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Déliberation - Délibération N° 2025020
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2025020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 14 avril 2025
N° DE LA DELIBERATION : 2025020
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents: Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
A été nommé secrétaire : Mme Anne-Marie Bonot
NOMBRES DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 31/03/2025
Date d'affichage : 01/04/2025
Absents excusés : Mr Bourguet Sébastien (procuration à Mr Lafont Eric)
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
ID : 030-213001092-20250414-DE2025020-DE
Objet de la délibération : RODP GARD FIBRE 2025
Le Conseil Municipal d'Euzet,
]
En application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant de redevance d'occupation du domaine public due par GARD FIBRE au titre de l'exercice 2025 s'élève à : 18.16 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette décision, à l'unanimité. Fait à Euzet les jour, mois et an susdi
Le Conseil Municipal,
Le Maire,
Cyril OZIL D >onseiller Municipal Sébastien BOURGUET
La Première Adjointe,
Stéphanie CROXO
LÉ NEES
LR È, eine
LAINE Te Caroline RECHT
Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
Mr Eric LAFONT
| Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal 2
ylvain OZIL
Mme Anne-Marie BONËÈT—
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
LL onseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2025020
15/04/2025