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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 07 avril 2026
Légalement convoqué le 27 mars 2026, par M. Jean, François DUMONTEIL Président sortant le conseil communautaire s’est réuni le 07 avril 2026 à 18 heures 30 minutes à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence d’André PAUL, doyen d’âge puis de Jean, François DUMONTEIL, président nouvellement élu
Mme Anne ROLLAND a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-034 Installation des conseillers communautaires Approuvé à l’unanimité 30 présents et 1 pouvoir
2026-035 Election du président Approuvé à 16 voix pour 30 présents et 1 pouvoir
2026-036
Détermination du nombre de vice-
présidents et des autres membres du
bureau
Approuvé à 30 voix pour
et une abstention 30 présents et 1 pouvoir
2026-037
Election des vice-présidents
- 1er vice-président
- 2ème vice-président
- 3ème vice-président
- 4ème vice-président
- 5èle vice-président
- 6ème vice-président
Approuvé à 27 voix pour
Approuvé à 18 voix pour
Approuvé à 30 voix pour
Approuvé à 22 voix pour
Approuvé à 25 voix pour
Approuvé à 26 voix pour
30 présents et 1 pouvoir
2026-038
Election des autres membres du bureau
- 8ème membre du bureau
- 9ème membre du bureau
- 10ème membre du bureau
- 11ème membre du bureau
- 12ème membre du bureau
- 13ème membre du bureau
- 14ème membre du bureau
Approuvé à 31 voix pour
Approuvé à 30 voix pour
Approuvé à 28 voix pour
Approuvé à 31 voix pour
Approuvé à 23 voix pour
Approuvé à 30 voix pour
Approuvé à 30 voix pour
30 présents et 1 pouvoir
2026-039 Lecture et diffusion de la charte de l’élu local aux conseillers communautaire Approuvé à l’unanimité 30 présents et 1 pouvoir
2026-040 Indemnités de fonction du président et des vice-présidents Approuvé à 29 voix pour et deux abstentions 30 présents et 1 pouvoir
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 11 avril 2026