Conseil Municipal - conseil 10 04 14

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Conseil Municipal - conseil 10 04 14 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 10 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

. ADMINISTRATION GENERALE CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer les 2 commissions permanentes suivantes : Commission des finances et Commission de l’Urbanisme, et de fixer à 7 le nombre de membres appelés à siéger dans chacune de ces commissions.

ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES

Le conseil municipal a procédé à l'élection au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 7 membres de la commission des finances,

Les résultats sont les suivants :

Liste « Cournonterral au cœur » : 23 voix

- 6 sièges sont attribués à : GUIZARD Christian, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, GINE Martine, CLERIVET Pierre, AIN Cécile

Liste « Cournonterral autrement» : 6 voix

- 1 siège est attribué à : DELMAS Olivier

IADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME

Le conseil municipal a procédé à l'élection au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 7 membres de la commission urbanisme,

Les résultats sont les suivants :

Liste « Cournonterral au cœur » : 23 voix

- 6 sièges sont attribués à : GINE Martine, TEISSIER Michel, SPIEGLER Patricia, ULLDEMOLINS Francis, MARTY Robert, ROUANET Franc

Liste « Cournonterral autrement» : 6 voix

- 1 siège est attribué à : BROUARD Michel

ADMINISTRATION GENERALE COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal a procédé à la composition de la Commission d’Appel d’offres. La commune comprenant plus de 3 500 habitants et, en application de l’article 22 du Code des marchés publics, cette commission doit être composée du Maire et de cinq membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’exposé du maire entendu, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder, selon les modalités ci-dessus exposées :

Les résultats sont les suivants :

Liste « Cournonterral au cœur » : 23 voix

4 sièges sont attribués à : Membres titulaires : FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, MARTY Robert, GUIZARD Christian

Membres suppléants : BUGIANI Joseph, CARNET Olivier, AIN Cécile, REGIS BrigitteListe « Cournonterral autrement» : 6voix

1 siège est attribué à : Membre titulaire : BROUARD Michel

Membre suppléant : VALETTE Patrick

ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du conseil municipal du 29 mars 2014 il a été décidé de fixer à sept le nombre de conseillers municipaux qui devront siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Présidé de droit par le maire, ce conseil d’administration du CCAS est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire. Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sera donc composé de 7 membres issus du conseil municipal et de 7 membres issus de la société civile, sous la présidence du Maire soit 15 membres en tout.

Les représentants de la société civile sont nommés par arrêtés du maire.

Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants :

Liste « Cournonterral au cœur » : 23 voix

6 sièges sont attribués à : NOE Mauricette, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, LABORIE Nathalie, DEJEAN Jacqueline, ROUVIER Magali

Liste « Cournonterral autrement» : 6 voix

1 siège est attribué à : BEGEL Sabine

ADMINISTRATION GENERALE FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux prévu par les articles L 2123-23 à L 2123-24-1 précités aux taux suivants :

Le maire : 89 % du maximum autorisé selon l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales (55% de l’indice brut 1015)

Le premier Adjoint : 100% du maximum autorisé selon l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales (22% de l’indice brut 1015)

Les 7 adjoints du 2 au 8ème rang : 74,30 % du maximum autorisé selon l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales (22% de l’indice brut 1015)

8 conseillers délégués : 95,50% du maximum autorisé selon l’article L 2123-24-1-II du code général des collectivités territoriales 6% de l’indice brut 1015)

ADMINISTRATION GENERALE FORMATION DES ELUS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les demandes de formation des élus du conseil municipal devront prioritairement concerner le statut de l'élu, et tout autre domaine en rapport avec les dossiers en cours ou en projet. La dépense sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de lacommune. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif et il donnera lieu à un débat au sein du conseil.

ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT A LA MAISON DE RETRAITE LES GARRIGUES

La maison de retraite Les Garrigues constituée sous la forme associative, comprend 30 membres dont 20 conseillers municipaux et 10 membres extérieurs au conseil.

Le Conseil Municipal a procédé par un vote à bulletin secret à l’élection des 20 conseillers municipaux devant siéger à cette association :

Les résultats sont les suivants :

Liste « Cournonterral au cœur » : 29 voix

20 sièges sont attribués à : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, NOE Mauricette, SPIEGLER Patricia, GINE Martine, GUIZARD Christian, ROUANET Franc, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier

ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE AUXQUELS LA COMMUNE ADHERE

Les résultats de ces élections à bulletin secret sont les suivant :

HERAULT ENERGIES

Liste « Cournonterral au cœur » : 25 voix

Sont désignés en qualité de délégués de la commune de COURNONTERRAL à HERAULT ENERGIES: - Délégué titulaire : TEISSIER Michel

- Délégué suppléant : MARTY Robert

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DU BAS-

Liste « Cournonterral au cœur » : 25 voix

Sont désignés en qualité de délégués de la commune de COURNONTERRAL au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DU BAS-LANGUEDOC

- Délégués titulaires : MARTY Robert, ROUANET Franc

- Délégués suppléants : ALBERT Marie, AUGUST Thierry

MISSION LOCALE D’INSERTION

Liste « Cournonterral au cœur » : 25 voix

Sont désignés en qualité de délégués de la commune de COURNONTERRAL à la MISSION LOCALE D’INSERTION:

- Délégué titulaire : SPIEGLER Patricia

- Délégué suppléant : NOE Mauricette

ADMINISTRATION GENERALE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, il y a lieu de donner au maire l'ensemble des délégations d'attribution prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, décide, par délégation, de charger le Maire, pour la durée de son mandat :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. (L. n° 2002-276 du 27 février 2002, art.44) "de procéder, dans la limite de 1 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, (L. n°2003-1311 du 30 décembre 2003, art.116-I, 6°) "ainsi que de prendre les décisions mentionnée au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article" et de passer à cet effet les actes nécessaires ;" 4. (L. n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, art. 9) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter des dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000€ ;

18. (L. N°2000-1208 du 13 décembre 2000, art.28) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. [C. communes art. L. 122-20] ;

19. (L. n°2003-590 du 2 juillet 2003, art.63) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20. (L. N°2004-809 du 13 août 2004, art. 149) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 1 000 000€.

21. D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24. ° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.Et désigne le 1er adjoint en qualité de suppléant pour signer, en cas d’empêchement du maire, les décisions dans les matières déléguées.