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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 notre littoral pour demain attribution marches
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 notre littoral pour demain attribution marches)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre janvier à 17 heures 40, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 16 janvier 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 34
Nombre de votants : 40
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice- Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D007_240125
Elaboration d'une stratégie locale en faveur d'une gestion durable de la façade littorale et fluviale face aux enjeux du changement climatique dans le cadre du dispositif "Notre Littoral pour Demain" - Attribution du marché
Autorisation
La Région Normandie propose un dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Énergie) Notre Littoral pour Demain. Ce dispositif vise à accompagner l’élaboration d’une stratégie locale thématique en garantissant une approche transversale de développement durable. Il encourage la gestion durable du littoral, en accompagnant, à la fois Page | 2
l’amélioration des connaissances, la préservation du patrimoine naturel et les démarches locales, pour anticiper les évolutions du littoral et l’adaptation aux changements climatiques des territoires littoraux.
Pour être éligible, le projet doit présenter une cohérence de l’échelle territoriale avec les phénomènes physiques littoraux (cellule ou sous-cellule hydrosédimentaire). La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF) fait partie de la sous-cellule hydrosédimentaire de Trouville-sur-Mer, au même titre que la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB). Afin, d’assurer une cohérence du projet, cette participation au programme Notre Littoral pour Demain se fera en partenariat avec la CCPHB.
Les deux EPCI se sont engagés dans ce dispositif par délibérations concordantes des conseils communautaires en date du 30 septembre 2023 pour la CCCCF et du 27 septembre 2023 pour la CCPHB, donnant lieu à la signature d’une convention en date du 16 mai 2024.
Pour mener à bien ce projet, le recours à un bureau d’études (ou un groupement) est nécessaire. Les dépenses liées aux études indispensables, pour définir la stratégie locale durable, sont éligibles à une subvention de la Région Normandie, avec un complément de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (jusqu’à 80 % d’aide globale). Le reste à charge, ainsi que les autres dépenses liées à ce projet, sont prises en charge par les deux intercommunalités à parts égales, conformément à la convention précitée.
La CCCCF étant le porteur du projet et assurant l’animation, la coordination et le suivi de celui ci, le Conseil communautaire de la CCCCF a autorisé, par délibération en date du 30 septembre 2023, le lancement d’un marché afin de désigner un bureau d’études pluridisciplinaire pour l’accompagnement des deux EPCI, dans le projet Notre Littoral pour Demain.
Le marché a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire l’accompagnement à l’élaboration d’une stratégie locale en faveur d’une gestion durable de la façade littorale et fluviale, face aux enjeux du changement climatique sur le territoire des deux intercommunalités.
Cette étude suivra le phasage suivant :
1. Élaboration du diagnostic
2. Définition d’une stratégie
3. Construction d’un plan d’action
Pour chacune de ces phases, une stratégie de concertation, d’animation et de communication sera mise en place afin de faciliter les échanges avec les habitants, les partenaires et les acteurs locaux du territoire, ainsi que l’appropriation des enjeux de cette étude.
C’est dans ce cadre qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 29 juillet 2024 au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité. La date limite de remise des offres a été fixée au 20 septembre 2024 à 12h00.
A l’issue de la publication, 6 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Appel d’Offres, composée des deux EPCI, s’est réunie le 29 novembre 2024 pour prendre connaissance de l’analyse des offres.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir, l’offre économiquement la plus avantageuse, du groupement SETEC ORGANISATION SAS (mandataire), SETEC HYDRACTEC (co-traitant), Sarl d’architecture A.E.I (co-traitant), AGENCE GRAND PUBLIC (co-traitant) et EXPANTIA (sous-traitant) d’un montant de 220 767,50 € HT. Page | 3
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 6 décembre 2024, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- désigner le Groupement SETEC ORGANISATION SAS (mandataire), SETEC HYDRATEC (co-traitant), Sarl d’architecture A.E.I (co-traitant), AGENCE GRAND PUBLIC (co-traitant) et EXPANTIA (sous-traitant) attributaire du marché, pour un montant de 220 767,50 € HT ;
- autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que toutes pièces s’y rapportant
- autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant, à solliciter les différents organismes pour l’obtention des subventions aux taux les plus élevés possibles.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE le Groupement SETEC ORGANISATION SAS (mandataire), SETEC
HYDRATEC (co-traitant), Sarl d’architecture A.E.I (co-traitant), AGENCE GRAND PUBLIC (co-traitant) et EXPANTIA (sous-traitant) attributaire du marché, pour un montant de 220 767,50 € HT
AUTORISE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché
ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
AUTORISE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à solliciter les
différents organismes pour l’obtention des subventions aux taux les plus élevés possibles.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président