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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 18 annexe Conv Marque Landes 2026 CC Seignanx)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
LANDES
CONVENTION
DE
PARTENARE
TE "mere
ere
Attractivité
Y
Marque
Landes
Entre
Landes
Attractivité,
Association
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901
L
A
bi
D
Fa
S
Ci-après
dénommée
«
Landes
Attractivité
»
Adresse
du
siège
social
:
y
z
4
avenue
Aristide
Briand,
40000
Mont-de-Marsan
Att
Frac
t
IV]
té
Représenté
par
: M.
Cyril
GAYSSOT
en
sa
qualité
de
Président.
N°
SIRET
: 782
099
006
00028
Code
APE
: 8413Z
Et
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
Ci-après
dénommée
«
Le
Partenaire
»
Adresse
du
siège
social
:
1526
avenue
Barrère,
40390
Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté
par:
M.
Julien
FICHOT
en
sa
qualité
de
Président
N°
SIRET
: 244
000
659
00015
Code
APE
: 84117
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Préambule LANDES
ATTRACTIVITE
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
créée
à
l'initiative
du
Département
des
Landes.
L'agence
a
pour
objet
statutaire
de
participer
à
la
préparation
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
et
thermale
du
Conseil
départemental
ainsi
que
de
porter
le
développement
de
l'attractivité
territoriale
des
Landes
selon
deux
missions :
- l'exploitation
de
la
marque
«
Landes,
Terre
des
possibles
»
propriété
du
Département
des
Landes
;
- le
soutien,
l'animation
et
le
développement
de
l'attractivité
territoriale
;
La
marque
«
LANDES
TERRE
DES
POSSIBLES
»
est
née
de
la
volonté
des
acteurs
landais
de
conjuguer
leurs
énergies
pour
porter
collectivement
le
développement
des
Landes.
Le
Conseil
Départemental
des
Landes
a
confié
son
développement
à
Landes
Attractivité
qui
a
pour
mission
de
gérer
la
marque
et
de
développer
sur
le
département
une
politique
d'attractivité
qualitative
et
inclusive.
Fruit
d'une
réflexion
participative
et d'une
ambition
partagée,
cette
politique
se
traduit
dans
la
« stratégie
d’attractivité
»
votée
en
2022.
Elaborée
par
LANDES
ATTRACTIVITE,
en
étroite
concertation
avec
le
Département,
les
Chambres
Consulaires,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
des
entreprises,
elle
fixe
les
axes
de
développement
et
les
grands
chantiers
à
engager
sur
la
période
2022-2027. Son
déploiement
sera
porté
de
manière
collégiale
dans
l'esprit
des
valeurs
des
Landes
: Solidarité,
courage,
partage,
simplicité.
LANDES
ATTRACTIVITÉ
4
avenue
Aristide
Briand
40
000
Mont-de-Marsan
Tél.
: +33
(0)5
58
06
89
89
e-mail
: contact@landesattractivite.com
Pôle
| REVISION
6
| DATE
25/01/2022
agréé
pour
effectuer
sment
des
meublés
de
tourisme
Page
1 sur
3 LAN
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
£
\
Sy)
|
D
E
S
Publié
le
18/06/2026
|
ID
::040-244000659-20260603-2026
06
18-DE
Attractivité
CONVENTION
DE PARTENARE5
—
Marque
Landes
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
et
de
co-financements
des
actions
prévues
au
plan
d'action
2026
de
la
stratégie
d'attractivité.
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
porte
sur
l’année
2026.
Article
3
: Modalités
Compte-tenu
de
la
cohérence
de
la
stratégie
2022-2027
et
du
plan
d'action
2026
avec
les
orientations
du
partenaire,
ce
dernier
a
décidé
de
soutenir
cette
stratégie
et
d'apporter
une
contribution
financière
à
Landes
Aïttractivité
afin
de
contribuer
au
déploiement
de
la
marque
Landes
et
du
développement
d’une
attractivité
qualitative
et
inclusive
sur
le territoire
des
Landes.
Article
3.1.
Le
coût
total
du
plan
d'action
2026
est
évalué
à
300
000
€
conformément
au
budget.
Article
3.2.
Les
coûts
à
prendre
en
considération
comprennent
tous
les
coûts
occasionnés
par
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action.
Article
3.3.
Lors
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action,
LANDES
ATTRACTIVITE
peut
procéder
à
une
adaptation
de
ses
budgets
par
des
transferts
entre
natures
de
charges.
Cette
adaptation
des
dépenses
réalisée
dans
le
respect
du
montant
total
du
budget
fera
l'objet
d'une
présentation
au
Conseil
d'Administration.
Article
4
: Conditions
de
détermination
des
contributions
financières
Le
financement
du
plan
d'action
2026
de
la
stratégie
d’attractivité
se
répartit
comme
suit
:
-
Le
Conseil
départemental
apporte
une
subvention
de
200
000
€
(66.66%
du
budget)
-
Les
Etablissements
publics
de
coopération
Intercommunale
des
Landes
apportent
une
contribution
financière
de
80
000
€
(26.67%
du
budget).
Ce
montant
est
réparti
entre
les
18
EPCI
sur
la
base
de
leur
population.
Le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
est
ainsi
fixé
à
: 5776
€.
-
Les
Chambres
Consulaires
des
Landes
apportent
une
contribution
financière
de
20
000
€
(6.67%
du
budget). Ce
montant
est
réparti
à
parts
égales
entre
les
3
Chambres.
LANDES
ATTRACTIVITÉ
4
avenue
Aristide
Briand
40
000
Mont-de-Marsan
Tél.
: +33
(0)5
58
06
89
89
e-mail
: contact@landesattractivite.com
Pôle } REVISION
6 | DATE
25/01/2022
es
meublés
de
tourisme
T
&
Lo
©
3
en
CG Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID.:
040-244000659-20260603-2026
06_18-DE
LANDES Attractivité
CONVENTION
DE
PARTENA
Marque
Landes
Article
5
: Modalités
de
versement
des
contributions
financières
Landes
attractivité
émettra
une
facture
sur
la
base
du
montant
défini
à
l’article
4.
Cette
facture
est
payable
à
réception.
Article
6
: Evaluation
LANDES
ATTRACTIVITE
s'engage
à
fournir
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
qui
sera
fourni
à
l'issue
de
l'année.
Article
7
: Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
conclu
entre
LANDES
ATTRACTIVITE
et
le
partenaire.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
Article
8
: Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9
recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Pau.
En
deux
exemplaires
originaux,
dont
un
pour
chacune
des
parties.
Noter
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
avant
la
signature.
Pour
LANDES
ATTRACTIVITE
Pour
LE
PARTENAIRE
M.
Cyril
GAYSSOT
(Nom,
qualité,
signature
et
cachet
Président
LANDES
ATTRACTIVITÉ
4
avenue
Aristide
Briand
40
000
Mont-de-Marsan
Tél.
: +33
(0)5
58
06
89
89
e-mail
: contact@landesattractivite.com
Pôle
| REVISION
6
| DATE
25/01/2022
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sement
dé
neublés
de
tourisme
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