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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1684138100212 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1684138100212)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

11 MAI 2023 RAPPORT N° VI-2 23SGADB0044

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

16

Date de convocation :

5 mai 2023

Date d'affichage :

12 mai 2023

OBJET:

Torcy - Le Thiellay - Construction

d'un réservoir de stockage d'eau

brute et démolition de quatre

réservoirs et ouvrages - Marché de

maîtrise d'œuvre - Autorisation de

signature d'une modification n° 1 au

marché 21003DSP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 24

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 24

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 8

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 11 mai à

quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. Daniel MEUNIER, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -

M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.

Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-

Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT -

M. Yohann CASSIER - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN

- M. Bernard DURAND - M. Bernard FREDON -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Pascale FALLOURD

M. PINTO (pouvoir à Mme COUILLEROT)

Mme LODDO (pouvoir à M. LUARD)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)

Mme LEMOINE (pouvoir à Mme LOUIS)

M. FRIZOT (pouvoir à M. JAUNET)

M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Evelyne COUILLEROTLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n° 21SGADB0004 du bureau communautaire du 21 janvier 2021 autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée pour la construction d’un réservoir de stockage d’eau brute et la démolition de quatre réservoirs et ouvrages,

Vu le marché n° 21003DSP du 07 avril 2021, visé le 1er avril 2021 et notifié le 8 avril 2021,

Vu l’article R.2194-1 du Code de la commande publique relatif à la modification du marché,

Le rapporteur expose :

« De nombreuses entreprises implantées sur la zone industrielle des Ferrancins, sur la commune de Torcy, sont alimentées, notamment, par un dispositif de distribution d’eau brute communautaire (eau non traitée) qui assure tout ou partie des besoins de procès industriels et de défense incendie.

L’eau brute est actuellement pompée dans la rigole de Torcy, gérée par « Voies Navigables de France », et refoulée dans deux réservoirs de stockage de 5 000 m3 chacun, implantés sur le site du Thiellay à Torcy, sur la parcelle AP 445. Ces deux réservoirs de stockage d’eau brute sont jumelés à un réservoir d’eau potable hors service de 2 300 m3 et constituent un ensemble solidaire.

D’autres ouvrages du service public communautaire de distribution d’eau sont également implantés sur la parcelle :

- Un réservoir de stockage d’eau potable isolé et désaffecté,

- Un réservoir de stockage d’eau potable en service de 1 600 m3 construit en 2014, - Un bâtiment d’exploitation en service,

- Un module de stockage de bouteilles de chlore gazeux en service.

Une mission de diagnostic du génie civil, confiée à la société E.D.S. en 2011 et 2012, a mis en évidence la vétusté de l’ensemble solidaire composé des trois réservoirs de stockage.

Dans ce contexte, la Communauté Urbaine a choisi de construire un nouveau réservoir d’eau brute d’un volume de 1 700m3, puis de démolir l’ensemble solidaire des trois réservoirs précité lorsque le nouvel ouvrage d’eau brute sera en service. Le réservoir de stockage d’eau potable isolé et désaffecté sera également démoli.

Suite à une procédure adaptée, le Groupement conjoint IRH Ingénieur Conseil / BO Architectes Associés / ANTEA Group – Serezin du Rhône 69 a été mandaté pour la maîtrise d’œuvre de l’opération (mission complète), composée de deux tranches :

- Tranche ferme – Mission « construction » ;

- Tranche optionnelle 1 – Mission « démolition ».

Le montant total des travaux était initialement estimé à 1 350 000 € HT. Le marché de maîtrise d’œuvre s’élevait quant à lui à 93 600 € HT, selon la décomposition suivante :

Tranche ferme – Mission « construction » :

- Montant estimé des travaux : 850 000 € HT ;

- Montant estimé de la mission de maitrise d’œuvre : 56 100 € HT.

Tranche optionnelle - Mission « démolition » :

- Montant estimé des travaux : 500 000 € HT ;

- Montant estimé de la mission de maitrise d’œuvre : 37 500 € HT.

Concernant la seule tranche ferme (mission construction), évaluée initialement à 850 000 €, l’estimationréalisée par le maître d’œuvre lors de la phase AVP (avant-projet) aboutit à un montant prévisionnel de travaux à 1 326 000 € HT, soit une augmentation de 55% par rapport à l’estimation initiale. Cette augmentation s’explique par la hausse des coûts et les dispositions constructives imposées par la nature du sol (inclusions semi-rigides).

Conformément au cahier des clauses administratives particulières du marché, le forfait de rémunération de chaque tranche devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission AVP de la tranche considérée.

Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.

Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la commande publique.

Il est demandé au Bureau communautaire d’autoriser M. le Président à signer une modification n°1 au marché n° 21003DSP, fixant à 1 326 000€ HT le montant prévisionnel définitif des travaux et à 80 141,12 € HT le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre de la tranche ferme sur la base du projet annexé à la présente décision.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la modification de marché n° 1 au marché 21003DSP, fixant à 1 326 600€ HT le montant prévisionnel définitif des travaux et à 80 141,12 € HT le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre de la tranche ferme sur la base du projet annexé,

- d’imputer les dépenses sur les lignes du budget Eau.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 12 mai 2023

et publié, affiché ou notifié le 12 mai 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEEXE10 – Avenant n° 1 21003DSP Page : 1 / 5

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 11

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Communauté Urbaine Le Creusot Montceau

BP 90069

71206 Le Creusot Cedex

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Groupement IRH Ingénieur Conseil / BO Architectes associés / Antea 6 rue de l’Ozon

69360 Serezin du Rhône

Responsable adjoint pôle eau région sud : Monsieur KLODZINSKI

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

21003DSP – Torcy – Le Thiellay – Construction d’un réservoir de stockage d’eau brute et démolition de quatre réservoirs et ouvrages – Mission de maitrise d’œuvre

Article R.2194-1 du Code de la Commande publique

 Date de la notification du marché public : 08/04/2021

 Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 93 600,00 € (réparti en une tranche ferme d’un montant de 56 100 € HT et d’une tranche optionnelle d’un montant de 37 500 €

▪ Montant TTC : 112 320,00 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant n° 1 21003DSP Page : 2 / 5

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

La Communauté urbaine Le Creusot Montceau a confié au groupement conjoint IRH Ingénieur Conseil / BO Architectes Associés / ANTEA Group – Serezin du Rhône 69 la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de construction d'un réservoir de stockage d'eau brute et de démolition de quatre réservoirs et ouvrages sur le site du Thiellay à Torcy.

Les conditions de réalisation de ce marché sont les suivantes :

Tranche ferme – Mission « construction » :

- Montant estimé des travaux : 850 000 € HT

- Montant estimé de la mission de maitrise d’œuvre : 56 100 € HT (taux : 6,6%)

Tranche optionnelle - Mission « démolition » :

- Montant estimé des travaux : 500 000 € HT

- Montant estimé de la mission de maitrise d’œuvre : 37 500 € HT (taux : 7,5%)

Conformément au cahier des clauses administratives particulières du marché, le forfait de rémunération de chaque tranche devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission AVP de la tranche considérée.

Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.

Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique.

Or, à l’issue de la mission AVP (Avant-Projet) de la tranche ferme, le maître d’œuvre a établi le montant prévisionnel des travaux à 1 326 000€ HT. Ceci représente une augmentation de 55% par rapport à l’estimation qui s’explique par la hausse des coûts de construction et les dispositions constructives imposées par la nature du sol (inclusions semi-rigides).

Il a été convenu de :

- Valider le montant prévisionnel des travaux à 1 326 600€ HT pour la tranche ferme ; - Valider le forfait définitif de rémunération de la tranche ferme à 80 141.12€ (taux de rémunération à 6.04 %) soit une augmentation de 43% suivant la répartition suivante :EXE10 – Avenant n° 1 21003DSP Page : 3 / 5

Montant

estimatif des

travaux en € HT

:

Coût prévisionnel

des travaux en € HT

:

850

000,00 1 326 000,00

Répartition par cotraitant Elements

de mission

Total sur

honoraire

%

Total global HT

initial

Total global HT

après avenant Part de IRH Part de ANTEA Part BO

EP 12,60% 10 098,00 10 098,00 7 698,00 2 400,00

AVP 37,16% 20 196,00 29 785,76 12 785,76 17 000,00

PRO 6,55% 3 366,00 5 250,96 5 250,96

ACT 8,75% 4 488,00 7 001,28 7 001,28

VISA 5,46% 2 805,00 4 375,80 4 375,80

DET / OPC 24,02% 12 342,00 19 253,52 19 253,52

AOR 5,46% 2 805,00 4 375,80 4 375,80

TOTAL 100,00% 56 100,00 80 141,12 60 741,12 2 400,00 17 000,00

Le forfait définitif de rémunération de la tranche ferme s’établit de la façon suivante :

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant (tranche ferme):

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 24 041,12 €

▪ Montant TTC : 28 849,34 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 43 %

Nouveau montant du marché public (tranche ferme uniquement) :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 80 141,12 €

▪ Montant TTC : 96 169,34 €

Part de IRH Part de ANTEA Part BO

EP 10 098,00 7 698,00 2 400,00

AVP 29 785,76 12 785,76 17 000,00

PRO 5 250,96 5 250,96

ACT 7 001,28 7 001,28

VISA 4 375,80 4 375,80

DET / OPC 19 253,52 19 253,52

AOR 4 375,80 4 375,80

TOTAL 80 141,12 60 741,12 2 400,00 17 000,00

Elements

de mission

Total global

HT après

avenant

Répartition par cotraitantEXE10 – Avenant n° 1 21003DSP Page : 4 / 5

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n° 1 21003DSP Page : 5 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)