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Arrêté - A2025 123P Autorisation doccupation du domaine public pour la distribution de composteurs. La Metropole Aix Marseille Provence
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 123P Autorisation doccupation du domaine public pour la distribution de composteurs. La Metropole Aix Marseille Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ee none ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-123P nos ME AE move en date du 13 Mars 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu lo Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses aricles, L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manque aux obligations éditées par les décrels et arrêtés de police sont punis d'une amende prévue par les contraventions de la 1*' classo, Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relat à la signalisation des routes,
Vu la demande en date du 13 Mars 2025 du Territoire du Pays d'AIX - Métropole Aix Marseille Provence (servico traitement des déchets), représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité, afin d'organiser deux distributions de composteurs sur le parking du service technique à MEYRARGUES (13650) le Lundi 28 Avril 2028 et le Lundi 26 Mai 2025, de 9h30 à 12h30
---000---
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions pour réglementer la circulation
et le stationnement sur le parking du Service technique.
ARRETE
Atticle 1° : Le Territoire du Pays d'AIX Métropole Aix Marseille Provence Pôle Services (service traitement des
déchets) représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité, (BP 48014 - 13567 MARSEILLE -
CEDEX 02) est autorisé à organiser deux permanences de distribution de composteurs commandés par les habitants,
le Lundi 28 Avril 2025 et le Lundi 26 Mai 2025 de 8h30 à 12h30, sur le parking du service technique à MEYRARGUES
(13650). Atticle 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées : un emplacement
de 400 m2 sera réservé à cet effet au fond du parking du service technique de la Mairie, à l'angle de la haie de
l'ancien stade et du Grand Vallat. Article 3 : La
pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les Services. Municipaux qui devront également
afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle
est délivrée. Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre
passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique
Aticle 5 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Atticle 7 : Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues. et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(uww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Aticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général
des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au Territoire du Pays
d'AIX Métropole Aix Marseille Provence, Pôle Cadre de Vie, déchets, représenté par Madame Laurence
SANMARTIN, responsable d'unité.
Per délégation.
le directeur génér: Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
bre |
Léa LA