unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 03 05

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 03 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 03 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Vieillesse, 2015-19

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 5 MARS 2015 5 MARS 2015 5 MARS 2015 5 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le cinq mars à vingt heures

trente, les membres du conseil de la

Communauté de communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Salviac, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 24 février 2015.

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, VIGNAUD Fabienne et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, GUITOU Jean-François, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : COURNAC Jean-Marie (pouvoir à DOMINGUES Magali), FIGEAC Michel (pouvoir à BESSIÈRES Rosette), IRAGNES-COLIN Viviane, LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), PAUL Marcel.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .01 1 1 1 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 2014 2014 2014 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET PRINCIPAL PRINCIPAL PRINCIPAL PRINCIPAL

Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Madame Catherine BÉNAZÉRAF, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal de la Communauté de communes, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2014 CA 2014 CA 2014 CA 2014 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Résultats reportés 318 579,69 997 396,96 997 396,96 318 579,69 Opérations de

l’exercice 2 499 638,41 3 338 528,64 1 652 728,07 1 957 487,20 4 152 366,48 5 296 015,84

TOTAUX 2 499 638,41 3 657 108,33 2 650 125,03 1 957 487,20 5 149 763,44 5 614 595,53

Résultats de clôture 1 157 469,92 692 637,83 464 832,09

Restes à réaliser 449 493,00 436 864,00 449 493,00 436 864,00

TOTAUX CUMULES 2 499 638,41 3 657 108,33 3 099 618,03 2 394 351,20 5 599 256,44 6 051 459,53

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 1 157 469,92 1 157 469,92 1 157 469,92 1 157 469,92 705 266,83 705 266,83 705 266,83 705 266,83 452 203,09 452 203,09 452 203,09 452 203,09

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2015-20

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .02 2 2 2 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 2014 2014 2014 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Madame Catherine BÉNAZÉRAF, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe Chaufferie et réseau de chaleur à Cazals, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2014 CA 2014 CA 2014 CA 2014 EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4

Résultats reportés 241,38 24 368,16 0,00 24 609,54 Opérations de

l’exercice 50 779,92 56 003,90 23 142,19 21 173,26 73 922,11 77 177,16

TOTAUX 50 779,92 56 245,28 23 142,19 45 541,42 73 922,11 101 786,70

Résultats de clôture 5 465,36 22 399,23 27 864,59

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 50 779,92 56 245,28 23 142,19 45 541,42 73 922,11 101 786,70

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 5 465,36 5 465,36 5 465,36 5 465,36 22 399,23 22 399,23 22 399,23 22 399,23 27 864,59 27 864,59 27 864,59 27 864,59

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .03 3 3 3 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 2014 2014 2014 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE M14 M14 M14 M14 MULTIPLE RURAL MULTIPLE RURAL MULTIPLE RURAL MULTIPLE RURAL Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Madame Catherine BÉNAZÉRAF, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe Multiple rural à Frayssinet-le-Gélat, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2014 CA 2014 CA 2014 CA 2014 EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14 BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14 BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14 BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14

Résultats reportés 4 206,99 2 159,65 2 159,65 4 206,99

Opérations de

l’exercice

17 008,27 20 683,92 16 886,56 19 050,80 33 894,83 39 734,72

TOTAUX 17 008,27 24 890,91 19 046,21 19 050,80 36 054,48 43 941,71

Résultats de clôture 7 882,64 4,59 7 887,23

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 17 008,27 24 890,91 19 046,21 19 050,80 36 054,48 43 941,71

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 7 882,64 7 882,64 7 882,64 7 882,64 4,59 4,59 4,59 4,59 7 887,23 7 887,23 7 887,23 7 887,232015-21

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .04 4 4 4 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 2014 2014 2014 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE M4 M4 M4 M4 TRANSPORT A LA DEMANDE TRANSPORT A LA DEMANDE TRANSPORT A LA DEMANDE TRANSPORT A LA DEMANDE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Madame Catherine BÉNAZÉRAF, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe Transport à la demande, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2014 CA 2014 CA 2014 CA 2014 EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes

ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE A LA DEMANDE A LA DEMANDE A LA DEMANDE M4 M4 M4 M4

Résultats reportés 22,50 22,50 0,00 Opérations de

l’exercice 6 375,37 9 356,07 6 375,37 9 356,07

TOTAUX 6 397,87 9 356,07 0,00 0,00 6 397,87 9 356,07

Résultats de clôture 2 958,20 2 958,20

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 6 397,87 9 356,07 0,00 0,00 6 397,87 9 356,07

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 2 958,20 2 958,20 2 958,20 2 958,20 2 958,20 2 958,20 2 958,20 2 958,20

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .05 5 5 5 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 2014 2014 2014 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE M14 M14 M14 M14 ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Madame Catherine BÉNAZÉRAF, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe Zone artisanale, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

…/…2015-22

CA 2014 CA 2014 CA 2014 CA 2014 EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE M14 BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE M14 BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE M14 BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE M14

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de

l’exercice 4 910,00 37 475,00 0,00 0,00 4 910,00 37 475,00

TOTAUX 4 910,00 37 475,00 0,00 0,00 4 910,00 37 475,00

Résultats de clôture 32 565,00 32 565,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 4 910,00 37 475,00 0,00 0,00 4 910,00 37 475,00

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 32 565,00 32 565,00 32 565,00 32 565,00 32 565,00 32 565,00 32 565,00 32 565,00

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .06 6 6 6 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2014 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 1 1 1 1 157 157 157 157 469,92 469,92 469,92 469,92 € € € € ;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget principal :

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 318 579,69 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 997 396,96 €

SOLDE D’EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Solde d’exécution de l’exercice 304 759,13 €

Solde d’exécution cumulé (001 D) - 692 637,83 €

RESTES A REALISER AU 31/12/14 RESTES A REALISER AU 31/12/14 RESTES A REALISER AU 31/12/14 RESTES A REALISER AU 31/12/14

Dépenses d’investissement - 449 493,00 €

Recettes d’investissement 436 864,00 €

Solde - 12 629,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Rappel du solde d’exécution cumulé - 692 637,83 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 12 629,00 €

Besoin de financement total - 705 266,83 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 838 890,23 €

Résultat antérieur 318 579,69 €

Total à affecter 1 157 469,92 €

…/…2015-23

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - 705 266,83 705 266,83 705 266,83 705 266,83 € € € €

(compte 1068 / BP 2015)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2015) - € 3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2015

(ligne 002) 452 203,09 452 203,09 452 203,09 452 203,09 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .07 7 7 7 - - - - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – – – – BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2014 du budget annexe chaufferie et réseau de chaleur ; Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 5 5 5 5 465,36 465,36 465,36 465,36 € € € € ;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 241,38 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 24 368,16 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Solde d’exécution de l’exercice - 1 968,93 €

Solde d’exécution cumulé (001 R) 22 399,23 €

RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 31/12/14 31/12/14 31/12/14

Rappel du solde d’exécution cumulé 22 399,23 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement total 22 399,23 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 5 223,98 €

Résultat antérieur 241,38 €

Total à affecter 5 465,36 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2015)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2015) - - - - € € € € 3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2015

(ligne 002) 5 465,36 5 465,36 5 465,36 5 465,36 € € € €2015-24

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .08 8 8 8 - - - - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – – – – BUDGET ANNEXE MULTIPLE BUDGET ANNEXE MULTIPLE BUDGET ANNEXE MULTIPLE BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL RURAL RURAL RURAL

Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2014 du budget annexe du multiple rural ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 7 7 7 7 882,64 882,64 882,64 882,64 € € € €;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 4 206,99 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 2 159,65 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Solde d’exécution de l’exercice 2 164,24 €

Solde d’exécution cumulé (001 R) 4,59 €

RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Rappel du solde d’exécution cumulé 4,59 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement total 4,59 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 3 675,65 €

Résultat antérieur 4 206,99 €

Total à affecter 7 882,64 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2015)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 20154) - - - - 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 € € € € 3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 20154

(ligne 002) 3 382,64 3 382,64 3 382,64 3 382,64 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503 0503 0503 0503.0 .0 .0 .09 9 9 9 - - - - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – – – – BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE TRANSPORT À LA DEMANDE TRANSPORT À LA DEMANDE TRANSPORT À LA DEMANDE TRANSPORT À LA DEMANDE Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2014 du budget annexe de transport à la demande ; Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 2 2 2 2 958,20 958,20 958,20 958,20 € € € € ;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

…/…2015-25

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté - 22,50 €

Résultat d’investissement antérieur reporté

SOLDE SOLDE SOLDE SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) - €

Solde d’exécution cumulé (001 R) - €

RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Rappel du solde d’exécution cumulé - €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total - €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 2 980,70 €

Résultat antérieur - 22,50 €

Total à affecter 2 958,20 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2015)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2015) - - - - € € € €

3/ Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2015 (ligne 002) 2 958,20 2 958,20 2 958,20 2 958,20 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503.10 0503.10 0503.10 0503.10 - - - - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – – – – BUDGET ANNEXE ZONE BUDGET ANNEXE ZONE BUDGET ANNEXE ZONE BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2014 du budget annexe de la zone artisanale ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 32 32 32 32 565,00 565,00 565,00 565,00 € € € € ;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté - €

Résultat d’investissement antérieur reporté - €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) - - €

Solde d’exécution cumulé (001 R) - €

RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

…/…2015-26

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14

Rappel du solde d’exécution cumulé - €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total - €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 32 565,00 €

Résultat antérieur - €

Total à affecter 32 565,00 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2015)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2015) - - - - € € € € 3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2015

(ligne 002) 32 565,00 32 565,00 32 565,00 32 565,00 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503.11 0503.11 0503.11 0503.11 - - - - SUBVENTIONS 2015 SUBVENTIONS 2015 SUBVENTIONS 2015 SUBVENTIONS 2015 Monsieur le Président informe le conseil de communauté des demandes de subventions reçues de la part d’associations locales dont les activités entrent dans le champ des compétences transférées par les communes à la communauté de communes. Il donne également connaissance des montants de participation transmis par les organismes de regroupement.

Il indique que les propositions relatives aux subventions sont issues du travail d’instruction des dossiers de demandes, réalisé par les commissions concernées. Le Président demande aux élus administrateurs de certaines associations de quitter la salle au moment du vote relatif à l’association en question

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- décide de maintenir les dispositifs d’aide suivants :

aide au transport pour les sorties pédagogiques, culturelles et sportives sous la forme suivante : prise en charge directe à 100% des frais de transport à la piscine ; prise en charge à 75% des frais de transport des séjours et des sorties pédagogiques, culturelles et sportives, sur présentation des factures par les coopératives scolaires, APE, amicales laïques ou autre association support, plafonnée à 1 500 euros par regroupement pédagogique intercommunal (les écoles de Salviac comptant pour un RPI) ;

aide à la présence d’un poste de secours à l’occasion des manifestations locales par la prise en charge directe des factures présentées par l’Association Française des premiers Secours (AFPS) ;

aide à la fréquentation des collections présentant un intérêt patrimonial (Musée du Machinisme) par la prise en charge directe des entrées pour les groupes d’enfants du territoire.

- décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2015 selon le tableau annexé.

Ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote les administrateurs des associations : M. Alazard Laurent pour l’Entente Cazals-Montcléra, Mme Catherine Bénazéraf pour Animation et Culture, Mme Monthus Marie-Jeanne pour Lectures au Cantou et M. Vilard Gilles pour la SCIC Initiative pour l’Environnement.

…/…2015-27

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503.11 0503.11 0503.11 0503.11 – – – – ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE - - - - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Compétence SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS - - - - Article 6574 Article 6574 Article 6574 Article 6574 308 5 308 5 308 5 308 550 50 50 50

Tourisme Office de Tourisme Fonctionnement 46 000 unanimité

OT mise à disposition de personnel 28 000

Tourisme Tourisme Tourisme Tourisme sous sous sous sous- - - -total Tourisme total Tourisme total Tourisme total Tourisme 74 000 74 000 74 000 74 000

Enfance Bambin'ado (crèche = 81 055 + ALSH = 34 791 + RAM = 8 854) 124 700 unanimité

Enfance Ecoute s'il joue (crèche Gourdon) 2 000 unanimité - 1 abs

Enfance Maison des Ass Maternelles 3 600 unanimité

Enfance

Coopératives scolaires sorties pédagogiques

y compris séjour fin d'année 75% sur

production facture, plafond 1500 / RPI

6 000 unanimité

Enfance Atelier Danse (hip-hop, modern-jazz) (2000) sous réserve de dossier complet

Enfance Cavaliers Bois Beaulieu 500 unanimité

Enfance Felix PI-LOT (moto) ajourné

Enfance & sport Entente Cazals-Montcléra (école de foot) 2 000 unanimité

Enfance & sport Tennis Club Salviac 1 100 unanimité

Enfance & sport Roller Salviac 1 000 unanimité

Enfance & Sport Enfance & Sport Enfance & Sport Enfance & Sport sous sous sous sous- - - -total Enfance & sport total Enfance & sport total Enfance & sport total Enfance & sport 142 900 142 900 142 900 142 900

Culture Animation et Culture (musique classique) 3 000 unanimité

Culture Ateliers des Arques (arts plastiques) 4 000 unanimité

Culture aide exceptionnelle anniversaire 25 ans 1 000 10 contre et 2 abs

Culture Chercheurs d'étoiles (théâtre) 1 500 unanimité

Culture Cinéma Gindou 11 000 unanimité

Culture éducation à l'image 2 500 unanimité

Culture Cie Acétès (théâtre) 7 000 unanimité

Culture Culture & patrimoine de Frayssinet le Gélat (bibliothèque) 500 unanimité

Culture Faits et Gestes (danse contemporaine) 8 000 unanimité

Culture Rdce Foyer Marminiac / DRAC coordin projet 5 000 unanimité

Culture La Marotte - Festi'Citoyen 700 unanimité

Culture Lectures au Cantou (biblioth Cazals) 500 unanimité

Culture Les Amis de Marminiac (festival musique classique) 3 500 unanimité

Culture Les Barjacaires (Estivale) 1 500 unanimité

Culture Musique au coin de la rue (école de musique) 12 400 unanimité

Culture Par mots et par livres 500 unanimité

Culture Un train peut en cacher un autre (arts plastiques) 1 000 unanimité

Culture Jeunesses Musicales en Pays Bourian 2 500 unanimité

Culture Les Petites Notes 1 500 unanimité - 1 contre

Culture Culture Culture Culture sous sous sous sous- - - -total Culture total Culture total Culture total Culture 67 600 67 600 67 600 67 600

Action sociale Les Jardiniers Bourians 10 050 unanimité

Action sociale SCIC Initiatives Environnement (12 000) sous réserve du programme EEDD

Action sociale Action sociale Action sociale Action sociale sous sous sous sous- - - -total total total total Action Sociale Action Sociale Action Sociale Action Sociale 22 050 22 050 22 050 22 050

Communication Idétorial 1 500 unanimité

Aides haut-débit 500 unanimité

Nouvelles Nouvelles Nouvelles Nouvelles Nouvelles demandes Nouvelles demandes Nouvelles demandes Nouvelles demandes 2 000 2 000 2 000 2 0002015-28

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N° N° N° N°15 15 15 15. . . .0503.12 0503.12 0503.12 0503.12 – – – – COÛT COÛT COÛT COÛT D’ACHAT DE TERRAIN D’ACHAT DE TERRAIN D’ACHAT DE TERRAIN D’ACHAT DE TERRAINS S S S À RAMPOUX À RAMPOUX À RAMPOUX À RAMPOUX Le Président indique qu’après négociation les propriétaires des parcelles cadastrées A 801 (2008 m²) et A540 (3322 m²) à Rampoux seraient d’accord pour une cession au prix global de 15 000 euros pour les deux parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté :

- accepte la négociation au prix de 15 000 euros pour l’achat des parcelles cadastrées A 801 (2008 m²) et A540 (3322 m²) à Rampoux aux indivis THOMAS ; - charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision, et notamment la signature des actes.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N°15.0503.13 N°15.0503.13 N°15.0503.13 N°15.0503.13 – – – – CONVENTION TERRITOIRE CULTURE CONVENTION TERRITOIRE CULTURE CONVENTION TERRITOIRE CULTURE CONVENTION TERRITOIRE CULTURE Le Président rappelle les actions culturelles qui ont pu être menées sur le territoire grâce à l’accueil annuel en résidence au Foyer à Marminiac de Compagnies professionnelles du spectacle vivant. Il indique que le précédent contrat signé avec la DRAC Midi-Pyrénées étant arrivé à son terme, il convient de le renouveler. Il donne connaissance du projet de convention « Territoire Culture » et précise les modalités du dispositif qui repose toujours sur une Résidence de territoire. Les objectifs visés dans ce cadre sont notamment l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes, le développement des pratiques amateur, les actions menées étant valorisées par des temps de répétitions publiques, débats etc. Il précise que la convention prend en compte l’intégralité du nouveau périmètre depuis la fusion, les actions précédentes ayant déjà été élargies depuis la date de fusion (travail avec la maison de retraite de Salviac par exemple) et que ce projet de convention a reçu un avis favorable de la commission culture.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la Président à signer la convention « Territoire Culture « avec la DRAC Midi-Pyrénées.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N°15.0503.14 N°15.0503.14 N°15.0503.14 N°15.0503.14 – – – – CONVENTION CONVENTION CONVENTION CONVENTION ATELIERS DES ARQUES ATELIERS DES ARQUES ATELIERS DES ARQUES ATELIERS DES ARQUES Le Président donne connaissance au conseil du projet de convention d’objectifs avec l’association des Ateliers des Arques, la DRAC Midi-Pyrénées, la Région Midi-Pyrénées et le Département du Lot, issu du comité de pilotage du 28 novembre 2014 et validé par la Commission culture. Il précise que cette convention permet de faire état des objectifs partagés par les différents partenaires concernés et de s’accorder sur les éléments d’évaluation des actions menées.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la Président à signer la convention avec la DRAC Midi-Pyrénées, la Région Midi- Pyrénées, le Département du Lot et l’association Les Arques des Arques.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N°15.0503.15 N°15.0503.15 N°15.0503.15 N°15.0503.15 - - - - RECONDUCTION ITINÉRAIRE BIS RECONDUCTION ITINÉRAIRE BIS RECONDUCTION ITINÉRAIRE BIS RECONDUCTION ITINÉRAIRE BIS Le Président propose, conformément à l’avis favorable de la Commission culture, de renouveler la participation à dispositif Itinéraire Bis, piloté par le SMPB et le PNR, pour la saison 2015-2016 à raison de 0,63 € par habitant, soit 4 107 euros. Il précise que ce dispositif a concerné, pour la saison 2014-2015,les communes de Frayssinet-le-Gélat, de Thédirac, Cazals, Salviac et Rampoux avec des actions menées en parallèle auprès du collège et des écoles. Il rappelle que ce dispositif était jusqu’à présent cofinancé par des fonds européens et des fonds PCT de la Région, lesquels arrivent à terme. Il conviendra par conséquent de mettre à profit la saison en cours afin de déterminer quelle suite pourra être donnée à ce dispositif, dans la nouvelle configuration territoriale.2015-29

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de renouveler sa participation au dispositif Itinéraire Bis à raison de 0,63 € par habitant, soit 4 107 euros pour la saison pour la saison 2015-2016 ; - charge le Président ou son représentant d’examiner les possibilités pour la suite à donner à de nouvelles modalités pour ce dispositif.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N°15.0503.16 N°15.0503.16 N°15.0503.16 N°15.0503.16 – – – – MOTION DE SOUTIEN POUR LA MOTION DE SOUTIEN POUR LA MOTION DE SOUTIEN POUR LA MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIGNE PARIS LIGNE PARIS LIGNE PARIS LIGNE PARIS- - - -ORLÉANS ORLÉANS ORLÉANS ORLÉANS- - - -LIMOGES LIMOGES LIMOGES LIMOGES- - - - TOULOUSE (POLT) TOULOUSE (POLT) TOULOUSE (POLT) TOULOUSE (POLT) Le conseil de communauté tient à rappeler unanimement la nécessité actuelle et future de la ligne naturelle Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Pour une desserte équilibrée de tous nos territoires, pour des raisons écologiques (réduction des gaz à effet de serre) sociales (prix du billet), pour compléter voire désaturer les lignes LGV, pour développer le fret ferroviaire, la ligne POLT est indispensable à l’activité économique de nos territoires mais également de l’ensemble de notre pays.

Pour ces raisons l’intégrité de la ligne de Paris à Toulouse doit être préservée. Ce serait une erreur majeure et la preuve d’une stratégie à courte vue de vouloir tronçonner cette radiale d’intérêt national de 713 kms.

Nous saluons les conclusions du rapport « Mobilité 21 », approuvées par le gouvernement en juillet 2013 d’accorder la priorité au réseau classique et plus particulièrement à 4 grandes lignes de Trains d’Équilibre du Territoire (TET) dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Nous saluons les décisions du Ministre de préserver pour POLT son statut de ligne nationale d’aménagement du territoire ; de doubler les crédits de RFF (1 milliard d’euros sur 10 ans) pour l’entretien des infrastructures ; de moderniser les matériels roulants y compris par l’achat de matériel neuf.

Nous saluons sa décision de janvier 2014 de créer un Comité de Pilotage pour mener l’ensemble de cette modernisation et élaborer un schéma directeur de la ligne.

La communauté de communes Cazals-Salviac sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces décisions dont certaines se font pour l’instant attendre. Voilà pourquoi le conseil demande instamment au gouvernement et à Monsieur le Ministre des Transports :

1) de procéder à la création du Comité de pilotage, promise pour le mois de septembre 2014, et de lui donner pour mission de travailler à la modernisation de la ligne POLT sur toute sa longueur et dans tous ces aspects : infrastructures, matériels roulants, dessertes, sécurité. D’associer à ce travail l’ensemble des acteurs concernés.

2) de procéder dans les 3 ans au renouvellement des matériels roulants en veillant à la compatibilité de ces matériels avec une ligne de 713 kms à préserver dans son intégrité. Nous pensons que quelques rames TGV pourraient compléter un matériel neuf adapté.

3) d’accélérer les travaux d’infrastructures avec l’objectif de dépasser le stade d’une simple remise à niveau pour aller vers une véritable modernisation de la ligne permettant des gains de temps significatifs. Ceci en veillant à ne pas affaiblir son trafic.

4) d’assurer les dessertes nécessaires à tous les territoires traversées par l’axe POLT en écartant définitivement l’hypothèse absurde de placer à Brive le terminus de la ligne, en condamnant la politique d’arrêt centrée sur les grandes agglomérations.

5) d’assurer les financements nécessaires à la modernisation de POLT dans tous ses aspects par notamment :2015-30

Un prélèvement supplémentaire sur les bénéfices des sociétés d’autoroutes qui s’enrichissent de 20 à 24 % par an,

La création, si nécessaire d’un livret d’épargne spécial transport avec une priorité pour le ferroviaire.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 05/03/15 05/03/15 05/03/15 05/03/15 Séance Séance Séance Séance ordinaire du conseil communautaire ordinaire du conseil communautaire ordinaire du conseil communautaire ordinaire du conseil communautaire 15.0503. 01 Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion (CA) budget principal

2015-19

15.0503. 02 Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion (CA) budget annexe chaufferie

2015-20

15.0503. 03 Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion (CA) budget annexe multiple

2015-20

15.0503. 04 Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion (CA) budget annexe transport

2015-21

15.0503. 05 Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion (CA) budget annexe zone artisanale

2015-21

15.0503. 06 Affectation du résultat 2014 budget principal 2015-22 15.0503. 07 Affectation du résultat 2014 budget annexe chaufferie 2015-23 15.0503. 08 Affectation du résultat 2014 budget annexe multiple l 2015-24 15.0503. 09 Affectation du résultat 2014 budget annexe transport 2015-24 15.0503. 10 Affectation du résultat 2014 budget annexe zone artisanale

2015-25

15.0503. 11 Subventions 2015 2015-26 Tableau annexe à la délibération des subventions 2015-27

15.0503. 12 Coût d’achat de terrains à Rampoux 2015-28 15.0503. 13 Convention Territoire Culture 2015-28 15.0503. 14 Convention Ateliers des Arques 2015-28 15.0503. 15 Reconduction Itinéraire Bis 2015-28 15.0503. 16 Motion pour le soutien de la ligne Paris-Orléans- Limoges-Toulouse (POLT)

2015-29