Compte-Rendu - 778509

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Compte-Rendu - 778509 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 778509)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

17 décembre 2021

Convocation du 10 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal

de Châtelaudren-Plouagat se sont réunis à la Salle des Fêtes de Plouagat sous la présidence de Mr Olivier BOISSIERE, Maire

Etaient Présents : Olivier BOISSIERE, Patrick MARTIN, Daniel TURBAN, Sophie LE BONHOMME, Patrick SOLO, Sylvie MEVEL-RAULT, Jean-Paul LE VAILLANT, Yves BRAULT, Ginette LE CREURER, Janick MADELAINE, Isabelle LE CHANU, Alain TREPARD, Jean-Michel LE PILLOUER, Géraldine LE LAY, Christophe CLAVIEN, Isabelle GOURIOU, Jérôme PERAIS, Alexandra LE BRETON, Rozenn JOUAN, Aline LE ROY

Procurations : Monique LORANT donne pouvoir à Sophie LE BONHOMME, Pascal LE GUILLOUX

donne pouvoir Olivier BOISSIERE, Yves LARRIVEN donne pouvoir à, Jacques MORO donne pouvoir

à Sophie LE BONHOMME, Sophie PHILIPPE donne pouvoir à Rozenn JOUAN,

Absents excusés : Véronique COSSON, Xavier HOCHET, Thibault LE PROVOST

Secrétaire de Séance : Ginette LE CREURER

163. FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2022

(cf. annexe 1)

Présentation : il est proposé d’adopter les tarifs communaux ci-joints à compter du 1er janvier 2022 :

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les tarifs communaux tels que proposés ci-joints à compter du 1er janvier 2022.

164. FINANCES : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)

Présentation : en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Dépenses d'investissement budgétisées au BP2021 (y compris DM) : 2 862 300.00€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Crédits votés au BP

2021 (+ DM)

25%

20 23 436.64 € 5 859.16€ 204 191 385.10 € 47 846.28€2

21 570 915.35 € 142 728.84€ 23 2 076 562.91 € 519 140.73€ 2 862 300.00€ 715 575.00€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 715 575€.

Décision : après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions exposées ci-dessus.

165. CULTURE : MEDIATHEQUE – ACQUISITION D’UN LOGICIEL SIGB - DM N°10 Présentation : en vue de l’acquisition d’un nouveau logiciel SIGB (Système informatique de gestion de bibliothèque) pour la médiathèque, il est proposé d’adopter la décision modificative n°10 consistant à diminuer l’article 21571 « Matériel roulant de 21 000€ et à augmenter d’autant l’article 2051 « concessions et droits similaires ».

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n°10 telle que proposée ci-dessus.

166. FINANCES : BUDGET ANNEXE CAMPING – TRAVAUX EN REGIE – DM N°1 Présentation : Suite à la remise aux normes des sanitaires du camping, des aménagements intérieurs ont été réalisés par le personnel communal,

Afin de valoriser ces travaux d’un point de vue comptable, il est proposé de procéder à une décision modificative n°1, telle que détaillée ci-dessous :

-En recettes de fonctionnement à l’article 722 « immobilisations corporelles » 2 100€, avec en contrepartie l’inscription de ce montant à l’article 21318 « autres bâtiments publics ». - Pour l’équilibre des sections, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement par l’inscription de 2 100€ aux chapitres 023 et 021