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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 28 delib attribution subv asso Landes Attractivite 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 28 delib attribution subv asso Landes Attractivite 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
convocation
:16
mai
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
:
A LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
1
vote
CONTRE
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 29
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO ; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE ;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES:;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-28
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Landes
Attractivité
pour
l’année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Département
des
Landes
a
entrepris,
depuis
plusieurs
années,
une
réflexion
autour
de
l'attractivité
du
territoire
et
de
la
mise
en
œuvre
d’une
marque
territoriale
en
particulier,
en
y
associant
le
Comité
Départemental
du
Tourisme,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les
Chambres
Consulaires.
Le
Département
a
notamment
réalisé,
dans
ce
cadre,
une
étude
de
notoriété,
d’attractivité
et
d'image
sur
les
Landes,
ses
territoires,
ses
filières
touristiques
et
économiques,
puis
une
étude
de
définition
de
la
marque
territoriale
Landes,
cofinancée
par
le
Département,
les
EPCI
et
les
Chambres
Consulaires. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
28-DE
Cette
réflexion
a abouti
à
la
création
d’une
agence
d’attractivité
«
Landes
Attractivité
» fin
2022.
Cette
dernière
reprend
les
missions
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
et
les
complète
par
une
stratégie
d’attractivité
économique
et
résidentielle.
Landes
Attractivité
a
pour
objectifs
de
participer
à la
préparation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
et
thermale
ainsi
que
de
porter
le
développement
de
l'attractivité
territoriale
des
Landes
selon
deux
missions
:
l'exploitation
de
la
marque
«
Landes,
Terre
des
possibles
»
et
le
soutien,
l'animation
et
le
développement
de
l'attractivité
territoriale.
Ainsi,
pour
l’année
2024,
dans
le
cadre
de
La
convention
de
partenariat,
l'association
Landes
Attractivité
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
5
631
€.
VU
les
articles
L 5214-16
et
L 1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
l’association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2024,
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
631
€
à
l’association
Landes
Attractivité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l’association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwwr.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.