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Déliberation - delibere 24 octobre 2019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - delibere 24 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
” A #1 #
RTE
Mairie de Leudeville
Délibérés du conseil municipal du 24 octobre 2019
Présents: M. LECOMTE, Mme FAIX, M. BOUSSELET, Mme CHEVOT, M. PETIT DE LEUDEVILLE, Mme FAFOURNOUX, M. CHARPENTIER, Mme TARTAR, M.COUADE, M. DUPRE, M. FANICHET, M. LESIEUR
Pouvoirs : M. LABOUSSET à M. COUADE
Absentes : Mme ROULLEAU, Mme LEBOUBE
Secrétaire de séance : Mme TARTAR
1. Approbation du procès-verbal de mise à disposition des ouvrages d'assainissement eaux usées sur la commune de Leudeville.
Vu : le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-5,
Vu : les articles L.1324-1 à L.1321-5 du même code;
Vu :la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes du Val d'Essonne en date du 26 juin 2018
Considérant que la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et d'équipements nécessaires à l'exercice d'une compétence et que ce transfert doit être constaté par voie d’un procès-verbal de mise à disposition.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Prend acte que la commune de Leudeville met à disposition de la Communauté de Communes du Val d'Essonne les biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence « assainissement »
Approuve le procès-verbal annexé à la délibération
Précise que tous les contrats et conventions de la commune concernant la compétence assainissement ont été transférés de plein droit à la Communauté de communes du Val d'Essonne.
Précise que cette mise à disposition s'effectue à titre gratuit.
Autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.
Le présent procès-verbal est approuvé par 13 VOIX POUR.
2. Subvention exceptionnelle à l'association « LIAH BEBE CŒUR ».
Madame CHEVOT Valérie, Maire Adjoint chargée des Associations explique aux membres du Conseil Municipal que la commune a décidé de reverser à l'association « LIAH BÉBÉ CŒUR » les bénéfices de la manifestation « Loto ».
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr Cette association loi 1901 a fait l’objet d'un récépissé de création de la Préfecture en date du 1° septembre 2017.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé de Madame CHEVOT Valérie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 13 VOIX POUR
Le versement de bénéfice de la journée Loto soit 1.121,32 € à l'association « LIAH BÉBÉ CŒUR »
3. Décision modificative du budget de la commune.
Madame CHEVOT Valérie, Maire Adjoint chargée des Associations explique aux membres du Conseil Municipal que la commune a décidé de reverser à l'association « LIAH BÉBÉ CŒUR » les bénéfices de la manifestation « Loto ».
Cette association loi 1901 a fait l’objet d'un récépissé de création de la Préfecture en date du 1° septembre 2017.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé de Madame CHEVOT Valérie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 13 VOIX POUR
Le versement de bénéfice de la journée Loto soit 1.121,32 € à l'association « LIAH BÉBÉ CŒUR »
4. Acceptation d’un don pour l'entretien de l'Eglise.
Vu: -le code général des collectivités territoriales
Vu: - la décision de Madame RABBY Ginette, demeurant 1 Place de l'Eglise qui fait don à la
commune d’un montant de 2000.00 € dans les conditions suivantes : ce chèque doit servir à un projet de rénovation ou d'entretien de l’ Eglise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 VOIX POUR
- Décide d'accepter ce don dans les conditions exposées ci-dessus.
- Donne délégation à Monsieur le maire à l'effet de signer les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
5. Approbation du rapport annuel du SIARCE
Monsieur le Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable.
Vu la loi n°95-101 du 02 février 1995,
ll est précise que ce rapport, qui est public et permet d'informer les usagers du service, doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire présente le rapport de l'exercice de 2018, et propose au Conseil Municipal, l'adoption de ce rapport
Le présent rapport est adopté à L'UNANIMITE
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie(@@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr 6. Approbation du rapport annuel de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Monsieur le Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 5211-39 la réalisation d’un rapport annuel sur l'activité de l'établissement.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
llest précisé que ce rapport, qui est public, doit être présenté à l'assemblée délibérante en séance publique
Entendu les exposés du Maire sur le rapport de l'exercice de 2018 de la CCVE Le Conseil Municipal prend acte du rapport élaboré par la CCVE
Le présent rapport est adopté à L'UNANIMITE
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire Jean Pierre LECOMTE
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr