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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1733840605073)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0153
DECISION
OBJET : Céramiques du Beaujolais - Convention de dépôt-vente - Avenant n°2
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation mentionnée ci-dessus porte notamment sur la « passation de conventions de dépôts-ventes, que la communauté urbaine soit déposant ou dépositaire, par lesquelles des publications ou des objets divers sont confiés pour être vendu, moyennant commission »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la CUCM a conclu une convention de dépôt-vente avec Céramiques du Beaujolais,
Considérant qu’il est envisagé de prolonger la durée de la convention,
Considérant qu’il convient de conclure un avenant à la convention de dépôt-vente conclue avec Céramiques du Beaujolais,
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver les termes de l’avenant à la convention de dépôt-vente à intervenir avec Céramiques du Beaujolais ;
- De signer ledit avenant ;
- D’inscrire la recette sur la ligne du budget correspondant ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,
Cyril GOMET Cyril GOMET
CET CEE
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 18 avril 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 6 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME