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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 131 Cession douvrages du reseau lecture publique a lasso Animation et decouvertes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 131 Cession douvrages du reseau lecture publique a lasso Animation et decouvertes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le T7
ID : 071-200071 579-20260930-2026D1 31-DE
Publié le : mercredi 7 octobre 2026
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre, le Conseil
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
48 s’est réuni à la Salle du Marais à Branges sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Fabienne BUISSON, M. Vincent
CAVALIERE, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
Présents à la séance: VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
43 +2 pouvoirs LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
Date de la M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, Mme Nelly RODOT,
convocation : M. Robert CHASSERY, Mme Patricia TISSERAND, M. Gérald
24 septembre 2026 ROY, Mme Josette LETOUBLON, Mme Hélène OGES,
M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER
(suppléante), M. Guy MASSOT (suppléant), M. Raphaël MOREY,
Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT, M. Xavier
BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY, M. David
COLIN, M. Jean-Philippe LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC,
Mme Sylvie MARTIN, M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra
POURPRIX, M. Laurent VAIRET, M. Frédéric CANNARD,
Mme Joan BOULEUX, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël
CHEVREY.
Etaient excusés: Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Bertrand
RODOT, Madame Elodie BERNARD, M. Jacques MOUGENOT
pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, M. Guillaume BADET
pouvoir donné à Mme Hélène OGES, M. Stéphane BESSON suppléé
par Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT suppléée par
M. Guy MASSOT.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE.
8.9 CULTURE
C2026-131 Cession d’ouvrages du Réseau de lecture publique à l’association « Animation et
découvertes »
Vu la délibération CC2017-142 du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2017 relative
aux critères de retrait des ouvrages des collections du Réseau de lecture publique ;
Considérant que les bibliothèques procèdent régulièrement au retrait de certains ouvrages de leurs
collections afin d’assurer leur actualisation et leur adéquation aux besoins des usagers ;
Considérant que les ouvrages concernés par la présente cession ont été retirés conformément aux
critères définis par la délibération CC2017-142 ; Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le : mercredi 7 octobre 2026 : 3
Sur le site internet Publié le www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071 579-20260930-2026D1 31-DE
Considérant l’intérêt de donner une seconde vie à ces ouvrages en les rendant accessibles au public
dans le cadre d’une opération à caractère caritatif ;
Le Président,
EXPLIQUE qu’à l'issue du travail de retrait d’ouvrages des collections du Réseau de lecture
publique, il est proposé de céder à titre gracieux les ouvrages en état correct à l’association «
Animation et découvertes », association culturelle et de loisirs située 10 place de la mairie 71580
Frontenaud et présidée par Madame Maguy BECHE. L'association œuvre notamment en faveur de
la lecture, du développement culturel et de la lutte contre l’illettrisme.
PRÉCISE que l'association proposera ces ouvrages à la vente aux particuliers lors de la manifestation
organisée à Frontenaud le samedi 21 novembre 2026 et que l’intégralité des recettes sera reversée au
Téléthon.
INDIQUE que la fixation des prix de vente relève de l’association. Afin de favoriser l’accessibilité
des ouvrages au plus grand nombre tout en soutenant l’objectif caritatif de l’opération, il est toutefois préconisé de retenir des tarifs modiques, de 0,50 € à 2 € par document et de 7 € à 12 € pour les lots
de 5 à 10 ouvrages. Les acquéreurs pourraient également, s’ils le souhaitent, verser un montant
supérieur à titre de don complémentaire au profit du Téléthon.
PROPOSE au Conseil communautaire d’approuver la cession à titre gracieux des ouvrages concernés
à l’association « Animation et découvertes ».
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession à titre gracieux à l’association « Animation et découvertes » d'ouvrages
retirés des collections du Réseau de lecture publique conformément aux critères définis par la
délibération CC2017-142 ;
PRÉCONISE, à titre indicatif, que les ouvrages soient proposés à la vente à des tarifs modiques, compris entre 0,50 € et 2 € par document et entre 7 € et 12 € pour les lots de 5 à 10 ouvrages, afin de favoriser leur accessibilité au plus grand nombre et de soutenir l’objectif caritatif de l’opération.
DÉCISION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Secrétaire de séance : Et ont signé les membres présents
Vincent CAVALIERE
Date 07 octobre 2026
Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Date 07 octobre 2026