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Déliberation - decision du maire ndeg2025 33 avenant 1 aux marches 24029
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
-
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2028188
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1
et R
2194-8,
Vu
la
délibération
N°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
N°
2024/83
du
9 juillet
2024
relative à
l'attribution
des
lots
02,
03,
04,
05
et 08
du
marché
24029
concernant
les
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
Vu
la
décision
N°
2024/91
du
24
juillet
2024
portant
attribution
du
lot
6
du
marché
24029
concernant
les
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
12
mars
2025
concernant
la
nécessite
de
conclure
des
avenants
1
avec
les
titulaires
des
lots
02,
03,
06
et 08
des
marchés
24029
relatifs
aux
Travaux
d'Entretien
des
Bâtiments
Communaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
avenant
n°1
aux
lots
cités
ci-dessus
afin
d'augmenter
le
montant
maximum
annuel
de
15
%
de
chacun,
DECIDE
Article
1 : de
signer
les
avenants
n°1
suivants
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Nouveau
ORNE
RP
annuel
— après
avenant
1
Marché
2402902
: Travaux
d’Entretien
des
Bâtiments
Communaux
- Revêtements
de
sols
France
Batiment
Isolation
souples
- Peinture
207
000
EHT
95580
ANDILLY
.
-
Avenant
1
: Augmentation
du
montant
maximum
annuel
Marché
2402903
: Travaux
d’Entretien
des
PRODESIGN
SAS
Bâtiments
Communaux
- Menuiseries
Extérieures
-
93240
STAINS
Avenant
1
: um
du
montant
maximum
FETE
2025/33
+
annuel
Marché
2402906
: Travaux
d’Entretien
des
DMP
SERVICES
Bâtiments
Communaux
- Electricité
460
000
EHT
95600
EAUBONNE
Avenant
1
: Augmentation
du
montant
maximum
annuel
Marché
2402908
: Travaux
d’Entretien
des
RINGENBACH
Bâtiments
Communaux
- Couverture
230
000
€EHT
93380
PIERREFITTE
Avenant
1
: Augmentation
du
montant
maximum
annuel
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01 -
SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
N°2025/33
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIÏS,
le
12
mars
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
NUE
Adiointe
au
Maire
le
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
irculation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
SerUIces
Exécutoire
en. vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
AD
QAr... Ce
ES...
Identifiant
unique
de
Fe
L
N°
095- 219505823
6
.E34£.-Dc05.2$.CC
Publiée
le 4:3..2VR
A)...