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Arrêté - 2025 LEA 39
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 LEA 39)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean Pierre HEBE, Maire {PF 43
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
e-en-Ani N°2025-LEA-39
Longuenée sn Anjou Portant réglementation de la circulation
SUR TOUTE LA COMMUNE
DE LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 Considérant que des travaux sur voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2026 au 31/12/2026 SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 25 novembre 2025
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
+ ANGERS LOIRE METROPOLE
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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