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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 037
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 037)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/03/2624
Reçu en préfecture le 14/03/2024 2
Publié e AS (58/2524 S'LOT
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_037-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_037
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 35
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
-_ M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Regu en préfecture le 14/03/2024
Publié le AS [58[ 2074 S LOG
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_037-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoir à M. RENAULT
Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
OBJET
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES « MOULIN DU JOUG » : CREDIT RELAIS DE 770 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la Communauté de Communes dispose actuellement d'un crédit relais à taux fixe (1.38 %) auprès de LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE — PAYS DE LOIRE, dont l'échéance est au
15 mars 2024.
Il propose au Conseil de Communauté de renouveler ce prêt auprès de LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE — PAYS DE LOIRE, dans l'attente de la vente des terrains.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales
proposées par LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE — PAYS DE LOIRE, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de demander à LA CAISSE D'EPARGNE BRÊTAGNE - PAYS DE LOIRE un emprunt, aux conditions financières suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Pour financer l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques « Moulin du Joug » à Benet dans l'attente de la vente des terrains, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise contracte auprès de LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE un crédit relais, amortissement in fine, avec les caractéristiques
suivantes :
- Montant: 770 000 € (sept cent soixante-dix mille EUROS)
- Durée: 36 mois
- Taux variable : Euribor 3 mois* + 2.12%
Dans l'hypothèse où l'index EURIBOR 3 mois serait inférieur à zéro,
l'index sera alors réputé à zéro.
- Périodicité : Trimestrielle
- Echéances en intérêts : 11 688,60 €
- _ Amortissement : In fine
- Frais de dossier: 1925 €
Remboursement anticipé: Partie! ou totalà chaque échéance, sans frais, ni pénalité.
* A titre indicatif, l'EURIBOR 3 mois est de 3952% au 26/02/2024. Envoyé en préfecture le 14/63/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 3
Publié le AS {53 |8024 S LOT
ID : 085-248500563-20240312-2024CC _03_037-DE
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024
Le Président, Z Le secrétalrè de séance, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 ?
Publié le AS 18 2024 S'LOT
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_037-DE