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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°6 CM du 02.04.26 Designation representants SM des Garrigues visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le 08/04/2026 O
ID : 030-213000755-20260402-2026020432214-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260204 32/214
Du 2 avril 2026
à 18 heures 30
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 23
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 4
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O0
Qbiet : Désignation des
délégués (titulaire et suppléant) |
Garrigues de la Région de
| Nîmes
Monsieur le Maire expose :
Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE; Cyril
GUERRE ; Florence DUSSAUT ; Jérôme BALLESTEROS : Odile
GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Didier PAQUETTE ; Ruben VANEL :;
Philippe LOYAU; Nathalie PERROT; Sophie ESCUDIER : Valérie
MARINARO; Gwendoline PELLISSIER; Morganne SAUNIER ;
Pauline DELOFFRE, Patrick ETIENNE: Elisabeth CRES:; Loïc
CODOU ; Florence COMTE ; Antoine GIRON :
Etaient absents excusés avec procuration: Marcel
DESPROGES pouvoir à Jean-Luc CHAILAN ; Gautier CASES pouvoir
à Isabelle MAZAY ; Philippe GALLI pouvoir à Marc SERVILE : Sophie
GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE
Etaient absents excusés sans procuration : |
Etaient absents non excusés sans procuration : -
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 relatifs aux
modalités de vote et à la désignation des délégués de la commune auprès d'organismes extérieurs :
VU les statuts du Syndicat mixte des Garrigues de la Région de Nîmes ;
CONSIDÉRANT que la commune de Caveirac est adhérente au dit syndicat et qu'il convient de désigner ses
représentants pour la durée du mandat restant à courir ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de cette
instance ;
CONSIDÉRANT que l'élection des délégués a lieu, en principe, au scrutin secret, à moins que le Conseil Municipal
n'en décide autrement à l'unanimité (Art. L. 2121-21 du CGCT) ;
Monsieur le Maire rappelle les compétences du Syndicat mixte :
- Assurer la gestion et la pérennité d'un réseau structurant issu d’un Plan de Massif de Défense de la Forêt contre les incendies
-__ Assurer la continuité des voies à vocation DFCI
-_ Réaliser des opérations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de prestations de service relevant du domaine de la Défense de la Forêt contre les incendies
- _ Fédérer sur son territoire les EPCI et les communes
- Coordonner l’action des collectivités publiques de façon transversale
Afin d'assurer la représentation de Caveirac aux assemblées générales et réunions de travail, il convient de
procéder à la nomination de nos représentants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DÉCIDE de procéder au vote à main levée, conformément à l'unanimité des membres présents.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260402-2026020432214-DE
PAGE registre N° :
DÉSIGNE en qualité de représentants de la commune de Caveirac auprès du Syndicat mixte des Garrigues de la Région de Nîmes :
Délégué Titulaire : M. Ruben VANEL
Délégué Suppléant : M. Philippe LOYAU
PRÉCISE que ces délégués sont désignés pour la durée du mandat municipal.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour notifier cette décision au Syndicat mixte des Garrigues de la Région de Nîmes et pour signer tout document relatif à cette désignation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 7 avril 2026
Le Maire a Becrétaire de séance
Jean-Luc CHA Odile BIOVANNELLI D
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Monsieur le Maire certifie sous sa resbomemiité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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