de 5 % la valeur du marché initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ; - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; - de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 à L.211-2-
3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur toutes les déclarations
d’intentions d’aliéner déposées en mairie et concernant des transactions sur les zones du PLU
sur lesquelles le droit de préemption urbain a été institué ;
- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les
juridictions ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;
- d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune pour un montant inférieur à 300 000 €, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code ;
- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ; - de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions concernant les dossiers
d’investissement ;
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Selon tableau en annexe.
Madame la Maire lève la séance.