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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 600 du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 600 du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Humanitaire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-600
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2024-11-26-00014 - ARRETE MODIFICATIF CASSAGNES AMBULANCE (1
page) Page 3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant
nomination des membres du comité départemental des services aux
familles de l'Aveyron (6 pages) Page 5
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-26-00014
ARRETE MODIFICATIF CASSAGNES AMBULANCE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-26-00014 - ARRETE MODIFICATIF CASSAGNES AMBULANCE 3 ARRETE MODIFICATIF n° 12-2024-05-27-00006 du 27/05/2024 Portant changement d’adresse d’une société de transports sanitaires
CASSAGNES AMBULANCE
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ; Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ; Vu l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestre autorisés dans le département de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté n° 96-0247 du 29 Janvier 1996 ayant accordé un agrément à l’entreprise ; Vu la décision n° 2023-3696 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la décision rendue le 09 novembre 2023 par monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé ;
Vu l’extrait Kbis en date du 05/11/2024
Arrête
Article 1 :
L’entreprise de transports sanitaires terrestres CASSAGNES AMBULANCE À pour adresse 90 impasse des Artisans 12120 Cassagnes-Begonhès. Cela suite à un réadréssage. Ce changement n’inclut pas de changement de locaux.
Article 2 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 27/11/2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur
de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-26-00014 - ARRETE MODIFICATIF CASSAGNES AMBULANCE 4 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-25-00034
Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant
nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de
l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 5 Direction
Arrêté modificatif n° 20241125-01
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles
de l’Aveyron
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE CHARGÉE DE L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1, L.214-2, et L.214-3 ;
VU le code de l’Education, notamment ses articles L.113-1 et L.542-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.2111-3-1 et R.2111-1 ;
VU l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d’assistant maternel ;
VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecture de
l’Aveyron, sous-préfète de l’arrondissement de Rodez ;
VU le schéma départemental des services aux familles du département de l’Aveyron 2022-2026 signé le
17 février 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté modificatif du 3 octobre 2024 portant nomination des membres du comité départemental
des services aux familles de l’Aveyron
Considérant les évolutions apportées à la liste des membres désignés ;
Considérant l’avis des vice-présidents ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 6 – A R R E T E –
Article 1er :
La composition du comité départemental des services aux familles de l’Aveyron visée à l’article 5 de
l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres est modifiée
conformément au tableau joint en annexe.
Article 2 :
L‘arrêté modificatif n° 2024-10-02 portant nomination des membres du comité départemental des
services aux familles de l’Aveyron est abrogé.
Article 3 :
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture et Madame la Directrice Départementale de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 25 novembre 2024
La Secrétaire Générale
Signé
Véronique ORTET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 7 Annexe : Liste des membres du comité départemental des services aux familles de l’Aveyron
Le comité départemental des services aux familles est présidé par le Préfet de l’Aveyron ou son
représentant.
Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles de l’Aveyron sont :
Titulaires Suppléants
1 Le président du conseil départemental ou un conseiller départemental désigné par lui Annie CAZARD Vice-présidente du
conseil départemental
Gisèle RIGAL
Conseillère
départementale
2
Un maire ou président d'établissement
public de coopération intercommunale du
département, désigné par l'association
départementale des maires
Jean-Marc CALVET,
Président de l’ADM,
Maire de Rignac et
Président de la
communauté des
communes Pays
Rignacois
Michel CAUSSE,
Maire de Réquista
3
Le président du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales ou un
administrateur de ce conseil
d'administration désigné par celui-ci
Anne CALVET
Présidente du conseil
d’administration de la
CAF
Laurent LABIT,
1er vice-président du
conseil
d’administration de la
CAF
Les membres du comité départemental des services aux familles de l’Aveyron sont :
Titulaires Suppléants
1°
Quatre maires ou présidents
d'établissements publics de coopération
intercommunale, désignés par
l'association départementale des maires,
dont un au moins d'une commune de plus
de 10 000 habitants
Michel ARTUS,
Maire de Moyrazès
Magali BESSAOU,
Maire de La Loubière
Jean-Philippe
KEROSLIAN,
Maire d’Onet-le-
Château
Jean-Sébastien
ORCIBAL,
Maire de Villefranche-
de-Rouergue
Geneviève GASQ-
BARRES,
Maire de Condom
d’Aubrac
Michèle
FONTANILLES,
Maire de Montfranc
Bernadette BELIERES
AZEMAR,
Maire de Coubisou
Christine VERLAGUET,
Maire de Pomayrols
2°
Quatre représentants des services du
conseil départemental désignés par le
président du conseil départemental, dont
le médecin responsable du service de
protection maternelle et infantile ou son
représentant et le directeur de la maison
départementale des personnes
Elodie FOULQUIER,
Médecin responsable
du service PMI
Elise GUERBEAU
Médecin protection de
l’enfance
Brigitte FILHASTRE,
Directrice de la MDPH
Cécile MARTIN
Directrice adjointe
dela MDPH
Nathalie BONNEFE
Directrice de la
Cindy LOUBARECHE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 8 handicapées ou son représentant
Prévention et
Protection de l’Enfance
et de la Famille
Cheffe du service
Adoption
Magali BRUN
Chef de projet
interventions sociales
et développement
social local
Christine LAUR
Responsable du
Territoire d’action
Sociale Pays ruthénois,
Lévézou, Ségala.
3° Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région d'appartenance du département
4°
Trois représentants des services de l’État :
– la directrice départementale chargée de la cohésion sociale ou son représentant
– la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant
– le directeur des services départementaux compétents en matière de prévention de la délinquance ou son représentant
5° Le délégué départemental de l'agence régionale de santé
6° Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel
Geneviève BRIAN-
BARRANGUET,
Vice-présidente au
tribunal de proximité
de Millau
David BIASI,
Juge au tribunal
judiciaire de Rodez
7°
Un administrateur de la caisse de
mutualité sociale agricole, désigné par le
président du conseil d'administration de
la caisse après consultation du
responsable départemental de l'action
sanitaire et sociale de la caisse de la
mutualité sociale agricole
Sabine DELBOSC
NAUDAN Jean-Paul VERGELY
8°
Quatre représentants des services de la
caisse d'allocations familiales ou de la
caisse de la mutualité sociale agricole,
conjointement désignés par leurs
directeurs
Stéphane BONNEFOND,
Directeur de la CAF
Marlène BAUMGART-
BOUZAT,
Responsable du pôle
partenaires de la CAF
Véronique LABRO,
Conseillère technique à
la CAF
Hélène BLANCHARD,
Responsable
accompagnement des
populations et des
territoires à la MSA Midi-
Pyrénées Nord.
Florian Largenton
Directeur adjoint de la
CAF
Sylvie LERRARE,
Responsable pôle
interventions sociales
individuelles à la CAF
Marie RAYNAL,
Conseillère technique
à la CAF
Mickael SILORET,
Responsable de
service à la MSA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 9 9°
Cinq représentants d'associations ou
d'organismes gestionnaires
d'établissements ou de services d'accueil
du jeune enfant ou de soutien à la
parentalité ou de leurs regroupements,
dont au moins : un représentant du
secteur public,un représentant du secteur
privé non lucratif, un représentant du
secteur privé marchand etun représentant
d'associations professionnelles
d'assistants maternels, désignés par le
préfet sur proposition des vice-présidents
Secteur privé non
lucratif :
Anne Marie
BOISSONNADE,
directrice Fédération
Départementale
Familles Rurales,
Secteur privé
marchand :
Monsieur Laurent DA
Silva
Secteur public :
Dominique GUIOZ,
directrice de la Capirole
Décazeville
Communauté
Parentalité :
Bruno VIARGUES :
Diecteur CMPP PEP 12
Association
professionnelle
d’assistant(e)s
maternel(le)s :
mandat à pourvoir
Pierre Marie
BOISSONNADE
Madame Amandine
YAZAMI
Madame Françoise
ABARNOU
Monsieur Nathan
AUGUSTIN
Mandat à pourvoir
10
°
Cinq représentants des professionnels des
services aux familles, représentatifs des
différents modes d'accueil et dispositifs
présents dans le département, dont deux
représentants des assistants maternels,
deux représentants des professionnels des
modes d'accueil collectif et un
représentant des professionnels du
soutien à la parentalité, désignés par les
organisations syndicales représentatives
Monsieur Philippe
CAUFFET
(Modes d’accueil
collectif)
Mandats à pourvoir
Mandats à pourvoir
11
°
Un représentant des particuliers-
employeurs d'assistants maternels ou de
garde d'enfants à domicile,
conjointement désigné par les
organisations représentatives des
particuliers employeurs
Hélène RODRIGUEZ
Déléguée
départementale de
l’Aveyron de la FEPEM
Cynthia RIBOTTA,
Responsable régionale
Occitanie de la FEPEM
12
°
Un représentant des employeurs privés
conjointement désigné par la ou les
chambres de commerce et d'industrie, la
chambre de métiers et de l'artisanat de
région, la chambre régionale de
l'économie sociale et solidaire et la
chambre d'agriculture
En cours de
désignation
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 10 13
°
Un représentant des employeurs publics
du département, désigné par le secrétaire
général aux affaires régionales
Karine CLEMENT,
Présidente de la
communauté des
communes du Pays
Ségali
Maire de Naucelle
Sébastien DAVID,
Président de la
communauté des
communes du Saint-
Affricain, Roquefort,
sept vallons
Maire de Saint Afrique
14
°
Le président de l'union départementale
des associations familiales ou son
représentant ainsi que deux parents ou
représentants légaux d'enfants désignés
par le préfet sur proposition du président
de l'union départementale des
associations familiales
Marie-Josée MOYSSET,
Présidente de l’UDAF
Madame Jacky
MAILLE
Hélène CARDI
Didier RICARD
Madame Régine
ANDRIEU
Mandat à pourvoir
15
°
Deux personnes qualifiées dans le
domaine de l'accueil des jeunes enfants,
du soutien à la parentalité et de la
conciliation de la vie familiale et de la vie
professionnelle, désignées par le préfet
sur proposition des vice-présidents
Secteur Parentalité :
Valérie CALMELS,
animatrice Réseau
Parents Aveyron PEP 12
Secteur Petite enfance :
Laëtitia FILHOL Chef de
service PMI et mode
d’accueil enfance
Conseil Départemental
Monsieur Remy
SEVIGNE
Directeur ADAVEM 12
France Victimes
Marie-Pierre LAUTREC
coordinatrice des
actions de PMI
Conseil
Départemental
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-25-00034 - Arrêté modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 11