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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste+des+délibérations+du+CC+du+09+avril+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 09 avril 2024
Légalement convoqué le 29 mars 2024, le conseil communautaire s’est réuni le 09 avril 2024 à 17h30 au centre Ti menez Are à Brasparts sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président M. Eric PRIGENT a été nommé secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-012
Approbation des comptes de gestion 2023
budget principal et annexes ( Voirie,
Déchets ménagers, Tourisme, Chalets gite)
Approuvé à 25 voix pour
et 3 abstentions 25 présents et 3 pouvoirs
2024-013
Approbation des comptes administratifs
2023 budget principal et annexes (Voirie,
Déchets ménagers, Tourisme, Chalets gite)
Approuvé à l’unanimité 24 présents (le président est sorti) et 3 pouvoirs
2024-014
Affectation des résultats 2023 budget
principal et annexes (Voirie, Déchets
ménagers, Tourisme, Chalets gite)
Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-015 Vote des taux de fiscalité 2024 Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-016
Subvention d’équilibre du budget principal
aux budgets annexes Tourisme et Voirie –
année 2024
Approuvé l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-017 Subvention activités animation année 2024 – association EPAL Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-018
Autorisation de programme et crédits de
paiement pour l’extension du bâtiment
administratif
Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-019 Modification du tableau des emplois Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-020
Autorisation recrutement d’agents
contractuels pour remplacer les agents
(fonctionnaires ou contractuels)
momentanément absents
Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-021
Autorisation de recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à
l’accroissement temporaire et saisonnier
d’activité
Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-022 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-023 Formation du personnel – modalités pratiques Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs 2/2
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-024 Convention mise à disposition d’un agent de Poher Communauté – Avenant n°1 Approuvé à l’unanimité 25 présents et 3 pouvoirs
2024-025 Vote du budget primitif annexe Voirie – année 2024 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 3 pouvoirs
2024-026 Vote du budget primitif annexe Déchets ménagers – année 2024 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 3 pouvoirs
2024-027 Vote du budget primitif annexe Chalets Gite – année 2024 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 3 pouvoirs
2024-028 Vote du budget primitif annexe Tourisme – année 2024 Approuvé à 26 voix pour et 3 contre 26 présents et 3 pouvoirs
2024-029 Vote du budget primitif principal- année 2024 Approuvé à 26 pour et 3 abstentions 26 présents et 3 pouvoirs
2024-030
Convention mobilité locale – délégation
partielle de mission pour une durée limitée
au PETR
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 3 pouvoirs
2024-031 Convention de partenariat – association Wimoov Approuvé à l’unanimité 26 présents et 3 pouvoirs
2024-032 Critères d’attribution de subvention aux associations - modification Approuvé à l’unanimité 26 présents et 3 pouvoirs
2024-033
Demande de subvention au titre de la
dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) – Extension bâtiment administratif
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 3 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 16 avril 2024