Procès Verbal - 2025 3 20 mars

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Procès Verbal - 2025 3 20 mars Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 3 20 mars)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL N° 2025-03 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POISSON EN DATE DU 20 MARS 2025

Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.

Convocation adressée le 14 mars 2025

Sont présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE Nicole,

CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, MERLE

Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu.

Excusé(s) : CLEMENT-PORNIN Christèle donne pouvoir à PLURIEL Dominique, FARIZY Isabelle donne pouvoir à MELINE Nicole, FORET Xavier donne pouvoir à GUYOT de CAILA Mathieu.

Absent(s): Néant

Pouvoirs : 3

Le quorum étant atteint, GUYOT de CAILA Mathieu a été nommé secrétaire de séance.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du 27/02/2025.

DELEGATION DU MAIRE :

Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations. Validation du devis de raccordement au réseau électrique au SYDESL - construction d’une Maison d’Assistants Maternels. La participation financière s'élève à 6540.00€ HT soit 7 878.00€ TTC (Décision 01.2025)

Validation du devis à l’entreprise EXEDIA concernant des tests d’étanchéité à l’air de la Maison d’Assistants Maternels. La prestation s'élève à 1 409.00€ HT, soit 1 690.80€ TTC. (Décision 02.2025)

DELIBERATIONS

Approbation du Compte Financier Unique du budget communal 2024 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Deficit Excedent Deficit Excédent Deficit Excédent

Résultats reportés 40 207.70 321 600.15 281 392.45

Operations 8 324.33 41 308.52 32 984.19

exercice

Total 48 532.03 362 908.67 314 376.64

Résultat de 48 532.03 362 908.67 314 376.64

cloture

Restes à réaliser 162 993.12 286 510.00 0 123 516.88

Total cumulé 211 525.15 286 510.00 362 908.67 437 893.52

Résultat définitif 74 984.85 362 908.67 437 893.52

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Mme le Maire se retire pendant cette délibération.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BODET Gérard, adjoint aux finances, procède au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget communal 2024 ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote affectation du résultat :

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 20 mars 2025, Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Après avoir entendu le CFU 2024 du budget communal,

Les dépenses d'exploitation : 396 248.76€

Les recettes d'exploitation : 437 557.28€

Il en ressort un excédent d'exploitation de l'exercice de 41 308.52 € auquel il faut ajouter

l'excédent antérieur cumulé et reporté 2023 qui était de 321 600.15€

L'excédent d'exploitation à la clôture de l’exercice 2024 est donc de 362 908.67€.

Les dépenses d'investissement : 231 044.08€

Les recettes d'investissement : 222 719.75€

Il en ressort un déficit d'investissement de l'exercice de 8 324.33€ auquel il convient d’ajouter

le déficit antérieur reporté et cumulé 2023 qui était de 40 207.70€.

Le déficit d'investissement à la clôture de l’exercice 2024 est donc porté à 48 532.03€. Le déficit global d'investissement de 2024 est donc de 48 532.03€.

Sur proposition de la Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le

résultat d'exploitation de clôture 2024 de la manière suivante :

362 908.67€ en recettes d'exploitation au compte 002 « résultat d'exploitation reporté » au Budget Primitif 2025,

48 532.03€ en dépenses d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section

d'investissement » au Budget Primitif 2025.

Il n'y à pas à ce stade, de besoin de financement de la section d'investissement.

Dans ces conditions aucune prévision ne doit être faite au compte 1068.Approbation du Compte Financier Unique du budget ASSAINISSEMENT 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 DU BP

ASSAINISSEMENT, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Deficit Excedent Deficit Excédent Deficit Excédent

Résultats reportés 15 260.41 49 393.30 64 653.71

Operations 2 657.00 3 138.41 5 795.41

exercice

Total 17 917.41 52 531.71 70 449.12

Résultat de 17 917.41 52 531.71 70 449.12

cloture

Restes à réaliser (0) 0 0

Total cumulé 17 917.41 52 531.71 70 449.12

Résultat définitif 1791741 52 531.71 70 449.12

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Mme le Maire se retire pendant cette délibération.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BODET Gérard, adjoint aux finances, procède au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement 2024 ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Vote affectation du résultat :

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 20 mars 2025, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Après avoir entendu le CFU 2024 du budget assainissement,

Les dépenses d'exploitation : 6 992.85€

Les recettes d'exploitation : 10 131.26€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l'exercice de 3 138.41€ auquel il convient d'ajouter l'excédent antérieur reporté et cumulé 2023 qui était de 49 393.30€. L'excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024 est donc porté à 52 531.71€.

Les dépenses d'investissement : 1 347.00€

Les recettes d'investissement de 4 004.00€

Il en ressort un excédent d'investissement de l'exercice de 2 657.00€ auquel il convient d'ajouter l'excédent antérieur reporté et cumulé 2023 qui était de 15 260.41€.

L'excédent d'investissement à la clôture de l’exercice 2024 est donc porté à 17 917.41€.

Sur proposition de la Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le

résultat d'exploitation de clôture 2024 de la manière suivante :

52 531.71€ en recettes d'exploitation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » au Budget Primitif 2025,

17 917.41€ en recettes d'investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section

d'investissement reporté » au Budget Primitif 2025.

Approbation du Compte Financier Unique du budget CHAUFFERIE BOIS 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 DU BP

CHAUFFERIE BOYS, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Deficit Excedent Deficit Excédent Deficit Excédent

Résultats reportés | 17 906.93 14 686.59 3 220.34

Operations 16 235.08 3 655.43 19 890.51

exercice

Total 1 671.85 18 342.02 16 671.17

Résultat de 1 671.85 18 342.02 16 671.17

cloture

Restes à réaliser 1 491.00 1 491.00

Total cumulé 3 162.85 18 342.02 15 179.17

Résultat définitif 3 162.85 18 342.02 15 179.17

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Mme le Maire se retire pendant cette délibération.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BODET Gérard, adjoint aux finances, procède au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget chaufferie bois 2024 ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote affectation du résultat :

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 20 mars 2025, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Après avoir entendu le CFU 2024 du budget chaufferie bois,

Les dépenses d'exploitation : 47 685.63€

Les recettes d’exploitation : 51 341.06€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l'exercice de 3 655.43€ auquel il d'ajouter l'excédent antérieur reporté et cumulé 2023 qui était de 14 686.59€.

L'excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024 est donc porté à 18 342.02€.

Les dépenses d'investissement : 23 490.85€

Les recettes d'investissement : 39 725.93€

Il en ressort un excédent d'investissement de l'exercice de 16 235.08€ auquel il convient d'ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2023 qui était de 17 906.93€. Le déficit d'investissement à la clôture de l’exercice 2024 est donc porté à 1 671.85€.

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de clôture 2024 de la manière suivante :

15 179.17€ en recettes d'exploitation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » au Budget Primitif 2025,

3 162.85€ en recettes d'investissement au compte 1068 « besoin en financement » au Budget Primitif 2025,

1 671.85€ en dépenses d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section

d'investissement » au Budget Primitif 2025.Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement les muriers 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 DU BP

lotissement les muriers, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Deficit Excedent Deficit Excédent Deficit Excédent

Résultats reportés 0 0 0

Operations 0 0.20 0.20 0

exercice

Total 0.20 0.20 0

Résultat de 0.20 0.20 0

cloture

Restes à réaliser

Total cumulé 0.20 0.20

Résultat définitif 0.20 0.20

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Mme le Maire se retire pendant cette délibération.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BODET Gérard, adjoint aux finances, procède au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement les muriers 2024 ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Vote affectation du résultat :

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 20 mars 2025, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Après avoir entendu le CFU 2024 du budget lotissement les muriers,

Les dépenses d'exploitation : 64 123.29€

Les recettes d'exploitation : 64 123.09€.

Il en ressort un déficit de fonctionnement de l'exercice de 0.20€ auquel il d'ajouter l'excédent

antérieur reporté et cumulé 2023 qui était de 0€.

Le déficit de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2024 est donc porté à 0.20€.

Les dépenses d'investissement : 64 123.09

Les recettes d'investissement : 64 123.09€

Il en ressort un excédent d'investissement de l'exercice de 0€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2023 qui était de 0€.

Le déficit d'investissement à la clôture de l’exercice 2024 est donc porté à 0€.

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de clôture 2024 de la manière suivante :

0.20€ en dépenses d'exploitation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » au Budget Primitif 2025.

Délibération relative à une remise sur factures de chauffage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les difficultés de chauffage rencontrées par les locataires des logements communaux et les particuliers situés au Bourg à POISSON du 26 décembre 2024 au 28 janvier 2025,

Vu les signalements répétés et les constats effectués sur le dysfonctionnement du système de chauffage collectif,

Considérant la nécessité de prendre en compte la gêne subie par les locataires et les

particuliers et de compenser partiellement les préjudices occasionnés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- Une remise exceptionnelle sur les factures de chauffage sera accordée aux locataires des

logements communaux et les particuliers, au titre de la période concernée par le

dysfonctionnement, soit du 26 décembre 2024 au 28 janvier 2025 sur la facturation du

1® trimestre 2025.

- Le montant de cette remise sera déterminé sur la consommation annuelle hors

abonnement / 12 mois * 3 mois de 2024 ce qui correspond au montant facturé pour une

consommation moyenne d’un trimestre.

- La mise en œuvre de cette remise sera assurée par la commune de POISSON, qui

informera les locataires des modalités d'application.

Virement d'une subvention d'équilibre au budget annexe « chaufferie chaleur bois »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur le virement d'une subvention d'équilibre provenant du Budget Principal afin d'équilibrer le budget annexe " CHAUFFERIE CHALEUR BOIS".Le montant de la subvention nécessaire à l'équilibre du Budget Annexe CHAUFFERIE

CHALEUR BOIS s'élève à la somme de : 10 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le virement de la subvention d'équilibre d'un montant de 10 000.00 € du Budget

Principal vers le Budget Annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS.

- INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au Budget 2025 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Avenant de prolongation de la convention de délégation de compétences transports scolaires

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), codifiée dans le Code des transports, a confié aux Départements la responsabilité de l’organisation des

transports routiers non urbains sur leur territoire.

L'article 15 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (ci-après, loi NOTRe) modifie l’organisation institutionnelle des transports publics en confiant aux Régions la responsabilité des transports non urbains et scolaires. Ainsi depuis le Ter septembre 2017, les Régions, en lieu et place des Départements, sont compétentes pour organiser les services de transports scolaires. En application de l’article 15 puis 133 de la loi NOTRe, les conventions signées se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions prévues lors de leur conclusion. De fait, les conventions passées par les départements, sont transférées

de droit à la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le mode d'organisation du service et le niveau de financement restent inchangés.

La convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales ou intercommunales relative à l'exécution de services réguliers scolaires pour les élèves du 1* degré conclue entre le Département de Saône-et-Loire et la Commune, transférée à la Région arrive à échéance le 15 août 2025.

Dans ce contexte évolutif, et afin d'assurer la continuité de service à court terme pour les familles concernées, il est proposé à la commune de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal, d'accepter de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an et l’autoriser à

signer l'avenant correspondant.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Accepte de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an à compter du 1® septembre 2025,

- Autorise Mme le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que toute autre pièce administrative y afférant.Le COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS _|

Voirie :

BERNARD Didier informe le conseil que l'agent technique procède à la remise en état des

chemins à l’aide des matériaux déjà commandés. Une commande complémentaire sera réalisée

afin de lui permettre d'achever les travaux.

Bâtiments communaux :

Gérard BODET informe le conseil que le chauffe-eau de l’école primaire a été remplacé.

Il précise également qu'une réunion se tiendra en mairie le 24 mars à 9h00 afin de trouver une solution au dysfonctionnement de la chaudière bois, en présence des entreprises concernées. Un compte-rendu sera présenté lors de la prochaine séance.

Ecole :

L'école est en capacité d'accueillir un nouvel élève à compter du lundi 24 mars.

La dérogation ayant été refusée par la commune de résidence, la famille sollicite l’accord de la commune pour l'inscription de leur enfant. Le conseil municipal donne son accord.

COMPTES RENDUS DES REUNIONS |

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière

séance du Conseil Municipal.

[ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Le Maire informe le CM :

Personnel : Plusieurs candidatures ont été reçues en mairie pour le poste d’adjoint technique. Les entretiens professionnels ont été réalisés pour le personnel. Le nouvel agent recruté pour la cantine scolaire bénéficiera d’une période de passation de 15 jours avec l’agent actuellement en poste.

Boulangerie : Madame le Maire informe le conseil de l'entretien qui s’est tenu le 28 février 2025 avec Mme MEILLEUR de la CCLGC et M. COGNARD concernant la cession de son fonds de commerce.

Point MAM : Un rendez-vous avec la PMI et les assistantes maternelles a eu lieu le lundi 3 mars pour faire le point sur l'avancée des travaux et vérifier la conformité de la construction de la MAM avec les plans. Dans le cadre de la vérification de la conformité des travaux, notamment en ce qui concerne l'étanchéité à l'air, le test a été effectué le 7 mars 2025.

Salle communale : Une démonstration d’autolaveuse par la société DHYGIPRO est programmée le vendredi 28 mars entre 14h15 et 14h30. Les élus disponibles sont les bienvenus et les agents

concernés seront également conviés.

Panneau Pocket : le cap des 1 000 favoris a été franchi au 16 mars 2025.

Une nouvelle société « L'Atelier du Savoir Fer » va s'installer sur la commune de POISSON. Ses

principaux domaines d'activités sont la Métallerie Acier/Inox et la Menuiserie.

La commission des finances se tiendra le mercredi 2 avril à 20h30.

Fait à Poisson, le 20/03/2025

La séance est levée à 23h05

Le TR ire Ge séance

v

Mme le Maire,

Michelle BONNOT

40