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Arrêté - A2025 278P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dune distribution de composteurs. La Metropole
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 278P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dune distribution de composteurs. La Metropole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Den ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-278P a en date du 23 Juin 2025
J AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
\@/ Ne
Froune
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles, L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manque aux obligations éditées par les décrets et arrêtés de police sont punis d'une amende prévue par les contraventions de la 1°' classe,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1987 modifié relatf à la signalisation des routes, Vu la demande en date du 20 Juin 2025 du Teritoire du Pays d'AIX - Métropole A Marseille Provence {service
traitement des déchets), représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité, afin d'organiser la distibution de composteurs sur le pañing du service technique à MEVRARGUES (13650) le Lundi 07 Juillet
2025.
---000---
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions pour réglementer la circulation et le stationnement sur le parking du Service technique
ARRETE
Article 4° : Le Territoire du Pays d'AIX Métropole Aix Marseille Provence Pôle Services (service traitement des déchets) représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité, (BP 48014 - 13567 MARSEILLE - CEDEX 02) est autorisé à organiser une distribution de composteurs
commandés par les habitants, le Lundi 07 Juillet 2025 de 9h30 à 12h30, sur le parking du service technique à MEYRARGUES (13650).
Atticle 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées : un emplacement de 400 m2 sera réservé à cet effet au fond du parking du service technique de la Mairie, à l'angle de la haie de
l'ancien stade et du Grand Vallet. Atticle 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les Services
Municipaux qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique. Article 5 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Atticle 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) où par le site Télérecours ciloyens (www.teleracours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au Territoire du Pays d'AÎX Métropole Aix
Marseille Provence, Pôle Cadre de Vie, déchets, Po Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité
Grand li /
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M fs ( Lea, Fabrice POUSSARDIN,
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