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Arrêté - A2025.036 tampon
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.036 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
n préfecture le 31/04/20:
Pub
ID:
le
55-213502818-20250191-42025 (36-AR
ARRETE DU MAIRE N°2025.036
{Pôle Administration générale et relations usagers/MM)
Objet : Levée du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
-_ VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4 d’une part et son article L.2131-1 d'autre part;
-_ VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
- VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de
sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
= VU le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU Parrêté n°2025.022 en date du 27 janvier 2025 activant le Plan Communal de Sauvegarde
{PCS) à compter du lundi 27 janvier 2025 à 7h30.
- VU la vigilance « crue » au vendredi 31 janvier 2025 ;
- CONSIDERANT que, au regard de la situation météorologique et l’état des crues {Vilaine et
Blosne) sur le territoire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, au vendredi 31 janvier 2025, il
apparaît proportionné de lever le PCS ;
- CONSIDERANT qu’il revient à Madame la Maire de lever le PCS.
ARRETE
Article 1
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est levé à compter
de ce vendredi 31 janvier 2025 à 15h30.
Article 2
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l’article L.2131-1 précité. 1| peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr). Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 31 janvier
2025
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 34 est PAVKS
Publié sur le site de la Ville le: % À | #4 {2028
Par le service affaires générales