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Arrêté - A2026.274 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2026.274 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
n préfecture le 23/06/2026
Pub
ID :
le
55-213502818-20260822-A0028274-AR
ARRETE DU MAIRE N°2026.274 .
{Pôle Administration générale et relations usagers/PC)
Objet: Fermeture exceptionnelle des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux
{Hubertine Auclert et Claire de Lune), les après-midis, du mardi 23 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026
inclus
Le Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif aux Plans Communal et Intercommunal de
Sauvegarde et modifiant le Code de la Sécurité Intérieure ;
- VU le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, dans sa
version révisée au 1° juin 2025 ;
- VU l'arrêté n°2026.269 en date du 22 juin 2026 activant le Plan Communal de Sauvegarde
{PCS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande à compter de ce lundi 22 juin 2026, 10h00 ; - VU la situation constatée ce lundi 22 juin 2026 après-midi par les équipes professionnelles de
la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
= CONSIDERANT que l'épisode de vigilance rouge canicule à compter de ce lundi 22 juin 2026 à
12h00 fait peser des risques sanitaires avérés pour les enfants, particulièrement vulnérables
aux fortes chaleurs ;
- CONSIDERANT qu'il revient à Monsieur le Maire de prendre toute mesure relative à la
sauvegarde des personnes.
ARRETE
Article 1
Les établissements d'accueil du jeune enfant municipaux (Hubertine Auclert et Claire de Lune) seront
exceptionnellement fermés, les après-midis, du mardi 23 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus.
Article 2
Pendant cette période, les services municipaux mettent en œuvre, dans la mesure du possible, des
solutions alternatives d'accueil et accompagnent les familles dans leurs démarches.
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales. Il sera par ailleurs communiqué aux partenaires institutionnels
et communiqué aux familles.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire. Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. 1l peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 22 juin 2026
Sébastien COLLET
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 7 3 } er
Publié sur le site de la Ville le: ublié sur le site de la Ville le Z3/oc/2€
Par le service affaires générales