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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 06 095
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 06 095)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ÀL [66(ISER S'LO-
ID : 085-248500563-20240611-2024CC_06 095-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_06_095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 5 juin 2024
- Titulaires : 28
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 30
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouitlé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
-_ M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
.__ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 S' L
Publié le À 4 [ O6 f Lo 2x GS
ID : 085-248500563-20240611-2024CC_06_095-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Mäaillé
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE — SERVICE MAISON DE LA MEUNERIE — ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée meximale de 6 mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au Conseil qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent qui sera en charge d'animer les activités touristiques, d'accueillir, renseigner et orienter le public, tenir la régie pour la Maison de la Meunerie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 13 mai 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint du Patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures (soit 30h/35ème) et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3.5 mois environ suite à un accroissement saisonnier d'activité dans le domaine de l'accueil et de la médiation à la maison de la Meunerie.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droïts et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23 2; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 avril 2024; Vu le tableau des effectifs de la collectivité :
Considérant qu'il convient de créer un emploi non permanent d'adjoint du patrimoine, qui occupera les fonctions de chargé de d'accueil et de médiation, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine du tourisme ;
Monsieur le Président propose :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint du Patrimoine pour effectuer les missions
d'accueil et de médiation à la maison de la Meunerie suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (soit 30h/35émè), à compter du 13 mai 2024 pour une durée de 3.5 mois environ.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D'approuver les propositions ci-dessus énoncées.
- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le LS (22 S'LO=
ID : 085-248500563-20240611-2024CC_06_095-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint du Patrimoine pour effectuer les
missions d'accueil et de médiation à la maison de la Meunerie suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (soit 30h/35èma, à compter du 13 mai 2024 pour une durée de 3.5 mois environ.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
Approuve les propositions ci-dessus énoncées.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 juin 2024
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 n
Publié le s L
ID : 085-248500563-20240611-2024CC_06_095-DE