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Déliberation - 1702644804 2023 05 10 C Modification de la regie Espace Jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1702644804 2023 05 10 C Modification de la regie Espace Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatre
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Thierry
BAILLARD,
Monique
BEAUV
Y-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Corinne
BRINDEL,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Violette
JANET-WIOLAND
Procurations
: Christian
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Philippe
BRUGERE,
Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Sandra
CHARRIERE
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-05-10
C -
REGIE
Modification
de
la Régie
Espace
Jeunes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
une
décision
du
20
juin
2014,
il a
été
constitué
une
régie
de
recettes
« Espace
jeunes
». Cette
régie
a fait
l’objet
de
plusieurs
changements
dû
aux
évolutions
du
service
et en
particulier
l'arrêté
n°
2022-119
du
12
mai
2022
qui
transforme
cette
régie
en
régie
de
recettes
et d’avances.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les
besoins
en
régie
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
à cette
régie
; Ainsi,
Philippe
BRUGERE
soumet
l’idée
de
modifier
l'intitulé
de
cette
régie
en
« régie
de
recettes
et d’avances
du
service
jeunesse
» regroupant
ainsi
les
besoins
pour
l’Espace
jeunes
mais
également
ceux
du
centre
de
Loisirs
Sans
hébergement.
Il est
précisé
que
toutes
les
autres
clauses
de
cette
régie
restent
inchangées.
Il est
précisé
que
le centre
de
loisirs
sans
hébergement
n’utilisera
que
la régie
d’avances
pour
des
« menues
dépenses
de
fonctionnement
»
L'ensemble
de
ces
dispositions
feront
l’objet
d’arrêtés
du
maire
pour
définir
leur
mise
en
œuvre.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITE,
MODIFIE
la régie
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
en
Régie
de
recettes
et d’avances
du
service
jeunesse,
incluant
les
services
de
l'Espace
Jeunes
et celui
du
Centre
de
Loisirs.
Pour
extrait
conforme,
Le
04
Décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Mair: L*
Marie-Hélène
CHAUQUET
hip
7
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-2023
1206-2023-05-10-C-BF
Date
de télétransmission
: 06/12/2023
Date
de réception
préfecture
: 06/12/2023