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Conseil Municipal - municipal 2 du 04 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2 du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
SYNTHESE
Le quatre mars deux mil vingt-cinq, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, DENOUAL-LAUTRU Emmanuelle,
GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès ;
Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, ECOMARD Paulin,
FLEURY Guillaume, PARAIS Philippe.
EXCUSÉS : Mesdames GALLAIS Véronique, LACHAUD Elsa.
ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 février 2025.
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS : COMMUNE –
LOTISSEMENT ET ASSAINISSEMENT
Compte-tenu de la délibération 55 du 6 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP) et considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion ;
Madame la Maire pour la deuxième année, présente les comptes financiers uniques des 3
budgets :
- Commune
- Assainissement
- Lotissement
Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2024 des 3 budgets de la commune,
mentionnés ci-dessus.
TE44 – ESTIMATION FINANCIÈRE DE LA TRANCHE 5 DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que l’estimation validée au conseil de décembre
2024 pour la dernière tranche (lotissement du Bocage), était basée sur les tarifs des marchés
de 2024. TE 44 a donc représenté en ce début d’année, une nouvelle estimation pour un
nouveau montant total HT de 108 186,16 € dont 64 911,70 € à la charge de la commune. Il
rappelle que les estimations sont chiffrées au plus haut se basant sur le changement total des
mâts. Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la nouvelle estimation financière de
TE 44 concernant la rénovation des luminaires de la tranche 5.
Monsieur Philippe PARAIS précise que les problèmes d’éclairage de la rue de Nantes et rue
des Acacias sont actuellement à l’étude pour cibler l’origine de la panne.
CHOIX DU CABINET D’ÉTUDE POUR LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
Monsieur Philippe PARAIS indique aux élus que l’avenant n°4 prolongeant de 2 années
supplémentaires le contrat initial de délégation du service public « Assainissement » avec la
SAUR, arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Madame la Maire ajoute qu’à ce jour, la prise de compétence assainissement par la
Communauté de Communes Sud Retz Atlantique (CCSRA) en 2026 est à l’étude. Compte tenu
du délai nécessaire pour une procédure de renouvellement d’un contrat de délégation de
service public du système d’assainissement collectif des eaux usées, il serait opportun de
lancer rapidement une consultation. Un contrat sur 5 ans permettrait d’éviter une rupture au
moment d’un éventuel transfert de compétence assainissement avec la CCSRA ou dans le
cadre de la poursuite de la gestion par la commune.
Elle présente ainsi deux propositions de bureaux d’études en mesure d’accompagner la
commune avec un planning prévisionnel pour fin décembre 2025 :
- SCE Aménagement et Environnement pour un montant HT de 8 000 €. - GÉTUDES Consultant pour un montant HT de 7 500 €.
Compte tenu de la date d’échéance du contrat de délégation au 31 décembre 2025, le conseil
municipal vote à l’unanimité, le lancement d’une nouvelle procédure de renouvellement du
contrat de délégation de service public pour notre système d’assainissement collectif des eaux
usées et retient la société GÉTUDES Consultant, la mieux disante pour un montant total de
7 500 € HT.
GRAINE D’ENVIES – SOLDE DE LA PARTICIPATION 2024
Dans le cadre de la participation financière annuelle de 8 000 € allouée à l’association de Paulx
« Graine d’Envies », le 1er versement à hauteur de 60 % soit 4 800 €, a été réalisé en avril 2024.
Madame la Maire propose de verser le solde de cette participation financière pour un montant
de 3 200 €.
Compte tenu que l’association Graine d’Envies a fourni début 2025 son rapport financier et
les statistiques de fréquentation des enfants stéphanois au « centre de loisirs » pour l’année
2024, le conseil municipal valide à l’unanimité le versement du solde.
Les élus valident également le versement de l’acompte de 4 800 € au titre de l’année 2025. LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA COMBE »
- FIXATION DES PRIX DE VENTE DES 30 LOTS
Au vu de l’avancement des travaux d’aménagement du lotissement, Madame la Maire
présente aux élus le plan de financement de l’opération du lotissement communal « Les Hauts
de la Combe », à partir duquel les prix de vente des terrains pourront être définis. Cela
permettra de lancer la commercialisation des parcelles.
Elle informe que toutes les cessions seront soumises à la TVA suivant le taux en vigueur et que
dans ces conditions les prix doivent être fixés sur la base d’un montant HT. Elle rappelle que
les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
L’analyse financière de l’opération étudiée en commission Finances, tient compte :
- de l’exposition des parcelles
- de leurs équipements prévus lors de l’aménagement du lotissement (haies, claustras…)
- de la surface constructible des parcelles.
Compte tenu de ces éléments, les élus sont invités à se prononcer sur le prix de vente des 30
lots.
Après échanges et considérant que le conseil municipal souhaite favoriser l’accès à la
propriété, il est décidé de fixer le prix de cession des terrains du lotissement dénommé « Les
Hauts de la Combe » comme suit :
Désignation
du lot
Superficie
m2 PRIX HT PRIX TTC
LOT N°1 447 54 367,25 63 400,00
LOT N°2 447 54 367,25 63 400,00
LOT N°3 448 54 370,68 63 400,00
LOT N°4 486 59 173,59 69 000,00
LOT N°5 392 45 543,04 53 000,00
LOT N°6 356 41 275,09 48 000,00
LOT N°7 460 53 334,92 62 000,00
LOT N°8 396 47 269,48 55 000,00
LOT N°9 395 47 265,86 55 000,00
LOT N°10 387 47 236,84 55 000,00
LOT N°11 605 68 860,78 80 000,00
LOT N°12 395 48 099,19 56 000,00
LOT N°13 418 50 216,95 58 500,00
LOT N°14 409 49 764,33 58 000,00
LOT N°15 407 49 729,99 58 000,00
LOT N°16 541 65 189,82 76 000,00
LOT N°17 367 42 926,06 50 000,00
LOT N°18 350 40 367,72 47 000,00
LOT N°19 348 40 360,86 47 000,00
LOT N°20 349 40 364,29 47 000,00
LOT N°21 595 60 376,17 70 000,00
LOT N°22 442 44 850,68 52 000,00
LOT N°23 469 48 276,66 56 000,00
LOT N°24 398 39 699,10 46 000,00
LOT N°25 375 38 786,84 45 000,00 LOT N°26 370 42 523,58 49 500,00
LOT N°27 335 38 649,58 45 000,00
LOT N°28 336 38 653,01 45 000,00
LOT N°29 478 58 306,96 68 000,00
LOT N°30 474 55 003,95 64 000,00
- DÉNOMINATION DES VOIES
Il convient maintenant de procéder à la dénomination des trois nouvelles voies communales
ouvertes à la circulation.
Sont ainsi proposées les dénominations suivantes suivant le plan annexé :
- Rue du Pâtis de la Combe
- Rue du Clos de la Combe
- Rue des Prés de la Combe
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité ces propositions.
DOSSIER POUR INFORMATION
Aménagement des salles rue des Vallées – réunion publique du 13/03/2025
L’étude de faisabilité réalisée par CUB ARCHITECTURE est en cours de réalisation. En parallèle,
la mairie souhaite lancer une réflexion commune pour regrouper un maximum de suggestions
des usagers. Pour cela, un questionnaire a été envoyé aux associations utilisatrices des salles.
Des boîtes à idées sont également à disposition du public à l’entrée de la salle des sports et à
la mairie :
« Si vous deviez faire des propositions ou remarques, quelles seraient en priorité les
évolutions que vous souhaiteriez pour le complexe des salles de la rue des Vallées ? »
Une réunion de travail est programmée en collaboration avec des représentants des
associations, le jeudi 13 mars à 18h30.
Réouverture du foyer jeunes avec l’IFAC
Madame la Maire informe les élus de l’embauche de Mélody ROUSSEAU qui a débuté le 26
février dernier. Un démarrage encourageant avec la présence de 6 jeunes. Pour rappel, les
horaires d’ouvertures sont les suivants :
- mercredi et samedi : 14 h à 18 h
- 1 vendredi sur 2 (semaine paire) : 18 h à 22 h
QUESTIONS DIVERSES
Branchement du distributeur à pizzas
Madame la Maire présente le devis établi par l’entreprise PADIOU pour le branchement
électrique d’un distributeur automatique à pizzas, nécessitant un compteur d’énergie en
triphasé. Celui-ci s’élève à 1 338 € HT. L’exploitant prendra les consommations mensuelles
d’énergie à sa charge.
L’application du droit de place pour cette installation est voté pour un montant annuel de
100 €.
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance. Opération et lieu
Aménagement du lotissement
communal "Les Hauts de la Combe"
sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Phase d'étude Document
PA.4 : PLAN DE COMPOSITION
PERMIS D'AMENAGER DU LOTISSEMENT et
PLAN DE REGLEMENT
LEGENDE GENERALE
= Limite de l'opération
Lot n°10 - 390 m N° de lot et surface
Fossé existant
LEGENDE PAYSAGE ET MOBILIER
eo Arbre existant conservé
Haie existante conservée
Arbre à planter dans la zone humide
Arbre à planter dans les massifs
Massif de vivaces et d'arbustes
Massif de petits fruitiers et aromatique
— Bloque roues bois
‘= [| Mobilier : banc/table collective en bois Es
= == == == Clautras bois (à la charge de l'aménageur)
LEGENDE PLAN DE COMPOSITION
ET DE REGLEMENT
Règles cumulables pour les parcelles concernées:
| |. y Recul de la construction principale par rapport à la voie
publique, au fond de lots ou aux limites séparatives L Engazonnement Maître d'ouvrage Maître d'oeuvre
] | ; LA VILLE EST BELLE Noue/dépression dans les espaces verts Accroche imposée de la construction principale ou du volume me de 8. rue de la Vallée - | | ( 7 annexe en limite de parcelle - Voir précisions dans le
f 6 rue de Nantes 9 le L11c: 44700 ORVAULT 7777777 Senvitude gestion des E.P règlement - pièce PA10 Saint 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE SLUEI Tél: 06 45 86 52 53 -Nenne Tél. : 02 40 31 12 06 HET FRE LME agence@lavilleestbelle.com 0e Potelet amovible / potelet fixe Accès imposé à la parcelle: plateforme sur parcelle privée pour le stationnement . . Candélabre / plot lumineux
Echelle 500 ème MODIFICATIONS Echelle 9 raph Ique nuueuuue _ Portillon autorisé - voir précisions dans le réglement - pièce > Coffret technique PA10
Date 20/06/2022 0 20m q
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