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Conseil Municipal - municipal 7 du 04 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 7 du 04 novembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025
SYNTHÈSE
Le quatre novembre deux mil vingt-cinq, à vingt heures, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella
PELLETIER-SORIN, maire.
PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, DENOUAL-LAUTRU Emmanuelle,
GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, PELLETIER-SORIN Manuella,
SORIN Virginie, TERRIEN Agnès, Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-
Emmanuel, FLEURY Guillaume, PARAIS Philippe.
EXCUSÉ : Monsieur ECOMARD Paulin.
ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas et LE ROUZIC Ludovic.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
TARIFS 2026 – LOCATION DES SALLES
Comme chaque année, les tarifs de location des salles communales sont révisés pour l’année suivante. Madame la Maire rappelle que le moulin est mis à disposition pour le foyer des jeunes sur la période des vacances de Pâques aux vacances de la Toussaint ; celui-ci ne sera donc louable aux particuliers qu’en période hivernale. Après discussion sur la capacité d’accueil, Madame la Maire informe les élus que celle-ci doit être revue à la baisse pour une capacité maximale de 40 personnes assises, au RDC haut.
Après échanges, les élus déterminent les tarifs de location des salles des Vallées et du moulin.
Pour l’année 2026, il est entendu d’appliquer une augmentation de 2 % sur les tarifs pour la
salle des Vallées et un tarif à la baisse a été convenu pour le moulin compte tenu des
équipements présents.
Voir page 56.
TE44
Monsieur Philippe PARAIS avise les membres du conseil municipal de la proposition de
révision des statuts actuels de TE44, dans l’objectif de :
- clarifier le périmètre de chaque compétence du syndicat,
- intégrer les missions accessoires, réalisées par les services de TE44 au bénéfice des collectivités adhérentes ou tiers intéressés, qui ont été développées au cours du mandat,
- assurer la représentativité de chaque territoire au sein des assemblées délibérantes de TE44.
Les principales évolutions peuvent être définies comme suit : - définition exhaustive du périmètre de chaque compétence et des missions complémentaires éventuelles réalisées par le syndicat en parallèle,
- création d’une compétence optionnelle « système thermique locaux » à destination de l’ensemble des adhérents du syndicat, permettant de proposer un accompagnement complet des sujets liés à la chaleur renouvelable,
- évolution des modalités d’adhésion et de retrait par une collectivité à une compétence statutaire de TE44,
- diminution du nombre de représentants titulaires / suppléants par collectivité adhérente,
- abaissement du seuil de population permettant l’attribution d’un 2ème délégué pour un territoire au comité syndical.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe PARAIS, et après en
avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts de TE44 et leurs annexes. La
présente délibération sera notifiée à M. le Président de TE44.
Le rapport d’activité 2024 qui retrace l’ensemble des actions menées par TE44 dans ses
différents domaines de compétence, est présenté par Monsieur Philippe PARAIS. La
collectivité est concernée par le réseau électrique, l'éclairage public, les infrastructures de
télécommunication, la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables et la mobilité durable.
Madame la Maire propose, aux élus, dans le cadre du projet de rénovation du complexe des
Vallées, de signer une convention audit énergétique de la salle des Vallées. Elle précise que
TE44 prend en charge 20 % du coût des études du lot « audit énergétique » ; le reste du coût
des études sera à la charge de la collectivité à hauteur de 80 %.
Considérant que le montant des prestations estimées dans le cadre de la convention
s’élèverait à un coût total de 4 163,50 € HT, soit 4 996,20 € TTC, le reste à charge de la
commune serait de 3 996,96 € net de taxe.
À ce jour, il s’agit d’un montant prévisionnel, le montant définitif sera établi en fonction du
coût réel des audits réalisés.
Après délibération, le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec
TE44.
Monsieur Philippe PARAIS informe les élus de l’avancement du projet des ombrières
photovoltaïques sur le parking des Vallées. La réunion préparatoire est prévue pour mars
2026 pour organiser les travaux devant se dérouler en 2026.
CONVENTION SERVITUDE ENEDIS – LIGNE SOUTERRAINE RUE DES ROITELETS
Madame la Maire projette le plan du projet de convention de servitude entre la commune et
ENEDIS pour la mise en place d’une ligne souterraine « rue des Roitelets ».
Ce projet de convention consiste à autoriser ENEDIS à poser un câble BT et un coffret réseau
sur la parcelle AD 98 située « rue des Roitelets » appartenant à la commune, permettant
l’exploitation des ombrières sur le parking de la salle des Vallées.
Le conseil municipal autorise la signature de la convention avec ENEDIS par Madame la Maire. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – VOYAGE SCOLAIRE – ÉCOLE SAINTE MARIE
Madame la Maire présente, aux élus, la demande de subvention exceptionnelle faite par l’APEL dans le cadre d’un voyage scolaire de découverte à l’Abbaye de Saint Maur au Thoureil pour les classes de CM1 et CM2 de l’école Sainte-Marie, du 16 au 20 mars 2026, à hauteur de 130 € par élève ; cette année, le nombre d'élèves stéphanois s’élève à 31. Elle rappelle également que la commune accorde cette subvention pour chaque élève stéphanois au cours de sa scolarité en primaire. Le conseil municipal autorise le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 4 030 €.
DEMANDE D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA PAUSE MÉRIDIENNE – ÉCOLE
SAINTE-MARIE
Madame la Maire donne lecture de la demande établie par l’OGEC de l’école Sainte-Marie
pour le renouvellement de la convention de partenariat pour sa contribution relative à la
surveillance pendant le temps de la pause méridienne, à hauteur de 1h05 par midi, sur l’année
2024/2025.
Le montant global s’élève à 2 192 €, soit : 136 jours de présence x 1,0833 heures x 14,88 €/h.
Le conseil municipal valide la demande de l’OGEC pour la participation financière de la
commune pour le temps effectué durant la pause méridienne.
REPRISES DE CONCESSIONS CIMETIÈRE – NOUVEAU DEVIS
Madame la Maire précise, aux élus, qu’un nouveau devis a été établi, par la société retenue
au conseil municipal de juillet, pour la reprise des concessions cimetière. Ce devis présente
les tarifs, à l’unité, permettant d’ajuster au moment voulu le nombre de concessions à
exhumer.
Le devis de l’établissement LEMARCHAND – 5 rue de Saint-Jean-de-Monts – 85300 CHALLANS
présente le détail des travaux à l’unité :
- creusement pleine terre sur emplacement 200,00 € TTC unité, - nettoyage du caveau après exhumation 95,00 € TTC unité, - exhumation 95,00 € TTC unité, - reliquaire souple 50,00 € TTC unité, - enlèvement et mise en décharge du monument 150,00 € TTC unité.
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2026
Du 15 janvier au 14 février 2026, la commune réalisera le recensement de sa population. L’ensemble des logements et des habitants seront ainsi recensés.
Madame la Maire précise qu’Elodie TESSIER, agente communale, sera nommée coordinatrice communale et que 3 agentes recenseuses ont été recrutées :
- Solange GENTET,
- Elodie IMART,
- Françoise RAINGEARD. DOSSIERS POUR INFORMATION
PLU – LANCEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Madame la Maire annonce le lancement de l’enquête publique sur la période mi-décembre
2025 à mi-janvier 2026.
Quatre demi-journées de permanence en mairie seront programmées avec le commissaire
enquêteur, Monsieur Jean-Paul NORIE, nommé par le tribunal administratif de Nantes.
Afin d’en informer la population, Madame la Maire précise que des annonces seront diffusées
dans la presse locale, sur le panneau d’affichage, le site internet de la commune et via un
affichage visible des voies publiques.
SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que les travaux de raccordement des eaux usées
« rue du Marais » vers la « rue des Ormeaux » ont été effectués fin de septembre début
octobre.
Il ajoute que les travaux de déconnexion de la « rue du Falleron » vers le collecteur A2 ont été
réalisés le 3 octobre dernier achevant la mise en séparatif du réseau.
Le lancement de la campagne de mesures a démarré le 15 octobre 2025 ; la fin de la rédaction
du schéma directeur est prévue pour avril 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 11 novembre
La commémoration de l'Armistice de 1918 se déroulera le dimanche 9 novembre. L’UNC-AFN
invite la population au défilé vers le monument aux morts à 10 h 15, suivi par le vin d’honneur
à 11 h à la salle des Vallées, offert par la municipalité.
Bulletin municipal
Madame Sabrina JAUNET informe que l’élaboration du bulletin suit son cours ; celui-ci sera
distribué par les élus pendant les vacances de Noël.
Colis de Noël
Les colis de Noël seront distribués, par les membres du CCAS, aux Stéphanois aujourd’hui en
maison de retraite (15 colis) et aux personnes âgées de 90 ans et plus, vivant à leur domicile
(19 colis). La commande a été passée auprès de la supérette « Chez Poly ».
Vœux de la maire
La cérémonie des vœux se déroulera le dimanche 4 janvier 2026 à 11 h dans la salle des
Vallées ; toute la population stéphanoise est invitée à ce moment de convivialité et de
rencontre ainsi que les habitants des communes voisines participant à la vie stéphanoise. La
traditionnelle galette des rois sera partagée autour d’un vin d’honneur.
Repas des aînés Le repas des aînés sera organisé le mardi 13 janvier dans la salle des Vallées. À cette occasion,
les personnes nées en 1956 et avant, ainsi que leur conjoint, recevront un courrier d’invitation.
Pour la quatrième année, la commune a fait appel au savoir-faire des élèves du lycée
professionnel Louis ARMAND.
Une naissance, un arbre
L’opération « une naissance, un arbre » est réitérée pour les naissances de l’année 2024.
Cet événement symbolique est destiné à célébrer les nouveau-nés et à valoriser notre
environnement.
Cette nouvelle plantation sera organisée, au bassin d’orage du lotissement « la promenade
bocagère », en présence des familles qui répondront favorablement au courrier qui leur sera
adressé prochainement. Sur l’année 2024, la commune a enregistré 18 naissances.
Embellissement
Madame Sabrina JAUNET informe les élus que 15 maisons ont été retenues lors de la tournée
de la commission « embellissement » de juin dernier. La remise des prix se déroulera le
vendredi 14 novembre à 20 h, salle de la mairie.