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Arrêté - A2025 301AS Autorisation doccupation du domaine public a loccasion des concours de boules MEYRARGUES ANIMATIONS
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 301AS Autorisation doccupation du domaine public a loccasion des concours de boules MEYRARGUES ANIMATIONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Lo ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-301AS
Gr en date du 08 Juillet 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCOURS DE BOULES
MEYRARGUES ANIMATIONS
COMMUNE DE MEYRARGUES
Frs
Le Maire de la Ville de Meyrarques Vu le code Général des Collecthités Territoriales dans sos articles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213-6, Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.41 1.1 et L.411.7.
---000---
idérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du domaine public, le tre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud) à MEYRARGUES, par l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS»
représentée par Madame LOPEZ Johanna, Présidente 18 Place Victor Hugo — 13650 MEYRARGUES) pour l'organisation des concours de boules,
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente (18 Place Victor Hugo — 13650 MEYRARGUES), est autorisée à utiliser le domaine public, le
Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud), pour l'organisation des concours de boules, qui auront lieu du Mercredi 20 Août 2025 au Lundi 25 Août 2025, de 9 heures à minuit,
Article 2: Les concours de pétanque seront placés sous l'entière responsabilité de l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», qui devra être assurée pour ce type d'animation.
Un des véhicules des organisateurs doit être stationné devant la barrière menant à la fontaine d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant les toilettes publiques) pendant la
manifestation. L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin d'établir
un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée. Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette
Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente.
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