Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1657282
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d167422
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1680872
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1684138
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1703773
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1561977
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1663593
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1696857
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1669387
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1762953942954
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1762953942954)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0299
DECISION
OBJET : Saint-Eusèbe_Installation de bornes électriques et d'arrivées d'eau sur l'aire de grands passages des gens du voyage - Autorisation d'attribution et de signature d'un marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les dispositions de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et le décret n° 2024- 1217 du 28 décembre 2024.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Considérant que la communauté urbaine envisage de réaliser les travaux pour l’installation de bornes électriques et d’arrivées d’eau sur l’aire de grands passages des gens du voyage située sur la commune de Saint-Eusèbe,
Considérant la proposition de l’entreprise LOREAU jugée économiquement la plus avantageuse pour réaliser ces travaux,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un marché avec l’entreprise LOREAU Electricité sis 42 rue de Decize 71200 Le Creusot pour des travaux d’installation de bornes électriques et d’arrivées d’eau sur l’aire de grands passages des gens du voyage située sur la commune de Saint-Eusèbe, pour un montant de 79 214,00 € HT soit 95 056,80 € TTC ;
-D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du marché à intervenir ; -De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM
-La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
-La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 7 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 8 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD