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Conseil Municipal - CM 26 06
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 À 18H30 LISTE DES DELIBERATIONS D > D AFFAIRES GENERALES : N° 79/2024 : Fixation du nombre de membres au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)- ADOPTE - N° 80/2024: Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - ADOPTE - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 79/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 20 juin 2024 Date de convocation : 20 juin 2024 SEANCE DU 26 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Céline ISSOIRE Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Bruno MASUT, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sandra ARMANDI à Mme Martine CARLET-FLAK, Mr Samir BOUAGALA à Mme Julie RAHALI-LOCCO, Mr Norbert BERNARD à Mme Raphaëlle LAMANNA, Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mme Frédérique REFFET à Mme Laurence DESCHLER. Fixation du nombre de membres au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif régie par les articles L 123-4 à 123-9 et R.123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des familles. Le C.C.AS est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire de la Commune et composé, à parité, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle, et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Parmi ces personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum, un représentant des associations de personnes âgées et de retraités du Département, un représentant des associations de personnes handicapées du Département, un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales et un représentant des associations oeuvrant dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 80/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 20 juin 2024 Date de convocation : 20 juin 2024 SEANCE DU 26 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Céline ISSOIRE Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Bruno MASUT, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sandra ARMANDI à Mme Martine CARLET-FLAK, Mr Samir BOUAGALA à Mme Julie RAHALI-LOCCO, Mr Norbert BERNARD à Mme Raphaëlle LAMANNA, Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mme Frédérique REFFET à Mme Laurence DESCHLER. Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'élection des représentants de la Commune de Rousset au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Monsieur le Maire indique que la délibération n°79/2024 du 26 juin 2024 a fixé le nombre à 7. Monsieur le Maire précise que le Conseil d'Administration est présidé par le Maire mais que ce dernier devra procéder à l'élection d'un Vice-Président chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Considérant que conformément à l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.