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Arrêté - 1487019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1487019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
ID
: 022-200082857-20231121-176
2023-AI
Arrêté
n°
176-2023
Nommant
un
régisseur
titulaire
et
mandataires
suppléants
dans
le
cadre
de
la
régie
ventes
et
photocopies
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat
Vu
l'arrêté
n°122-2020
en
date
du
22
octobre
2020
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la vente
de
guides,
médailles,
livres
et
encaissement
de
recettes
de
photocopies ;
Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2023,
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux, VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
novembre
2023;
DECIDE ARTICLE
PREMIER
—
Mme
FARAMUS
Béatrice,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
ventes
et
photocopies
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
FARAMUS
Béatrice
sera
remplacé(e)
par :
- Mme
Cécile
RAYNAL
mandataire
suppléant
- Mr
PAILLARDON
Kévin
mandataire
suppléant
- Mme
Léa
ANG-CHO
mandataire
suppléant
ARTICLE
3 - Mme
FARAMUS
Béatrice
percevra
une
indemnité
IFSE
«
régie
»
d'un
montant
de
110.
€
ARTICLE
4
-
Mme
Cécile
RAYNAL
-
Mr
PAILLARDON
Kévin
-
Mme
Léa
ANG-CHO
mandataires
suppléants,
ne
percevront
pas
d'indemnité.
ARTICLE
5
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
7 -
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
FAIT
à
Chatelaudren-Plouagat,
le
ZA. Nos.
Lots
Le
Maire
Olivier
BOISSIERE
Le
régisseur
titulaire
: Béatrice
FARAMUS Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
ID
: 022-200082857-20231121-176
2023-AI
Le
mandataire
suppléant
Kévin
PAILLARDON
Le
mandataire
suppléant
: Mme
Léa
ANG-CHO
RJ
Arrêté
n°176-2023