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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 creation emploi permanent contrat de projet
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 creation emploi permanent contrat de projet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre janvier à 17 heures 40, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 16 janvier 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 34
Nombre de votants : 40
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice- Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D006_240125
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
Autorisation
Le Président rappelle qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Page | 2
Il explique que la sécurisation et la modernisation du système d’information constituent des enjeux stratégiques majeurs pour la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Face à l’accroissement des cybermenaces et aux exigences croissantes en matière de conformité et de résilience numérique, il est impératif de renforcer les moyens humains dédiés à ces missions spécifiques. La mise à niveau, la vérification et l'application de correctifs de sécurité au niveau des infrastructures informatiques (serveurs Linux et Windows), ainsi que le renouvellement des équipements réseaux actifs, nécessite des compétences techniques pointues et un suivi méthodique. De plus, les recommandations en matière de cybersécurité, notamment celles préconisées par l’ANSSI, imposent des ajustements réguliers, une revue approfondie des processus de sauvegarde et la mise en place de procédures techniques rigoureuses.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de recruter un agent contractuel dans le cadre d’un contrat de projet afin de conduire ces opérations complexes et ponctuelles; ce mode de recrutement garantissant la mobilisation de compétences adaptées, dans une logique d’efficacité et de temporalité limitée, en adéquation avec l’objectif final de sécurisation et d’optimisation du système d’information.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Au regard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil de créer un emploi non permanent d’administrateur système à temps complet, de catégorie B de la filière technique, du cadre d’emplois des techniciens territoriaux au grade de technicien, pour exercer ces fonctions, à compter du 1er mars 2025, pour une durée de 2 ans et d’autoriser le Président à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.
L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme et / ou d’une expérience professionnelle significative dans le secteur concerné.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE les conclusions du rapport,
AUTORISE la création d’un emploi non permanent d’administrateur système à
temps complet, au grade de technicien territorial, relevant de la catégorie B, pour exercer ces fonctions à compter du 1er mars 2025, pour une durée de 2 ans.
HABILITE le Président ou le Vice-Président le représentant à signer tous les
actes se rapportant à ce contrat de projet.
DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget
principal au chapitre globalisé 012. Page | 3
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président