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Arrêté - 2025 LEA 45
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 LEA 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire, Pi 49
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Sa-en-Ani N°2025-LEA-45
Longuenée ‘ Anjou Portant réglementation de la circulation
SUR TOUTE LA COMMUNE
DE LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux pour permettre les travaux de marquage au sol et pose de signalisation verticale sur la commune de Longuenée-en-Anjou rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2026 au 31/12/2026 SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU :
- La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VERT HORIZON.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
DIFFUSION:
+ VERT HORIZON
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale : Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58