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Déliberation - cpte rendu delibere conseil du 17 octobre 23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu delibere conseil du 17 octobre 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Leudeville
L’an deux mil vingt-trois le 17 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : Jean-Pierre LECOMTE, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.
POUVOIRS : TARTAR Laure à BOUSSELET Philippe
Secrétaire de séance : TRELLU Sandie
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 : UNANIMITE
2. DÉLIBÉRATION : Autorisation à signer une convention avec le SMOYS dans le cadre du chantier d’enfouissement des réseaux secs de la rue du Bois Bouquin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il convient d’autoriser le maire à signer la convention avec le SMOYS dans le cadre du chantier d’enfouissement des réseaux secs de la rue du Bois Bouquin
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
Le Conseil Municipal,
Autorise le Maire à signer la convention
3. DÉLIBÉRATION : Approbation de l’adhésion des communes de Fleury-Mérogis, Saint-Yon et Videlles au SMOYS au titre de la compétence IRVE
L’Assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2019-PREF-DRCL-177 du 29 mai 2019 portant modification des statuts du Syndicats Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS)
COMPTE RENDU DES DELIBERES CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Leudeville – 10 Grande Rue – 91630 LEUDEVILLE – Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr
Vu la délibération n°2023/76 du comité syndical du SMOYS du 26 juin 2023 approuvant à l’UNANIMITE l’adhésion de la commune de FLEURY-MEROGIS au SMOYS, annexée
Vu la délibération n°2023/99 du comité syndical du SMOYS du 29 septembre 2023 approuvant à l’UNANIMITE l’adhésion de la commune de SAINT-YON au SMOYS, annexée
Vu la délibération n°2023/98 du comité syndical du SMOYS du 29 septembre 2023 approuvant à l’UNANIMITE l’adhésion de la commune de VIDELLES au SMOYS, annexée
Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d’approuver distinctement l’adhésion de FLEURY-MÉROGIS, SAINT-YON et VIDELLES au syndicat,
Il est, par conséquent, proposé à l’assemblée délibérante de délibérer afin :
D’APPROUVER l’adhésion au SMOYS des communes de FLEURY-MÉROGIS, SAINT-YON et VIDELLES
De MANDATER le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l’Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d’arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.
La présente délibération est approuvée à l’UNANIMITE
La séance est close à 21h08