Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil 08 04 15
Conseil Municipal - conseil 14 03 18
Conseil Municipal - conseil 06 04 16
Conseil Municipal - conseil 11 04 19
Conseil Municipal - conseil 09 04 21
Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe D2023 24 Compte Gestion 2022
Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe D2023 24 Compte administratif 20
Conseil Municipal - conseil 24 09 14
Conseil Municipal - conseil 10 04 14
Conseil Municipal - 2023 04 11 D2023 24 Adoption compte de gestion et
Conseil Municipal - conseil 24 04 14
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 24 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
FINANCES COMMUNALES ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le Maire a exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2013. Après avis de la commission des finances du 16 avril 2014 et du bureau municipal en date du 23 avril 2014, le Maire ayant quitté la séance, M. PRIVAT Serge ne prenant pas part au vote, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Trinité FRANCES, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a adopté le compte administratif de l'exercice 2013 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 1 224 775,18 4 932 383,49
Recettes 995 097,67 5 484 007,59
Résultat/solde -229 677,51 +551 624,10
FINANCES COMMUNALES ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le receveur de Cournonterral et que le compte de gestion établi par ce dernier avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, le conseil municipal a adopté le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
FINANCES COMMUNALES AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L’EXERCICE 2014
Le résultat d’exécution budgétaire de la commune fait apparaître, à la clôture de l’exercice 2013, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 551 624,10€ et en section d’investissement, un résultat déficitaire de 229 677,51€. Il convient donc d’effectuer une affectation à la section d’investissement de 229 677,51€.
le Conseil Municipal affecte le résultat du compte administratif de la manière suivante :
Budget principal :
- un montant de 229 677,51€ en réserve au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés, - un montant de 229 677,51€ au compte 001 - déficit d’investissement reporté. - un montant de 321 946,59 € au compte 002 – excédent global de l’exercice.
FINANCES COMMUNALES VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’il y a lieu, dans le cadre des prévisions budgétaires de l’exercice 2014, de fixer le taux des taxes d’habitation, du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti. Il a proposé de ne pas augmenter les taux votés en 2013. Le conseil a reconduit pour l’exercice 2014, les taux d’imposition suivants :
♦ Taxe d’Habitation 20,72%
♦ Taxe sur le Foncier Bâti 22,68%
♦ Taxe sur le Foncier non Bâti 98,61%
FINANCES COMMUNALES ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Le Maire a présenté au Conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2014 par chapitre, arrêté en équilibre, en section de fonctionnement à 5 819 751,00 € et en section d’investissement à 1 508 846,51 €. Ce budget a été adopté.
TRAVAUX CREATION DE TROTTOIRS ET CHEMINEMENTS PIETONS AVENANT N°1 - SOCIETE SAS JOULIE TP
A l’issue de la consultation en date du 30 août 2013, l’entreprise JOULIE TP a été retenue pour réaliser les travaux de création de trottoirs et de cheminements piétons dans diverses voies communales. Suite à la décision du maire n°2013-020 en date du 30 septembre 2013 présentée en conseil municipal le 20 novembre 2013, le marché correspondant d’un montant de 322 107,20€ HT a été signé. Lors de la réalisation des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires imprévisibles afin de finaliser l’opération. En conséquence, l’entreprise JOULIE TP a établi un avenant au marché d’un montant de 8 435,60€ HT. Cet avenant, dont le détail a été exposé aux conseillé, a été approuvé.