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Arrêté - A2025.022
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
ARRETE DU MAIRE N°2025.022
(Pôle Administration générale et relations usagers/MM)
Objet : Activation du Plan Communal de Sauvegarde
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4
d’une part et son article L.2131-1 d'autre part ;
= VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
- VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
-_ VU le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant d’une vigilance crue
« rouge » à compter du lundi 27 janvier 2025 ;
- CONSIDERANT qu’il revient à Madame la Maire d'activer le PCS.
ARRETE
Article 1
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est activé à compter de ce lundi 27 janvier 2025 à 7h30.
Article 2
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr). Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 27 janvier
2025
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2foa LS
Publié sur le site de la Ville le: 24/p4f25" .
Par le service affaires générales